CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET, ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 82-251 du 31 juillet 1982 portant ratification de l’amendement à l’article 9 de l’accord relatif à l’organisation des travaux de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements des Etats sahariens, fait lors du VIème Sommet tenu les 28 et 29 mars 1982 à Nouakchott, p. 1058. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N) (rectificatif), p. 1059.

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 82-252 du 31 juillet 1982 modifiant l’alinéa 2 de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 portant création de la caisse des retraites militaires, p. 1060. Décret n° 82-253 du 31 juillet 1982 modifiant et complétant le décret n° 69-24 du 18 février 1969 fixant des statuts de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance, p. 1060. MINISTERE DES FINANCES Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un directeur général, p. 1061. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de comptabilité, p. 1061. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, p. 1061. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des douanes, p. 1061. Décrets du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 1061. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 1062. Décret du 1er août 1982 portant nomination du directeur général des relations financières extérieures, p. 1062. Décret du 1er août 1982 portant nomination du directeur général du budget, de la comptabilite et de l’agence judiciaire du trésor, p. 1062. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général de l’administration et des moyens, p. 1062. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général des impôts et des domaines, p. 1062. Décret du ler aout 1982 portant nomination du directeur général du trésor, du crédit et des assurances, p. 1062. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général des douanes, p. 1062. Décret du ler août 1982 portant nomination 14 chef de l’inspection générale des finances, p. 1062. Décret du ler août 1982 portant nomination du direcetur général de la société nationale de comptabilité, p. 1062. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, p. 1062. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général du crédit populaire d’Algérie, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général adjoint des douanes, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur du contrôle des changes, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination da directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur du budget et des moyens, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des régimes douaniers et de la fiscalité à la direction générale des douanes, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination da directeur de la réglementation et du contentieux des douanes à la direction générale des douanes, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des personnels et des affaires sociales, p. 1063. Décret du 1er août 1982 portant nomination du directeur des impôts, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination du du directeur du trésor, du crédit et des assurances, p. 1063. Decret du ler août 1982 portant nomination du directeur des affaires domaniales et foncières, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur du budget et du contrôle, p. 1063. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des études, de la planification, de l’informatique et de la synthèse, p. 1.063. Décrets du ler août 1982 portant nomination de conseillers techniques, p. 1063. Arrêté du 15 mai 1982 portant création des recettes des contributions diverses de Béjaïa-municipal et Béjaïa-hôpital, p. 1064. Arrêté du 17 mai. 1982 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Béjaïa-hopital, Sétif-hôpital, Batna-hôpital, Tiaret-hópital, Skikda-hópital, Souk Ahras-hop: tal, Mascara-hôpital, Sig-hôpital, Oran-spécial, El Khroub, Annaba-hôpital et Tamalous, p. 1065,

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1057 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Decret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, p. 1066. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1066. Décrets du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1067. Decret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1087. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1067. Decret du 1er août 1982 portant nomination da secrétaire général du ministère des affaires étrangères, p. 1067. Décret du ler août 1982 portant nomination d’un secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères, p. 1068. Decret du ler août 1982 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1068. Decret du ler août 1982 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 1069. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général, p. 1069. Décrets du 31 juillet 1982 mettant fir aux fonctions de conseillers techniques, p. 1069. Decret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1069. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des affaires générales ét de la synthèse, p. 1069. Décret du ler août 1982 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1069. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêté du 17 juin 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail, p. 1069. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut des sciences médicales de l’université d’Alger, p. 1070. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut de chirurgie dentaire de l’université d’Alger, p. 1070. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut de droit et des sciences administratives à l’université d’Alger, p. 1070. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut des sciences sociales de l’université d’Alger, p. 1070. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination da directeur de l’institut des sciences politiques et de l’information de l’université d’Alger, p. 1070. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut de langue et littérature arabes de l’université d’Alger, p. 1070. Arrêté du 1er juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut de langues étrangères à l’université d’Alger, p. 1070. Arrêté du 1er juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut d’éducation physique et sportive de l’université d’Alger, p. 1070. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret n° 82-254 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’Etat, d’une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d’autre part, et de l’accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982 entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d’autre part, p. 1070. Décret n° 82-255 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’Etat, d’une part, et la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algérie, d’autre part, et de l’accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’entreprise nationale SONA-

1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 SOMMAIRE (Suite) TRACH, d’une part, et la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algérie, d’autre part, p. 1071. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 82-256 du 31 juillet 1982 portant transformation du centre national féminin d’éducation physique et sportive d’Alger en institut de technologie du sport, p. 1072. Décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales p. 1072. Décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives, p. 1075. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 26 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès au corps des maîtres d’enseignement coranique, p. 1077. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des équipements, p. 1078. Décrets du 1er août 1982 portant nomination de sous-directeurs, p. 1078. Décret du 1er août 1982 portant nomination d’un chargé de mission, p. 1078. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 82-251 du 31 juillet 1982 portant ratification de l’amendement à l’article 9 de l’accord relatii à l’organisation des travaux de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements des Etats sahariens, fait lors du VIème Sommet tenu les 28 et 29 mars 1982 à Nouakchott. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu la loi n° 63-221 du 28 juin 1963 portant ratification de la Charte de l’unité africaine; Vu le décret n° 81-139 du 4 juillet 1981 portant ratification de l’accord relatif à l’organisation des travaux de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements des Etats sahariens, fait à Bamako le 9 mars 1980; Vu l’amendement à l’article 9 de l’accord relatif à l’organisation des travaux de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements des Etats sahariens, fait lors du Vième sommet tenu les 28 et 29 mars 1982 à Nouakchott; Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’amendement à l’article 9 de l’accord relatif à l’organisation des travaux de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements des Etats sahariens, fait lors du VIème sommet tenu les 28 et 29 mars 1982 à Nouakchott. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID AMENDEMENT A L’ARTICLE 9 DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETATS ET DE GOUVERNEMENTS DES ETATS SAHARIENS Article 9 (nouveau) Le Conseil se réunit une fois par an, en session ordinaire. Cette session se tient, successivement dans chacun des Etats membres. Elle est convoquée par le ministre des affaires étrangères du pays hôte qui assure uniquement la Présidence des travaux de la session. Quant au Président, en exercice du Conseil des ministres, son mandat couvre toute la période de l’intervalle séparant deux sommets de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements.

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA A la demande d’un Etat membre, le conseil se réunit, en session extraordinaire, sous réserve de l’accord de tous les Etats membres. Dans ce cas, il est convoqué par le Président en exercice du Conseil des ministres qui en assure également la Présidence. La session annuelle qui prépare directement la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements se tient au même lieu que celle-ci. P. la République P. la République algérienne démocratique du Mall, et populaire, Son Excellence Son Excellence le Président le Général Chadli BENDJEDID, MOUSSA TRAORE, Président secrétaire général de la République de l’Union démocratique algérienne démocratique du Peuple malien et populaire, (U.D.P.M.), Secrétaire général Président du Parti du Front de la République de libération nationale REPUBLIQUE ALGERIENNE 1059 P. la République P. la République du Tchad, islamique de Mauritanie, Son Excellence Son Excellence GOUKOUNI WEDDEYE, le Lieutenant-Colonel MOHAMED KHOUNA OULD HAIDALLA, Président Président du Comité du Gouvernement militaire de Salut d’Union nationale national, de transition, Chef de l’Etat Chef de l’Etat P. la Jamahirya arabe P. la République libyenne populaire du Niger. et socialiste, Son Excellence Son Excellence le Commandant ADB-SALAM AHMED M. DAOUDA DIALO, JALLOUD, Membre de la Direction ministre des affaires historique de la Révolution étrangères du ler septembre, Chef et de la coopération, de la Délégation représentant Son Excellence le Colonel SEYNI KOUNTCHE, Président du Conseil militaire suprême, Chef de l’Etat DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attri butions, l’organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N) (rectificatif). J.O. n° 27 du 6 juillet 1982 Page 889, 2ème colonne, 6ème et 7ème lignes de article 6: Au lieu de : …d’actions de recherche, d’exploitation… Lire : …d’actions de recherche, d’exploration, d’exploitation… Page 890, lère colonne, 4ème et sème lignes de (‘article 10: Au lieu de : …texte s’y rapportant. Lire : …texte y afférent. Page 890 et 891, articles 19, 20, 21, 34, 36, 37 et 38: Au lieu de : …Comité scientifique… Lire : … Conseil scientifique.. Page 891, 2ème colonne, 7ème et 8ème lignes de article 36: Au lieu de : …L’identification des projets de recherche et à la mobilisation… Lire : …L’identification des projets et à la mobili - sation… Page 892, lère colonne, article 39, 11ème ligne: Au lieu de:

• les produits des contrats,…..

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lire : les produits de ses activités, des contrats,… Page 892, 2ème colonne, 2ème ligne : Au lieu de: …sont désignés conjointement par le ministre… Lire : …sont désignés par le ministre…. Page 892, 2ème colonne, 9ème ligne : Au lieu de: …utilisés dans les activités des centres précités… Lire : …utilisés par les centres précités… Page 892, 2ème colonne, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et eme lignes de l’article 46: Au lieu de: …visées à l’article 44 ci-dessus, sont affectés ay commissariat aux énergies nouvelles conformément à la législation en vigueur. Ces personnels demeurent soumis, en droits et obligations… Lire : …visés à l’article 44 ci-dessus demeurent soumis, quant a leurs droits et obligations… Le reste des dispositions du décret demeure sans changement. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 82-252 du 31 juillet 1982 modifiant l’alinéa 2 de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 portant création de la caisse des retraites militaires. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 portant création de la caisse des retraites militaires, notamment son article 3; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, l’organisation et le fonctionnement des caisses militaires ne relèvent plus du domaine de la loi, mais ressortissent au domaine réglementaire; Décrète : Article 1er. L’alinéa 2 de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 susvisée est modifiée comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 <<< Le conseil de direction est composé : du secrétaire général du ministère de la défense nationale ou de son représentant, président ; du directeur des personnels et de la justice militaire; du directeur central des services de santé militaire; du directeur central de l’action sociale; du directeur du budget et de la planification; du directeur central de l’intendance >. Art. 2. Le’ ministre de la défense nationale est nargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Cémocratique et populaire Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID. Décret n° 82-253 du 31 juillet 1982 modifiant et complétant le décret n° 69-24 du 18 février 1969 fixant les statuts de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 68-4 du 8 janvier 1968 portant création de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics, Vu le décret n° 69-24 du 18 février 1969 fixant les statuts de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance; Vu, ensemble, les lois et règlements applicables au ministère de la défense nationale, notamment en matière de contrôle financier; Décrète : Article 1er. Les articles ler et 7 du décret n° 69-24 du 18 février 1969 susvisé, sont complétés comme suit: << Article 1er. La caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance est chargée de :

1. gérer, au profit de ses affiliés, les risques maladie, longue maladie, accidents du travail, maladies professionnelles et maternité couverts dans les conditions prévues par la législation relative à la sécurité sociale ». (Le reste sans changement). << Art. 7. Le budget de la caisse comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les ressources comprennent, notamment : 1 - les cotisations versées par les assurés, 2 - la contribution de l’Etat, 3- les produits financiers ». (Le reste sans changement). Art. 2. Les articles 3 et 6 du décret n° 69-24 du 18 février 1969 susvisé, sont modifiés comme suit : « Art. 3. Le conseil de direction est chargé de suivre le fonctionnement de la caisse pour le ministre de la défense nationale. Il délibère sur le budget qui est soumis, pour approbation, au ministre de la défense nationale ». « Art. 6. Les prévisions budgétaires de la caisse, préparées par le directeur, sont présentées au conseil de direction qui en délibère lors de sa première session et, au plus tard, le 15 du mois de mars qui précède l’année pour laquelle elles ont été établies ». Art. 3. L’article 2 du décret n° 69-24 du 18 février 1969 susvisé, est modifié et complété comme suit : < Art. 2. La caisse militaire de sécurite sociale et de prévoyance est administrée par un conseil de direction et gérée par un directeur. Le conseil de direction est composé comme suit : le secrétaire général du ministère de la défense nationale ou son representant, président, le directeur central de l’intendance. le directeur des personnels et de la justice militaire,

