Arrêté du 8 décembre 1982 portant création de la commission des marchés publics du ministère de la culture

Il est institué, au sein du ministère de la culture, une commission des marchés publics de ministère.

La commission des marchés du ministère visée à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit:

- le ministre de la culture ou son représentant, président,

- un représentant de l'opérateur public,

- un représentant du service bénéficiaire de la prestation,

- un représentant du ministre des finances,

- un représentant du ministre du commerce,

- un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant de la banque domicillataire de l'opérateur public contractant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt & Alger, le 8 décembre 1982.

Abdelmadjid MEZIANE.

SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE