Décret n° 82-17 du 12 janvier 1982 portant composition du Gouvernement

• Décret n° 83-475

  Décret n° 83-475 du 6 août 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation d'ouvrages d'art (E.N.E.R.C.A.)

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Djelfa (B.E.A.-Djelfa) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du 1er décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture d'Ech Cheliff (Β.Ε.Α.-Cheliff) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Décret n° 83-741

  Décret n° 83-741 du 24 décembre 1983 portant réglementation de l'investisement économique privé national en matière de promotion immobilière

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études techniques et d'architecture de Mascara (E.T.A.-Mascara) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Ouargla (B.E.A.-Ouargla) au bureau. central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Batna (B.E.A.-Batna) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), р. 3059

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture d'Oum El Bouaghi (B.E.A.-Oum El Bouaghi) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture d'Oran (Β.Ε.Α.- Oran) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Annaba (B.E.A.-Annaba) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du 1er décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Sétif (B.E.A.-Sétif) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Blida (Β.Ε.Α.-Blida) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Béjala (B.E.A.-Béjaïa) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture de Saïda 13 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Arrêté

  Arrêté du 8 septembre 1983 portant délégation de signature au directeur des bâtiments et de la protection

• Décret n° 83-684

  Décret n° 83-684 du 26 novembre 1983 fixant les conditions d'intervention sur le tissu urbain existant

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Skikda

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe d'Oran

• Décret n° 83-676

  Décret n° 93-676 du 19 novembre 1983 relatif à la coordination du contrôle des navires

• Décret n° 83-673

  Décret n° 83-673 du 19 novembre 1983 portant modification des activités des bureaux d'études, sous tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du ler juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens

• Décret n° 83-620

  Décret n° 83-620 du 5 novembre 1983 portant dissolution de l'entreprise nationale de gestion et d'exploitation des aéroports «E.N.G.E.A. » et transfert de ses biens, droits et activités

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 juillet 1983 portant homologation de catalogues nationaux des matériaux, produits et équipements entrant dans la construction

• Arrêté

  Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation maritime

• Arrêté

  Arrêté du 20 juin 1983 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 juillet 1983 relatif à la conversion de certains diplômes d'enseignement de la conduite automobile

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études de restauration et de préservation des quartiers anciens (B.E.R.E.P.) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

• Arrêté

  Arrêté du 22 octobre 1983 fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées et de l'enregistrement et du timbre et des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

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