• le directeur central des services de santé militaire, le directeur central de l’action sociale,
• le directeur de la planification et du budget. Le conseil de direction se réunit aussi souvent que de besoin et au minimum, deux fois par an, sur convocation de son président. Il procède à l’étude de tous les problèmes juridiques, budgétaires, financiers, sanitaires et sociaux qui sont de la compétence de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance. Le directeur de la caisse assiste aux réunions avec volx consultative. Le directeur central de l’action sociale assure la tutelle de la caisse, dans les conditions fixées par les règlements en vigueur au ministère de la défense nationale ». Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1061 MINISTERE DES FINANCES Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un directeur général. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de directeur général, exercées par M. Mohamed Nourredine Kerras, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de comptabilité, Par décret du 31 juillet 1982, Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale de comptabilité, exercées par M. Abdelgham Cherchali, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du directeur géneral de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance. Par décret du 31 juillet 1982, Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, exercées par M. Mahfoud Zerouta, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des douanes. Par décret du 31 juillet 1982, 1l est mis fin aux fonctions de directeur des douanes, exercées par M. Azzedine Meilah, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation foncière et du cadastre à la direction des affaires domaniales et foncières, exercées par M. Ali Brahiti, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des régimes économiques et du contrôle du commerce extérieure et des changes à la direction des douanes, exercées par M. Khetr- Eddine Cherbal, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du financement des investissements et du contrôle à la direction du trésor, du crédit et des assurances exercées par M. Salim Lamoudi, appelé à d’autres fonctions.

1062 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’action sociale et des finances locales à la direction du budget et du contrôle, exercées par M. Bachir Bendaoud, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation à la direction de l’administration générale, exercées par M. Mustapha Benyelles, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’appurement des créances à la direction de l’agence judiciaire du trésor, exercées par M. Mohamed Mokadem Bou-Salah, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation des changes à la direction des finances extérieures, exercées par M. Abdelaziz Bari, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle des dépenses publiques, exercées par M. Hocine Degheb, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au ministère des finances, exercées par M. Abderezak Naïli-Douaouda, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général des relations financières extérieures. Par décret du 1er août 1982, M. Mustapha Benamar est nommé directeur général des relations financières extérieures. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor. Par décret du ler août 1982, M. Benaouda Merad est nommé directeur général du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général de l’administration et des moyens. Par décret du ler août 1982, M. Mohamed El-Fadhel Belbahar est nommé directeur général de l’administration et des moyens. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général des impôts et des domaines. Par décret du ler août 1982, M. Merouane Djebbour est nommé directeur général des impôts et des domaines. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général du trésor, du crédit et des assurances. Par décret du ler août 1982, M. Bader-Eddine Nouioua est ommé directeur général du trésor, du crédit et des assurances. Décrét du ler août 1982 portant nomination du directeur général des douanes. Par décret du ler août 1982, M. Azzedine Mellah est nommé directeur général des douanes. Décret du ler août 1982 portant nomination du chef de l’inspection générale des finances. Par décret du ler août 1982, M. Mohamed Mouloud Hached est nommé chef de l’inspection générale des finances ayant rang et prérogatives de directeur général d’administration centrale. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général de la société nationale de comptabilité. Par décret du 1er août 1982, M. Mohamed Hocine Degheb est nommé directeur général de la société nationale de comptabilité. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance. Par décret du ler août 1982, M. Koulder Aoula est nommé directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance.

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général du crédit populaire d’Algérie. Par décret du ler août 1982, M. Mahfoud Zerouta est nommé directeur général du crédit populaire d’Algérie. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur général adjoint des douanes. Par décret du ler août 1982, M. Mostéfa Krechiem est nommé directeur général adjoint des douanes. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur du contrôle des changes. Par décret du ler août 1982, M. Mostéfa Laoufi est ‘nommé directeur du contrôle des changes à la direction générale des relations financières extérieures. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes. Par décret du 1er août 1982, M. Mohamed Mokadem Bou-Salah est nommé directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur du budget et des moyens. Par décret du ler août 1982, M. Abdelhamid Gas est nommé directeur du budget et des moyens à la direction générale de l’administration et des moyens. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des régimes douaniers et de la fiscalité à la direction générale des douanes. Par décret du ler août 1982, M. Kheir-Eddine Cherbal est nommé directeur des régimes douanters et de la fiscalité à la direction générale des douanes. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur de la réglementation et du contentieux des douanes à la direction générale des douanes. Par décret du ler août 1982, M. Daïf Younès- Bouacida est nommé directeur de la réglementation et du contentieux des douanes à la direction générale des douanes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1063 Décret du 1er août 1982 portant nomination du directeur des personnels et des affaires sociales. Par décret du ler août 1982, M. Bachir Bendaoud est nommé directeur des personnels et des affaires sociales à la direction générale de l’administration et des moyens. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des impôts. Par décret du ler août 1982, M. Abderrezak Naïli- Douaouda est nommé directeur des impôts à la direction générale des impôts et des domaines. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur du trésor, du crédit et des assurances. Par décret du ler août 1982, M. Salim Lamoudi est nommé directeur du trésor et du crédit à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des affaires domaniales et foncières. Par décret du ler août 1982, M. Ali Brahiti est nommé directeur des affaires domaniales et foncières à la direction générale des impôts et des domaines. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur du budget et du contrôle. Par décret du ler août 1982, M. Abdelaziz Bari est nommé directeur du budget et du contrôle à la direction générale du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des études, de la planification, de l’informatique et de la synthèse. Par décret du 1er août 1982, M. Brahim Bouzeboudjen est nommé directeur des études, de la planification, de l’informatique et de la synthèse à la direction général du trésor, du crédit et des assurances. Décrets du 1er août 1982 portant nomination de conseillers techniques. Par décret du 1er août 1982, M. Mustapha Benyelles est nommé conseiller technique pour l’étude, l’élaboration et la synthèse des mesures et opérations nécessaires à la généralisation de l’emploi de la langue nationale dans l’administration et le secteur des finances.

