Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement de la conversion de l'énergie
Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès du commissariat aux énergies nouvelles, un centre de développement de la conversion de l'énergie.
Article 2
فتح المادةLe siège du centre de développement de la conversion de l'énergie est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté de l'autorité de tutelle du commissariat aux énergies nouvelles.
Article 3
فتح المادةLe centre de développement de la conversion de l'énergie est chargé, dans le cadre des missions prévues à l'article 28 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé :
- de la conception, des essais en laboratoire et de la mise au point des centrales et convertisseurs d'énergies d'origine nucléaire, solaire, éolienne et géothermique avec le développement des codes de calculs et de programmes informatiques.
- de la conception, des essais en laboratoire et de la mise au point de l'instrumentation nécessaire à la production et à la conversion de l'énergie. de la réalisation des études technico-économiques des dispositifs et systhèmes de production et de conversion énergétique.
Article 4
فتح المادةLes activités, précédemment exercées dans ce domaine par le centre des sciences et de la technologie nucléaire et par le centre de recherche en énergies nouvelles, sont prises en charge par le centre REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 septembre 1982 de développement de la conversion de l'énergie, conformément aux dispositions de l'articles 44 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ec populaire.
Fait à Alger, le 31 juillet 1982 Larbi BELKHEIR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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