Décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 portant création de l'office national des statistiques (O.N.S.)
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-159
« Les dispositions du décret n° 82-489 du 18 septembre 1982 susvisé, sont »
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أُلغي بموجب Décret n° 87-269
« Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article »
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عُدِّل بموجب Décret n° 87-98
« Les dispositions de l'article & du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 8. Le directeur général de l'Office national des statistiques (O.N.S.) est assisté dans ses tâches par d »
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عُدِّل بموجب Décret n° 85-311
« L'article 8 du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 susvisé est modifié et complété comme suit: « Art. 8. - Le directeur général de l'O.N.S. est assisté dans ses tâches par deux directeurs généraux adjoints, nommés par d »
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تُمِّم بموجب Décret n° 85-311
« La liste annexée au décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 susvisé est complétée comme suit: < - annexe régionale d'Annaba, annexe régionale de Béchar, - annexe régionale de »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Décret présidentiel n° 98-337
Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie
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Décret présidentiel n° 96-405
Décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au l'information géographique (CNIG)
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Décret exécutif n° 95-159
Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques
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Décret exécutif n° 92-446
Décret exécutif n° 92-446 du 2 décembre 1992 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les wilayas de Tamanghasset - Illizi et Adrar
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Décret exécutif n° 89-88
Décret exécutif n° 89-88 du 13 juin 1989 conférant au délégué à la planification le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 février 1987 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de 1987
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Décret n° 87-269
Décret n° 87-269 du 15 décembre 1987 conférant au premier ministre, le pouvoir de tutelle sur l'Office national des statistiques
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Décret n° 87-98
Décret n° 87-98 du 28 avril 1987 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 portant création de l'Office national des statistiques
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Décret n° 86-240
Décret n° 86-240 du 16 septembre 1986 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat de 1987
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Décret n° 85-311
Décret n° 85-311 du 17 décembre 1985 modifiant et complétant le décret n° 82-439 du 18 décembre 1982 portant création de l'office national des statistiques
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Décret n° 84-175
Décret n° 84-175 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national des statistiques < O.N.S.»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 septembre 1983 portant/ organisation interne de l'office national des statistiques
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Décret n° 82-490
Décret n° 82-490 du 18 décembre 1982 relatif au transfert à l'office national des statistiques (O.N.S.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par le commissaire national aux recensements et enquêtes statistiques et les services qui lui sont rattachés
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 71-135
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