Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
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Article 6
فتح المادةAu lieu de : ...d'actions de recherche, d'exploitation...
Lire : ...d'actions de recherche, d'exploration, d'exploitation...
Page 890, lère colonne, 4ème et sème lignes de ('article 10:
Au lieu de : ...texte s'y rapportant.
Lire : ...texte y afférent.
Page 890 et 891, articles 19, 20, 21, 34, 36, 37 et 38:
Au lieu de : ...Comité scientifique...
Lire : ... Conseil scientifique..
Page 891, 2ème colonne, 7ème et 8ème lignes de
Article 36
فتح المادةAu lieu de : ...L'identification des projets de recherche et à la mobilisation...
Lire : ...L'identification des projets et à la mobili - sation...
Page 892, lère colonne, article 39, 11ème ligne:
Au lieu de:
- les produits des contrats,..... 1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lire : les produits de ses activités, des contrats,...
Page 892, 2ème colonne, 2ème ligne :
Au lieu de: ...sont désignés conjointement par le ministre...
Lire : ...sont désignés par le ministre....
Page 892, 2ème colonne, 9ème ligne :
Au lieu de: ...utilisés dans les activités des centres précités...
Lire : ...utilisés par les centres précités...
Page 892, 2ème colonne, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et eme lignes de l'article 46:
Au lieu de: ...visées à l'article 44 ci-dessus, sont affectés ay commissariat aux énergies nouvelles conformément à la législation en vigueur.
Ces personnels demeurent soumis, en droits et obligations...
Lire : ...visés à l'article 44 ci-dessus demeurent soumis, quant a leurs droits et obligations...
Le reste des dispositions du décret demeure sans changement.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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Article 2
عُدِّل بموجب Décret n° 84-273 (ج.ر عدد 42 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions des articles 2, 4 et 12 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé sont modifiées commes suit
Article 4
عُدِّل بموجب Décret n° 84-273 (ج.ر عدد 42 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions des articles 2, 4 et 12 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé sont modifiées commes suit
Article 12
عُدِّل بموجب Décret n° 84-273 (ج.ر عدد 42 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions des articles 2, 4 et 12 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé sont modifiées commes suit
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 84-273
« Les dispositions des articles 2, 4 et 12 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé sont modifiées commes suit »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
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Décret n° 86-72
Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche
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Décret n° 85-235
Décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie
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Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1984 portant changement de dénomination du centre de développement des techniques de base
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Décret n° 84-273
Décret n° 84-273 du 22 septembre 1984 modifiant le décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles
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Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1982 portant création du centre de développement des techniques de base auprès du commissariat aux énergies nouvelles
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 juin 1983 fixant, au profit du commissariat aux énergies nouvelles, les modalités d'application de l'article 73 de la lol nº 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 exonérant certains mstruments, appareils scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique
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Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1983 portant création d'un département des publications et de l'information au commissariat aux énergies nouvelles
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Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des techniques avancées
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Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des techniques de radioprotection et de sûreté
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Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement de la conversion de l'énergie
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Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des matériaux
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Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création de la station d'expérimentation des équipements solaires
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Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant organigramme des services centraux du commissariat aux énergies nouvelles
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