Arrêté interministériel du 20 septembre 1983 portant/ organisation interne de l'office national des statistiques

L'administration de l'office national des statistiques régi par le décret n° 82-489 du 18 décembre 1982, placée sous l'autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, comprend : la direction population », la direction entreprises >,

- la direction des études et des méhodes statistiques, la direction du traitement informatique et de la cartographie, le département du personnel, de la formation et de l'action sociale, le département des finances et des moyens généraux, le département de l'impression, de la documentation, des publications et de la diffusion statistiques,

- les annexes régionales d'Alger, d'Oran et de Constantine.

Les annexes régionales sont dirigées par des directeurs et sont organisées en départements.

Les départements sont organisés en services.

Le directeur général est chargé d'assumer ses fonctions conformément aux dispositions du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 susvisé et notamment celles articles 5, 9, 10, 11, 15, 17 et 21 dudit décret concernant les missions dévolues à l'office national des statistiques (O.N.S.) et sa gestion.

Il peut déléguer sa signature, dans la limite de ses prérogatives, à ses principaux adjoints.

Le secrétaire général est chargé d'assister le directeur général dans l'exercice de ses fonctions et de suivre plus particulièrement les activités :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1984 du département du personnel, de la formation et de l'action sociale,

- du département des finances et des moyens généraux, des annexes régionales.

La direction « population est chargée, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 susvisé, de développer et coordonner les travaux en matière de collecte et d'analyse de l'information statistique concernant la population et les ménages; elle est chargée plus particulièrement des recensements de la population.

Elle se compose de deux départements :

- le département recensements de la population et de la démographie »,

- le département ménages >.

Le département recensements de la population et de la démographic est chargé de concevoir, de réaliser et de suivre les recensements et enquêtes démographiques; il est chargé d'exploiter les faits d'état civil pour les analyses démographiques.

Le département ménages conçoit, réalise et exploite les enquêtes auprès des ménages afin d'obtenir des données statistiques sur la main-d'œuvre, la consommation, les niveaux de formation et les conditions générales de vie des ménages.

La direction entreprises est chargée de développer, de coordonner et d'analyser les travaux statistiques concernant les entreprises.

Elle se compose de trois départements? le département production matérielle », le département services et commerce », le département des indicateurs économiques.

Le département production matérielle est chargé de mener toute enquête ou investigation statistique auprès des entreprises de production, en vue de la connaissance et de l'analyse macro-économique et micro-économique.

Le département services et commerce est chargé de mener toute enquête ou investigation statistique auprès des organismes de services ou commerce en vue de la connaissance et de l'analyse de ces secteurs.

Le département des indicateurs économiques est chargé de développer des travaux nécessaires à la connaissance économique par des enquêtes légères nécessaires au calcul des indices statistiques.

La direction des études et des méthodes statistiques est chargée de réaliser, développer et approfondir les travaux méthodologiques et les études et analyses d'ordre socio-économique en tenant compte du critère spatial. Elle comprend :

- le département des études statistiques sociales et enquêtes spécialisées, -- le département des études statistiques économiques et spatiales, 10 Janvier 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le département des études statistiques sociales et enquêtes spécialisées est chargé de mener toute étude et de traiter l'information produite par ailleurs concernant le domaine social pour une meilleure connaissance et analyse de la réalité sociale. Dans ce cadre, il peut mener également d'autres enquêtes spécialisées sur des thèmes précis.

Le département des études statistiques économiques et spatiales est chargé de mener toute étude et de traiter l'information produite par ailleurs, concernant la vie économique et les impacts au niveau spatial des actions économiques en vue d'une meilleure connaissance et de l'analyse de l'économie.

La direction du traitement informatique et de la cartographie est chargée de la saisie informatique, du traitement automatique de l'information, de la gestion informatique des répertoires nationaux, des applications scientifiques et de la gestion informatique au niveau de l'office.

Cette direction est chargée de la mise en place et de la gestion du centre de calcul de l'O.N.S., du suivi des programmes de travail et de la gestion des centres de salsie régionaux et de la maintenance.

Elle est chargée également de la cartographie et de l'amélioration des bases d'enquêtes.

Elle comprend: le département du traitement informatique, le département de la cartographie et de l'amélioration des bases d'enquêtes.