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er août 1982, M. Mustapha Zerrouki est nommé conseiller technique, chargé de la préparation des travaux ministériels et interministériels, du suivi de l’exécution des décisions du Gouvernement et de l’élaboration du rapport annuel d’activité. Par décret du 1er août 1982, M. Mohamed Nourredine Kerras est nommé conseiller technique pour les problèmes économiques internationaux. Par décret du 1er août 1982, M. Bélaïd Edjkouane est nommé conseiller technique pour les salaires, les prix et l’application du statut général du travailleur. Par décret du 1er août 1982, M. Amar Debbak est nommé conseiller technique pour l’étude, la publication et le suivi de l’information financière. Arrêté du 15 mai 1982 portant création des recettes des contributions diverses de Béjaïa-municipal et Béjaïa-hôpital. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilaya Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Sur proposition du directeur des impôts. Arrête : Article 1er. - Il est créé à Béjaľa, deux recettes des contributions diverses dénommées comme suit : Recette des contributions diverses de Béjaïamunicipal Recette des contributions diverses de Béjaïahôpital. Art. 2. - La recette des contributons diverses de Béjaïa-ville prévue par l’arrêté du 24 janvier 1976 est chargée du recouvrement des produits du tréso a l’exclusion des amendes dont la constatation, Lt recouvrement et la liquidation sont confiés à la recette des contribution diverses de Béjaïa hôpital Art. 3. Lt Le siège des recettes des contributions diverses de Béjaïa-municipal et Béjaïa-hôpital est fixé à Béjaïa. Art. 4. - Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler juillet 1982. Art. 6. Le directeur de l’administration générale. le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1982. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBACHE TABLEAU Communes comprises Désignation dans la cirde la recette conscription Autres services gérés et siège territoriale de la recette WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE BEJAIA Béjaïa-ville à supprimer à supprimer Béjaïa Secteur sanitaire de Béjaïa Bureau de bienfaisance de Béjaïa Ecole des jeunes sourds de Béjaïa Services des transports urbains Bervice des eaux Carrières et cimenterie Béjaïaà ajouter à ajouter municipal Béjaïa Bureau de bienfaisance de Béjaïa Services des transports urbains Service des eaux Carrières et cimenterie Béjalahôpital à ajouter hôpital Secteur sanitaire de Béjaïa Ecole des jeunes sourds de Béjaïa

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 17 mai 1982 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Béjaïa-hôpital, Sétif-hôpital, Batna-hôpital, Tiaret-hôpital, Skikda-hôpital, Souk Ahras-hopital, Mascara-hôpital, Sig-hôpital, Oran-spécial, El Khroub, Annaba-hôpital et Tamalous. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilaya ; Vu les décrets n° 81-294, 81-295 et 81-296 du 24 octobre 1981 portant création, organisation et fonetionnement des centres médico-pédagogiques, des Foyers pour personnes âgées ou handicapées et enfants assistés; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance Derritoriale des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts. Arrête : Article 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Béjaïa-hôpital, Sétit hôpital, Batna-hôpital, Tiaret-hôpital, Skikda-hopi tal, Souk Ahras-hôpital, Mascara-hôpital, Sig-hôpital, Oran-spécial, El Khroub, Annaba-hôpital et Tamalous, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Le directeur de l’administration générale, e directeur du budget et du contrôle, le directeui du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBACHE TABLEAU Désignation Services gérés de la recette WILAYA DE BEJAIΑ à ajouter Béjaïa-hôpital Ecole des jeunes sourds - Béjaïa WILAYA DE SETIF à ajouter Sétif-hôpital Ecole des jeunes sourds de Sétif Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Sétif REPUBLIQUE ALGERIENNE 1065 Désignation Services gérés de la recette WILAYA DE BATNΝΑ à ajouter Batna-hôpital Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Batna WILAYA DE TIARET à ajouter Tiaret-hôpital Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Tiaret WILAYA DE SKIKDA à ajouter Sikda-hôpital Foyer pour personnes âgées נס handicapées - Skikda Pouponnière - Skikda WILAYA DE GUELMA à ajouter Souk Ahras Foyer pour personnes âgées ou hôpital handicapées Souk Ahras WILAYA DE MASCARA à ajouter Mascara-hôpital Foyer pour personnes âgées ou handicapées Mascara Sig-hôpital Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Sig WILAYA D’ORAN à ajouter Oran-spécial Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Oran Pouponnière d’Oran Centre médico-pédagogique Misserghin WILAYA DE CONSTANTINE à ajouter Ei Khroub Foyer pour personnes âgées ou handicapées Constantine WILAYA DE ANNABA à ajouter Annaba-hôpital Hôpital psychiatrique d’Annaba WILAYA DE SKIKDA à ajouter Tamalous Secteur sanitaire de Tamalous

1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12° et 16°; Vu l’ordonnance n° 77-10 dù ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires, Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du 14 novembre 1979 portant nomi nation de M. Mohamed Salah Dembri en qualité de secrétaire général du ministère des affaires étrangères : Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étran gères, exercées par M. Mohamed Salah Dembri, appeté à d’autres fonctions, et ce à compter du 31 août 1982. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID, Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire exercées par MM. : Ali Kafi à Tunis (Tunisie) Abdelkader Benkaci à Damas (Syrie) Nourreddine Harbi à Luanda (Angola) Ahmed Nadjib Boulbina à Niamey (Niger) Hadj Abdelkader Azzout à Yaoundé (Cameroun) Amor Benghezal à Brazzaville (Congo) Abdelghani Kesri à Cotonou (Bénin) Ferhat Lounès à Antananarivo (Madagascar) Mohamed Lamine Allouane à Addis Abéba (Ethiopie) Hocine Mesloub à Conakry (Guinée) Abderrahmane Bensid à Dar Es-Salam (Tanzanie) Bachir Ould-Rouis à La Havane (Cuba) Abdelhamid Adjali à Belgrade (Yougoslavie) Abderrahmane Cheriet à Baghdad (Irak) Abdelatif Rahal auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la culture et la science (UNESCO) REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 Abdelkrim Gheraleb à Téhéran (Iran) Mohamed El-Hadi Hamdadou à Khartoum (Soudan) Salih Benkobbi à Tripoli (Libye) Chérif Sisbane à Aden (République populaire démo cratique du Yemen) Hafid Keramane à Varsovie (Pologne) Mohamed El-Mustapha Maiza à Djeddah (Arabie Séoudite) Mohamed Bedjaoui auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York (U.S.A.) Rédha Malek à Washington (U.S.A.) Mohamed Lakhdar Belaid à Vienne (Autriche) Mohamed Sahnoun à Paris (France) Rachid Haddad à Berne (Suisse) Mohamed Kadri à Ankara (Turquie) Zinelabidine Moumdji à Bamako (Mali) Mohamed Laala à Kempala (Ouganda) Anisse Salah Bey auprès de l’Organisation des Nations Unies à Genève Omar Oussedik à Rome (Italie) Hocine Zaatout à Kinshasa (Zaire) Ahmed Hadj-Ali à Dakar (Sénégal) Ali Abdellaoui à Pékin (Chine) Mustapha Lacheraf à México (Méxique) Hocine Djoudi à Lisbonne (Portugal) Mohamed Kellou à Bonn (Allemagne fédérale) Ahmed Bouderba à Buenos Aires (Argentine) Missoum Sbih à Ottawa (Canada) Abderrahim Settouti à Islamabad (Pakistan) Mohamed Khouri à Maputo (Mozambique) Nourreddine Haffad à Lagos (Nigéria) Tayeb Boulahrouf à Lima (Pérou) Layachi Yaker à Moscou (U.R.S.S.) Abdellah Fadel à Caracas (Vénézuéla) Abdelkrim Benmahmoud à Londres (Grande Bretagne) Abdelaziz Maoui à Madrid (Espagne) Mourad Bencheikh à Tokyo (Japon) Idriss Jazairy à Bruxelles (Belgique) Les intéressés sont appelés à d’autres fonctions. Le présent décret prendra effet à compter du 31 août 1982. Sont abrogés les décrets portant nomination en qualité d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire de MM. : Ahmed Nadjib Boulbina, auprès de la République de Haute-Volta, avec résidence à Niamey (Niger) Ahmed Nadjib Boulbina, auprès la République du Tchad, avec résidence à Niamey (Niger) Bachir Ould-Rouis, auprès de la République Jamaicaine, avec résidence à La Havane (Cuba) Bachir Ould-Rouis, auprès de la République coopérative de Guyane, avec résidence à La Havane (Cuba)

