Décret exécutif n° 92-446 du 2 décembre 1992 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les wilayas de Tamanghasset - Illizi et Adrar

Seront recensées au titre de l'opération objet du présent décret : toutes personnes physiques présentes sur les lieux de recensement à l'exception des personnes étrangères couvertes par l'immunité diplômatique ou consulaire. toutes les constructions, hormis celles bénéficiant du statut diplômatique ou consulaire.

Toute personne visée à l'article 2 ci-dessus est tenue conformément à la loi, de répondre aux questionnaires du recensement.

Les personnes chargées du recensement sont astreintes au secret professionnel.

Pour la réalisation de ce recensement, il est créé : un Comité National des Comités de wilaya des Comités de Commune un Comité Technique Opérationnel.

Le Comité National a pour mission: de fixer les objectifs de l'opération, d'arrêter les échéanciers, de déterminer les moyens nécessaires à l'opération, de coordonner les actions inscrites dans ce cadre.

Le comité de wilaya prend toutes les mesures utiles pour mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la concrétisation de l'opération en relation avec le Comité de Commune.

Le comité de commune mobilise tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du recensement au niveau communal.

Le comité technique opérationnel est chargé d'animer l'ensemble des travaux techniques de ce recensement.

Les comités institués à l'article 4 ci-dessus sont composés comme suit :

Comité national: du ministre de l'intérieur et des collectivités locales- Président du ministre de la justice ou son représentant, du ministre de la défense nationale ou son représentant du ministre de l'habitat ou son représentant du délégué à la planification ou son représentant, du directeur général de l'office national des statistiques (ONS) qui en assure le secrétariat technique.

Comité de wilaya le wali -Président, le Président de l'APW, les chefs de daïra, les différents responsables des services chaque fois qu'ils sont concernés, et toutes personnalités locales designées par le wali, un représentant de l'ONS.

Le secrétariat technique est assuré à la diligence du wali.

Comité de commune le président d'APC: président, le secrétaire général de l'APC, les délégués communaux, et toutes personnalités locales désignées par le wali.

Pour la préparation, l'exécution et le contrôle de l'opération, le comité de wilaya peut s'assurer le concours de toutes catégories de personnels jugées utiles dans le respect des lois et règlements en vigueur et des orientations du comité national.

Le comité technique opérationnel animé par l'organisme chargé des statistiques, est chargé de l'organisation technique de l'opération avec le concours des administrations, collectivités et organismes concernés notamment en ce qui concerne sa préparation, son exécution et l'exploitation des résultats.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le.2 décembre 1992 Bélaid ABDESSELAM.

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