Le département du traitement informatique est chargé de la saisie, des traitements et gestion informatiques. Il est chargé également de la gestion informatique des répertoires nationaux et des applications scientifiques informatiques pour les besoins de l'office.

Le département cartographie et amélioration des bases d'enquêtes est chargé de réaliser la mise à jour des districts du recensement, de visualiser l'information sur cartes et de collecter les informations en vue de la mise à jour des répertoires nationaux par les services concernés de l'office.

Le département de l'impression, de la documentation des publications et de la diffusion statistiques est chargé de l'impression des documents de méthodologie statistique et des publications statistiques. Il gère l'imprimerie de l'ONS. Il est chargé de promouvoir et d'assurer la diffusion de l'information statistique.

Ce département est chargé de proposer et de suivre la mise en œuvre du programme de publication de l'ONS. Il anime l'élaboration de la revue de l'ONS. | Il est chargé également de la gestion du centre de documentation central de l'ONS et de suivre la gestion et les programmes de travail des centres régionaux de documentation de l'office, d'archivage des documents de l'ONS.

Le département du personnel, de la formation et de l'action sociale est chargé d'appliquer la réglementation y afférente et les programmes REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 | d'action de l'ONS en liaison avec sa mission. En particulier, il exécute les dispositions relatives:

- au fonctionnement des commissions paritaires,

- à l'application des dispositions statutaires et règlement intérieur, à la mise au point des plans de recrutement de carrière et de formation du personnel,

- à l'amélioration des conditions de travail du personnel.

Le département des finances et des moyens généraux est chargé :

- d'élaborer, en Maison avec les structures concernées, le projet de budget de fonctionnement et d'équipement et d'assurer son exécution,

- de l'exécution des budgets et de la tenue de la comptabilité, de la préparation, du suivi des marchés nationaux et internationaux de l'office, conformément à la réglementation applicable en la matière,

- de la maintenance, de l'entretien et de l'approvisionnement en matériel.

Les annexes régionales de l'ONS sont chargées de la mise en œuvre au niveau régional du programme de travail de l'ONS.

Elles sont chargées en particulier 3 de réaliser, sur le plan régional, les enquêtes et recensements nationaux, de diffuser l'information statistique, en particulier les publications de l'ONS,

- de réaliser les études et enquêtes régionales,

- de réaliser des publications de statistiques régionales, de porter assistance, dans la limite de leurs moyens, aux administrations locales en matière de travaux statistiques.

Elles sont organisées en deux départements

- le département de la production statistique,

- le département des études, publications et documentation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 septembre 1983.

Le ministre Le secrétaire d'Etat de la planification à la fonction publique et de l'aménagement et à la réforme du territoire, administrative, Abdelhamid BRAHIMI. Djelloul KHATIB, 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 33 novembre 1983 portant création de délégations régionales de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.L.P), - Le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l'investissement économique privé national;

Vu le décret n° 83-98 du 29 janvier 1983 portant création de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.I.P.) et notamment son article 4;

Vu le décret n° 83-99 du 29 janvier 1983 portant bonstitution, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'agrément et des commissions d'agrément de wilaya :

Arrête s

En application de l'article 4 du Mécret n° 88-98 du 29 janvier 1983 susvisé, il est créé au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.I.P.), huit (8) délégations régionales dont le lieu d'implantation et la compétence territoriale sont déterminés au tableau suivant :

Lieu d'implantation N" de la Compétence territoriale d'ordres délégation de la délégation régionale régionale 1 Alger Wilayas d'Alger, Tizi Ouzou, Boutra, Tamanrasset, Ouargla.

Blida Wilayas de Blida, Médéa et Ech Cheliff Constantine Wilayas de Constantine, Oum El Bouaghi, Jijel et Skikda.

Sétif Wilayas de Sétif, Béjaïa, M'Sila, Batna et Biskra.

Annaba Wilayas de Annaba, Guelma et Tebéssa.

Oran Wilayas d'Oran, Mascara, Mostaganem, Béchar et Adrar. 7 Sidi Bel Wilayas de Sidi Bel Abbès, Abbès Tlemcen et Saïda. 8 Djelfa Wilayas de Tiaret, Laghouat et Djelfa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1983 Abdelhamid BRAHIMI REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 10 janvier 1984