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA -Bachir Ould-Rouis, auprès de la République de Trinitad et Tobago, avec résidence à La Havane (Cuba)

• Bachir Ould-Rouis, auprès de la République du Nicaragua, avec résidence à La Havane (Cuba)
• Abdelhamid Adjall, auprès de la République socialiste de Roumanie, avec résidence à Belgrade (Yougoslavie)
• Nourreddine Harbi, auprès de la République de Sao-Tome et Principe, avec résidence à Luanda (Angola) -Hadj Abdelkader Azzout, auprès de la République Centrafricaine, avec résidence à Yaoundé (Cameroun)
• Abderrahmane Bensid, auprès de la République de Zambie, avec résidence à Dar Es-Salem (Tanzanie)
• Mohamed Lamine Allouane, auprès de l’Organisation de l’Unité Africaine à Addis Abéba (Ethiopie) Mohamed Lamine Allouane, auprès de la commission économique pour l’Afrique (C.E.A) à Addis Abéba (Ethiopie) Ferhat Lounès, auprès de la République des Seychelles, avec résidence à Antananarivo (Madagascar)
• Ferhat Lounès, auprès des Iles-Maurices, avec résidence à Antananarivo (Madagascar)
• Abdelghani Kesri, auprès de la République Togolaise, avec résidence à Cotonou (Bénin)
• Hocine Mesloub, auprès de la République de Sierra Leone, avec résidence à Conakry (Guinée)
• Abdelkader Benkaci, auprès de la République de Chypre, avec résidenec à Damas (Syrie)
• Anisse Salah Bey, auprès du Saint Siège, avec résidence à Genève (Suisse) Idriss Jazairy, auprès du Grand Duché du Luxembourg, avec résidence à Bruxelles (Belgique) Idriss Jazairy, auprès de la Communauté économique européenne à Bruxelles (Belgique)
• Layachi Yaker, auprès de la République populaire de Mongolie, avec résidence à Moscou (U.R.S.S)
• Ahmed Hadj-Ali, auprès de la République de Gambie, avec résidence à Dakar, (Sénégal)
• Mohamed Khouri, auprès de la République du Malawi, avec résidence à Maputo (Mozambique) Mohamed Khouri, auprès du Royaume de Swaziland, avec résidence à Maputo (Mozambique) -Ahmed Bouderba, auprès de la République d’Uruguay, avec résidence à Buenos-Aires (Argentine) Hocine Zaatout, auprès de la République de Rwanda, avec résidence à Kinshasa (Zaïre) Mustapha Lacheraf, auprès de la République de Panama, avec résidence à México (Etat Unis du Méxique) Tayeb Boulahrouf, auprès de la République de Bolivie, avec résidence à Lima (Pérou) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1067 Hocine Zaatout, auprès de la République du Burundi, avec résidence à Kinshasa (Zaïre) Salih Benkobbi, auprès de la République de Malte, avec résidence à Tripoli (Libye) Décrets du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France), exercées par M. Ahmed Bakhti, appelé à d’autres fonctions, et ce à compter du 31 août 1982. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Frankfurt (République fédérale d’Allemagne), exercées par M. Abdel- Madjid Gaouar, appelé à d’autres fonctions, et ce a compter du 31 août 1982. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France), exercées par M. Abdelmadjid Fasla, appelé à d’autres fonctions, et ce à compter du 31 août 1982. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale.’ Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelmadjid Mohammedi, directeur de l’administration générale, appelé à d’autres fonctions, et ce à compter du 31 août 1982. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 juillet 1982, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la Ligue arabe au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Brahim Aïssa, appelé à d’autres fonctions, et ce à compter du 31 août 1982. Décret du ler août 1982 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-12° et 16°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires ; Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères;

1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - M. Hadj Abdelkader Azzout est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères, et ce à compter du ler septembre 1982. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler août 1982. Chadli BENDJEDID. Décret du ler août 1982 portant nomination d’ur secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler août 1982, M. Abdelkader Benkaci est nommé secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères, et ce à compter du ler septembre 1982. Décret du ler août 1982 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et popри- laire. Par décret du 1er août 1982, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire : MM. Djamel Houhou, auprès de la République française, à Paris, Rédha Malek, auprès du Royaume Uni de Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord, à Londres Ferhat Lounès, auprès du Royaume de Belgique, à Bruxelles, Abdelmalek Benhabylès, auprès de la conféderation Suisse, à Berne, Abdelhamid Latreche, à Madrid (Espagne) Tayeb Boulahrouf, auprès de la République du Portugal à Lisbonne, Abderrahmane Cheriet, auprès de la République Italienne, à Rome, Bachir Ould-Rouis, auprès de l’Organisation des Nations Unies, à Genève (Suisse), Abdelaziz Benhassine, auprès de la République d’Autriche, à Vienne, Abdelkrim Benmahmoud, auprès de la République de Turquie, à Ankara, Abdelhamid Adjali, auprès de la République Islamique d’Iran, à Téhéran, Brahim Ghafa, auprès de la République Islamique du Pakistan, à Islamabad, Noureddine Harbi, auprès de la République de l’Inde, à New-Delhi, Abdelkrim Gheraieb, auprès de la République populaire de Chine, à Pékin, Nasreddine Haffad, auprès de la République socialiste du Viet Nam à Hanoi, Hafid Karamane auprès du Japon, à Tokio Mohamed Lakhdar Belaid, auprès de la Corée du Nord & Pyong Yang, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 Layachi Yaker, auprès des Etats Unis d’Amérique à Washington, Mohamed Sahnoun, auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York, Mohamed Salah Dembri, auprès du Canada à Ottawa, Yazid Zerhouni, auprès des Etats Unis du Méxique à México, Ahmed Bouderba, auprès de la République péruvienne à Lima, Abderrahim Settouti, auprès de la République du Vénézuéla à Caracas, Abdelmadjid Aouchiche, auprès de la République d’Argentine à Buenos-Aires, Hocine Zaatout, auprès de la République de Cuba à La Havane, Messaoud Aït-Chaalal, auprès de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques à Moscou, Abdelghani Kesri, auprès de la République populaire de Pologne à Varsovie, Anisse Salah-Bey, auprès de la République socialiste de Roumanie à Bucarest, Ahmed Bakhti, auprès de la République populaire du Congo à Brazaville, Hocine Mesloub, à Addis Abéba, Ethiopie, Mohamed Tahar Bouzerbia, auprès de la République Uni de Tanzanie à Dar Es-Salam, Mourad Bencheikh, auprès de la République du Kénya à Nairobi, Mostefa Lacheraf, auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris, Mohamed Kellou, à Hararé, Zimbabwé, Mohamed Laala, auprès de la République démocratique de Madagascar à Antananarivo, Djamel Yala, auprès de la République populaire d’Angola à Luanda, Ali Abdellaoui, auprès de la République du Mali à Bamako, Slim-Tahar Debagha, auprès de la République fédérale du Nigéria à Lagos, Abdelmadjid Gaouar, auprès de la République Unie du Cameroun à Yaoundé, Aïssa Brahim, auprès de la République du Niger à Niamey, Hasnaoui Khaldi, auprès de l’Etat du Koweit, au Koweit, Abdelghani Akbi, auprès de la République tunisienne à Tunis, Abdellah Fadel, auprès de la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste à Tripoli, Tedjini Haddam, auprès du Royaume d’arable séoudite à Djeddah, Mohamed Kadri, auprès de la République du Yemen démocratique et populaire à Aden, Mohamed Bergham, auprès de l’Etat du Qatar à Doha,

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Salah Boudjemaa, auprès de la République | arabe syrienne à Damas, Mohamed El-Mustapha Maiza, auprès de la République populaire du Bénin à Cotonou, Mohamed El-Hadi Hamdadou, auprès de la République d’Irak à Baghdad, Rachid Haddad, auprès de la République du Sénégal à Dakar. Le présent décret prendra effet à compter du ler septembre 1982. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du ler août 1982, M. Zinelabidine Moumdji est nommé directeur de l’administration général au ministère des affaires étrangères, et ce à compter du 1er septembre 1982. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général. Par décret du 31 juillet 1982. il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général, exercées par M. Mohamed El Fadhel Belbehar, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions de conseillers techniques. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Mustapha Zerrouki, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Amar Debbak, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Kouider Aoula, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 juillet 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle du patr!- moine immobiller de l’Etat, exercées par M. Abdelkader Lammari, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler août 1982 portant nomination du directeur des affaires générales et de la synthèse. Par décret du ler août 1982, M. Abdelkader Lammari est nommé directeur des affaires générales | et de la synthèse. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1069 Décret du ler août 1982 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler août 1982, M. Brahim Lakrouf est nommé sous-directeur du contrôle du patrimoine immobilier de l’Etat au ministère de l’intérieur. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêté du 17 juin 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail. Le ministre du travail, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant, en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ; Vu l’arrêté interministériel du 21 avril 1970 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère du travail, complété et modifié par l’arrêté interministériel du 12 décembre 1978; Arrête : Article 1er. Est fixée au 13 septembre 1982, la date des élections des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires créés par l’arrêté interministériel du 21 avril 1979, complété et modifié par l’arrêté interministériel du 12 décembre 1978 susvisé. Art. 2. - Il est créé des sections ac vote : au siège du ministère du travail à Alger, à l’office national de la main-d’œuvre, aux directions chargées du travail aux conseils exécutifs des wilayas. Les listes des électeurs et des candidats doivent être affichées, au moins vingt (20) jours, avant la date fixée pour les élections, dans chacune des sections de vote prévues ci-dessus. Art. 3. - Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote. Un bulletin de vota

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA ainsi que deux (2) enveloppes leur sont adressés | par le responsable de la section de vote dont ils relèvent. L’électeur, votant par correspondance, insère son bulletin de vote dans la petite enveloppe, sans autre mention extérieure et la cachète. Celle-ci est, à son tour, insérée dans la grande enveloppe portant mention du nom, du prénom, du grade, de l’affectation et de la signature de l’électeur. Les bulletins de vote par correspondance doivent parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin. Art. 4. - Pour chaque commission paritaire, un bureau central de vote, institué auprès de la direction de l’administration générale du ministère du travail. est chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Art. 5. A l’issue des opérations de dépouillement, chaque bureau central de vote établit un procès-verbal des opérations de vote et procède à la proclamation des résultats et à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1982. P. le ministre du travail, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut des sciences médicales de l’université d’Alger. Par arrêté du 1er juillet 1982, M. Nadjib Benelkadi est nommé directeur de l’institut des sciences médicales à l’université d’Alger. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut de chirurgie dentaire de l’université d’Alger. Par arrêté du 1er juillet 1982, M. Mohamed Benhouta est nommé directeur de l’institut de chirurgie dentaire de l’université d’Alger. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut de droit et des sciences administratives à l’université d’Alger. Par arrêté du ler juillet 1982, M. Amar Aouahdi est nommé directeur de l’institut de droit et des sciences administratives à l’université d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut des sciences sociales de l’université d’Alger. Par arrêté du 1er juillet 1982, M. Khalifa Jounaidi est nommé directeur de l’institut des sciences sociales de l’université d’Alger. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut des sciences politiques et de l’information de l’université d’Alger. Par arrêté du 1er juillet 1982, M. Mohamed Abassa est nommé directeur de l’institut des sicences politiques et de l’information à l’université d’Alger. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut de langue et littérature arabes de l’université d’Alger. Par arrêté du ler juillet 1982, M. Mohamed Messaief est nommé directeur de l’institut de langue et littérature arabes à l’université d’Alger. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination da directeur de l’institut de langues étrangères à l’université d’Alger. Par arrêté du ler juillet 1982, M. Louafi Abid est nommé directeur de l’institut des langues étrangères à l’université d’Alger. Arrêté du ler juillet 1982 portant nomination du directeur de l’institut d’éducation physique et sportive de l’université d’Alger. Par arrêté du 1er juillet 1982, M. Belkacem Lalaoui est nommé directeur de l’institut d’éducation physique et sportive.. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES FET ROCHIMIQUES Décret n° 82-254 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’Etat, d’une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d’autre part, et de l’accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982 entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques,

