Décret n° 80-27 du 9 février 1980 portant réaménagement des structures de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Arrêtés du 15 mai 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Décret n° 83-285 du 30 avril 1983 relatif au conseil national de la coopération immobilière

Arrêté du ler avril 1982 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Arrêté du 15 décembre 1981 portant délégation de signature à un sous-directeur

Arrêté du 15 décembre 1981 portant délégation de signature au directeur du contrôle des professions

Arrêté du 15 décembre 1981 portant délégation de signature au directeur de la planification

Arrêté du 16 juin 1982 portant délégation de signature au directeur général de l'administration, de la réglementation et des professions

Arrêté du 1er avril 1982 portant délégation de signature à un sous-directeur

Arrêté du 15 décembre 1981 portant délégation de signature au directeur général des moyens de réalisation et de formation

Arrêté du 15 décembre 1981 portant délégation de signature au directeur général de l'habitat

Arrêté du 18 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques

Arrêté du 18 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur du développement urbain et des aménagements

Arrêté du 18 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des analyses financières et des coûts

Arrêté du 18 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de la programmation et de l'organisation

Arrêté du 18 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des équipements

Arrêté du 18 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de la réglementation technique et du développement technologique

Décret n° 81-74 du 25 avril 1981 relatif aux conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Décret n° 80-28 du 9 février 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat