Arrêté du 31 juillet 1982 portant organigramme des services centraux du commissariat aux énergies nouvelles
Article 1er
فتح المادةL'organigramme des services centraux du commissariat aux énergies nouvelles, prévu à l'article 26 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé, est fixé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe commissariat aux énergies nouvelles comprend : le secrétariat général, la direction du développement scientifique et technologique,
- la direction des activités scientifiques et industrielles la direction des relations extérieures, la direction des finances et des moyens, la direction du personnel et de la formation,
Article 3
فتح المادةLe secrétariat général, outre sa mission d'assistance et de coordination des services et des activités du commissariat aux énergies nouvelles, comprend trois départements :
- le département de la documentation,
- le département de l'informatique,
- le département des affaires juridiques,
Article 4
فتح المادةLa direction du développement scientifique et technologique est organisée en trois départements:
- le département des projets nucléaires,
- le département des projets en énergies renouvelables,
- le département de la programmation,
Article 5
فتح المادةLa direction des activités scientifiques et industrielles est organisée en trois départements : le département des activités scientifiques, le département des activités industrielles, le département des brevets et innovations et de la normalisation.
Article 6
فتح المادةLa direction des relations extérieures est organisée en trois départements :
- le département des relations avec les organisations internationales, 14 septembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- le département des relations bilatérales et de coopération,
- le département des relations industrielles.
Article 7
فتح المادةLa direction des finances et des moyens est organisée en trois départements :
- le département des finances, le département des opérations d'investissements, le département des moyens généraux.
Article 8
فتح المادةLa direction du personnel et de la formation est organisée en trois départements : le département de la formation, le département du personnel, le département de l'action sociale,
Article 9
فتح المادةLe commissaire aux énergies nouvelles est assisté :
- d'un conseiller pour les questions de ressources énergétiques et de planification, d'un conseiller pour les affaires du conseil scientifique et technologique, d'un conseiller chargé des dossiers du comité de coordination, d'un conseiller pour les affaires internes du commissariat,
Article 10
فتح المادةLes départements du commissariat aux énergies nouvelles sont organisés en services, par décision du commissaire aux énergies nouvelles.
Article 11
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 juillet 1982 Larbi BELKHEIR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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