Décret n° 71-135 du 13 mai 1971 modifiant le décret n° 64-120 du 14 avril 1964 portant attributions du commissaire national au recensement
Article 2
فتح المادةLe secrétaire d'Etat au plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1971.
Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-489
« Les dispositions du décret n° 64-120 du 17 avril 1964 et du décret n° 71-135 du 13 mai 1971 sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Ordonnance n° 75-15
Ordonnance n° 75-15 du 27 février 1975 portant création d'un comité national au recensement de la population
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 décembre 1974 portant organisation d'un pré-recensement dans le cadre de la préparation du recensement général de la population et de l'habitat en 1976
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.