Arrêté du 7 novembre 1982 portant création du centre de développement des techniques de base auprès du commissariat aux énergies nouvelles

Il est créé, auprès du commissariat aux énergies nouvelles, un centre de développement des techniques de base.

Le centre de développement des techniques de base est placé sous le contrôle pédagogique du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le siège du centre de développement des techniques de base est fixé à Alger. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par arrêté de l'autorité de tutelle du commissariat aux énergies nouvelles.

Le centre de développement des techniques de base a pour mission': d'assurer des enseignements de spécialisation portant sur les techniques nucléaires et solaires, destinés à compléter la formation des ingénieurs, techniciens supérieurs et techniciens;

- d'assurer et d'organiser les enseignements de post-graduation portant sur les techniques nucléaires et solaires;

- d'entretenir des relations de collaboration permanente en ce qui concerne ces enseignements, avec les institutions d'enseignement supérieur chargées de la technologie, des sciences exactes et biologiques et des sciences médicales;

- d'entreprendre des études et recherches théoriques et expérimentales dans le domaine de la physique des particules; d'entreprendre des études et recherches théoriques et expérimentales dans les domaines de la physique et de la chimie des rayonnements.

Le centre de développement des techniques de base, dans le cadre de ses attributions dans le domaine de la formation, telles que définies à 'article 4 ci-dessus, reçoit les inscriptions et organise les enseignements et les examens en vue des diplômes de spécialisation et de post-graduation, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les contenus, programmes et volumes horaires des différentes filières de formation du centre de développement des techniques de base sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du commissariat aux énergies nouvelles, après avis du conseil scientifique et technique du centre de développement des techniques de base.

La composition des jurys de thèse est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur du centre de développement des techniques de base.

Les diplômes sanctionnant les enseignements et la formation du centre de développement des techniques de base, sont délivrés, conformément aux lois et règlements en vigueur, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En application des dispositions prévues par l'article 44 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé, les activités de formation, exercées dans ce domaine précédemment par le centre des sciences et de la technologie nucléaires, sont prises en charge par le centre de développement des techniques de base.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1982.

Larbi BELKHEIR.

MINISTERE DES FINANCES