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Charte nationale et notamment son titre IV; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966, portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts ; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 portant approbation du protocole et de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l’entreprise nationale SONA- TRACH, d’une part, et respectivement la Compagnie française des pétroles, la société Total-Algérie et la société Gelsenberg AG d’autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut enAlgérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l’Etat, d’une part, et lesdites sociétés, d’autre part; Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’Etat, d’une part, et la société Gelsenbert Aktiengesellschaft, d’autre part; Vu l’accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d’autre part; Décrète : Article 1er. - Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur :

• le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’Etat, d’une part, et la société Gelsenbert Aktiengesellschaft, d’autre part,
• l’accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d’autre part. Art. 2. Le protocole et l’accord visés à l’article 1er cidessus, sont substitués dans les conditions et selon les modalités y prévues, au protocole et à l’accord approuvés par le décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1071 Décret n° 82-255 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’Etat, d’une part, et la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algérie, d’autre part, et de l’accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part, et la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algérie, d’autre part, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, Vu la Charte nationale et notamment son titre IV; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966, portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRẠCH) et approuvant ses statuts ; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l’entreprise SONATRACH, d’une part, et respectivement la Compagnie française des pétroles, la société Total-Algérie et la société Gelsenberg AG d’autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l’Etat, d’une part, et lesdites sociétés, d’autre part; Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’Etat, d’une part, et respectivement la société Total-Algérie et la Compagnie française des pétroles, d’autre part; Vu l’accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part, et respectivement la société Total-Algérie et la Compagnie française des pétroles, d’autre part; Décrète : Article 1er. - Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’Etat, d’une part, et respectivement la société Total-Algérie et la Compagnie française des pétroles, d’autre part, l’accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l’entreprise nationale SONATRACH, d’une part, et respectivement la société Total-Algèrie et la Compagnie française des pétroles, d’autre part,

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le protocole et l’accord visés à l’article 1er ci-dessus, sont substitués dans les conditions et selon les modalités y prévues, au protocole et à l’accord approuvés par le décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 82-256 du 31 juillet 1982 portant transfor mation du centre national féminin d’éducation physique et sportive d’Alger en institut de technologie du sport. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-49 du 7 juillet 1970 créant un centre national féminin d’éducation physique et sportive à Alger; Vu le décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d’éducation physique et sportive d’Alger, d’Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l’organisation et le fonctionnement de ses établissements; Vu le décret n° 80-148 du 24 mai 1980 fixant le régime des études dans les instituts de technologie du sport, en vue de l’obtention du diplôme de technicien supérieur du sport ; Décrète : Article 1er. Le centre national féminin d’éducation physique et sportive d’Alger, créé par l’ordonnance n° 70-49 du 7 juillet 1970 susvisée, est transformé en institut de technologie du sport. Art. 2. Le siège de l’institut visé à l’article 1er ci-dessus, est fixé à El Harrach, wilaya d’Alger. Art. 3. L’institut de technologie du sport visé à l’article 1er ci-dessus, est régi par les dispositions du décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d’éducation physique et sportive d’Alger, d’Oran et de Constantine, en instituts de technologie du sport et fixant l’organisation et le fonctionnement de ces établissements. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 | Décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152: Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, ensembles les textes pris pour son appiication; Vu l’ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l’éducation physique et sportive Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant Les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant des conditions de nomination des comptables publics; Vu le decret n° 81-71 du 25 avril 1981, modifte par le décret n° 82-38 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports, notamment son article 5; Décrète : TITRE I DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE Article 1er. Il est créé, sous la dénomination de Centre national des équipes nationales, par abréviation « CNEN », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 2. - Le centre national des équipes nationales, désigné ci-après le Centre », est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Art. 3. Le siège du centre est fixé, à Alger. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire national, par décret. Art. 4. Des annexes du centre peuvent être créées le cas échéant, par arrêté interministériel du ministre chargé des sports et du ministre des fimances. TITRE II OBJET Art. 5. - Le centre constitue le cadre de regrou. pement et de préparation des équipes nationaies sportives. A cet effet, il est chargé : de réunir les conditions matérielles, techniques et psychologiques propres à assurer le regroupement et la préparation des équipes nationales ; d’assurer les conditions de vie communautaire des équipes nationales et d’organiser, en faveur de Leurs membres, des activités culturelles et de loisirs; d’assurer les meilleures conditions de travail aux personnels d’encadrement des équipes nationales; d’assurer l’organisation de stages, conférences, réunions et séminaire nationaux et internationaux, relatifs aux activités du mouvement sportif nationa;

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA de recevoir les athlètes nationaux et étrangers dans le cadre des manifestations sportives internationales organisées en Algérie. TITRE III ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 6. Le centre est administré par un consell d’administration et dirigé par un directeur assisté d’un agent comptable. Chapitre I Le conseil d’administration Art. 7. - Le conseil d’administration, présidé par le directeur chargé du sport de performance au ministère de la jeunesse et des sports, comprend : a) membres de droit : le directeur chargé de l’admiinstration générale au ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant ; un représentant du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative : un représentant du ministre des finances; le directeur du service central des sports militaires, ou son représentant. b) membres élus :

