Décret n° 83-89 du 15 janvier 1983 abrogeant le décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales

Les dispositions du décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales sont abrogées.

Les archives du conseil consultatif des archives nationales sont transférées à la direction des archives nationales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1983.

Chadli BENDJEDID.