Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l'office de Riadh El Feth
اسأل عن هذا النص
Article 19
فتح المادةL'office est doté d'un comité d'administration composé comme suit Le comité peut ... 2.
Lire : < Art. 19. - L'office est doté d'un comité d'administration composé comme suit : le directeur général de l'office, le secrétaire général de l'office, les chefs d'établissements intégrés, les chefs de départements, le président du bureau syndical, un représentant du collectif des concessionnaires.
Le comité peut... >.
(Le reste sans changement).
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret n° 85-305
« Τoutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles des décrets n° 83-497 du 13 août 1983 et n° 84-299 du 13 octobre 1984 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret exécutif n° 95-47
Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs
-
Décret n° 85-305
Décret n° 85-305 du 14 décembre 1985 réorganisant l'office de Riadh El Feth
-
Décret n° 85-138
Décret n° 85-138 du 21 mai 1985 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.