Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des techniques de radioprotection et de sûreté

Il est créé, auprès du commissarlat aux énergies nouvelles, un centre de développement des techniques de radioprotection et de sûreté.

Le siège du centre de développement : des techniques de radioprotection et de sûreté est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté de l'autorité de tutelle du commissariat aux énergies nouvelles.

Le centre de développement des techniques de radioprotection et de sûreté, est chargé. dans le cadre des missions prévues à l'article 28 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé :

- de développer et de mettre en œuvre les dispositifs et techniques de radioprotection et de décontamination,

- d'étudier et de proposer toute réglementation et toutes normes techniques ayant trait à l'exploitation d'installations utilisant les rayonnements ionisants, ainsi qu'au rejet d'effluents radioactifs liquides, gazeux et solides, d'assurer le contrôle et la sécurité des matières nucléaires pendant la production, la conversion, le transport et le stockage, de produire et d'assurer l'approvisionnement du marché national en radio-isotopes, éléments marqués et sources radioactives,

- d'entreprendré, d'impulser et de favoriser l'application des radio-isotopes dans les différents domaines (agriculture, médecine, industries, hydraulique, recherches archéologiques, etc...).

Les activités exercées dans ce domaine, précédemment, par le centre des sciences et de la technologie nucléaire, sont prises en charge par le 14 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA centre de développement des techniques de radioprotection et de sûreté, conformément aux dispositions de l'article 44 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1982.

Larbi BELKHEIR