• deux représentants des fédérations sportives, élus par leurs pairs; deux représentants des directeurs techniques nationaux, élus par leurs pairs; deux représentants du personnel administratif et de service du centre, élus par leurs collègues ; deux membres des équipes nationales, élus par leurs collègues. c) membres désignés par le ministre chargé des sports: deux personnes choisies en raison de leur compétence et de l’intérêt qu’elles portent aux problèmes áu sport. Art. 8. - Le directeur du centre, le contrôleur financier et l’agent comptable assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le directeur du centre assure le secrétariat du conseil d’administration. Art. 9. - Le conseil d’administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 10. Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, pour une période trois ans, renouvelable, et sur proposition des autorités dont ils relèvent. Le mandat des membres du conseil d’administration, nommés en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, cesse avec celles-ci. En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Art. 11. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, il peut REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1073 leur être alloué des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur. Art. 12. - Sur le rapport du directeur du centre, Le conseil d’administration délibère, dans le cadre de la réglementation en vigueur, sur toutes les questions intéressant l’établissement, notamment sur:
• le règlement intérieur de l’établissement, les projets de budget et les comptes administratifs et de gestion de l’établissement, les marchés et avenants, dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• les acquisitions et aliénations de biens meubles et les baux de location,
• la réforme des objets mobiliers,
• les projets d’extension ou d’aménagement de l’établissement, la création, la transformation ou la suppression des annexes de l’établissement,
• les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements, le tableau de répartition des effectifs, dans les limites des effectifs réglementaires, l’acceptation ou le refus des dons et legs sans charge, condition ou affectation immobilière, le règlement des litiges,
• le rapport annuel d’activité, établi et présenté par le directeur de l’établissement. Art. 13. Le conseil d’administration ne peut pas, valablement, prendre des décisions devant entraîner des dépenses au-delà des limites des crédits budgétaires alloués à l’établissement. Art. 14. Le conseil d’administration se réunit, obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président et à la demande, solt du directeur, soit du ministre de tutelle, soit des deux tiers des membres du conseil, L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration est fixé par le président, sur proposition du directeur du centre. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents nécessaires à son examen, sont adressées aux membres du conseil d’administration, quinze jours francs, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 15. - Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans les quinze jours suivant la date prévue pour la première réunion et le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombres des membres présents. Les décisions sont, prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante,

1074 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 16. - Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé. Chaque procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance, puis adressé au ministre de tutelle et aux membres du conseil d’administration, dans le mois qui suit la date de la réunion. Art. 17. Les décisions du conseil d’administration sont exécutoires dans un délai de trente jours inclus à compter de la date de transmission du procès-verbal au ministre de tutelle, à moins que celui-ci ne fasse opposition expressément ou ne sursoie à leur exécution. Dans le cas où il y a opposition ou demande d’informations complémentaires, de nouvelles délibérations sont nécessaires et les documents ou des informations demandées sont transmis dans un délai de trentę jours, à compter de la date d’opposition ou de la demande d’informations complémentaires. Les décisions portant sur les projets de budge, les comptes et l’acceptation des dons et legs, ne sont exécutoires qu’après approbation expresse du ministre de tutelle et du ministre des finances, Chapitre II Le directeur Art. 18. Le directeur de l’établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des sports. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 19. Le directeur exécute les décisions du conseil d’administration. Il est responsable du fone. tionnement géneral de l’établissement. Le directeur de l’établissement : exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensempie du personnel, nomme et met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, dans le cadre des contrats les régissant, à l’exception de ceux pour lesquels un autre mode de nomination est prévu, élabore le projet de budget, engage et ordonne les dépenses, établit le compte administratif de l’établissement, passe les marchés et les contrats conformement aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. rédige un rapport annuel d’activité qu’il transmet au ministre de tutelle, après délibération du conseil d’administration, représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile, assure le secrétariat du conseil d’administration. TITRE IV ORGANISATION FINANCIERE Chapitre I Préparation et approbation du budget Art. 20. Le budget de l’établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 août 1982 1°) Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la réglementation en vigueur ; les ressources diverses liées à l’activité de l’établissement. 2°) Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière géne rale, les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’établissement et à la sauvegarde de son patrimoine. Art. 21. - Le projet de budget de l’établissement, preparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration pour délibération. Il est ensuite soumis à l’aprobation du ministre de tutelle trois mois, au moins, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte. Le projet de budget est ensuite présenté, par le ministre de tutelle, au ministre des finances, con formément aux procédures réglementaires en vigueur. Art. 22. Dans le cas où l’approbation du proje de budget n’est pas intervenue en debut d’exercice. les opérations de dépenses indispensable au fonc- Lionnement de l’établissement, peuvent être effe: tuées conformément aux dispositions législatives en vigueur. Chapitre II Exécution et contrôle du budget Art. 23. Le directeur de l’établissement est ordonnateur du budget. Il engage et ordonne les Jépenses dans la limite des crédits prévus au budge de chaque exercice, et établit les les ordres de recettes Art. 24. - La comptabilité de l’établissement est tenue en la forme administrative, conformément aux règles de comptabilité publique. Art. 25. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont assurés par un agent comptabie nommé par le ministre des finances et exerçant ses fonctions conformément à la réglementation en vigueur. Art. 26. Le bilan, les comptes administratifs et le rapport annuel d’activité de l’exercice écoulé, accompagnés des avis du conseil d’administration et du rapport de l’institution chargée du contrôle, sont adressés au ministre de tutelle et au ministre Des finances. Art. 27. Le contrôle financier de l’établissement est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Art. 28. L’organisation interne de l’établissement est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre des finances. Art. 29. Le règlement intérieur de l’établissement est fixé par arrêté du ministre de tutelle.

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 30. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID. Décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, ensemble les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 81-71 du 25 avril 1981, modifié par le décret n° 82-38 du 23 janvier 1982, fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports, notamment son article 5; Décrète : TITRE I DENOMINATION PERSONNALITE SIEGE Article 1er. Il est créé, sous la dénomination de centre des fédérations sportives, par abréviation « C.F.S. », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 2. - Le centre des fédérations sportives, désigné ci-après le centre», est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Art. 3. Le siège du centre est fixé à Alger. TITRE II OBJET Art. 4. Le centre a pour objet de réunir les conditions matérielles nécessaires au regroupement des fédérations sportives, en vue de leur prêter assistance par la mise, à leur disposition, de moyens humains et matériels appropriés. A cet effet, le centre est chargé, notamment : de créer des services administratifs communs à toutes les fédérations sportives et d’en assurer la gestion, à l’exclusion de la gestion financière propre à chaque fédération, de recruter et de gérer le personnel nécessaire au fonctionnement du centre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1075 de constituer, de gérer et de mettre à la disposition des fédérations sportives, la documentation générale nécessaire à leurs activités,

• d’assurer la conservation des archives et des trophées du mouvement sportif national. TITRE III ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 5. Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur assisté d’un agent comptable. Chapitre I Le conseil d’administration Art. 6. - Le conseil d’administration, présidé par le directeur chargé des fédérations sportives au ministère de la jeunesse et des sports, comprend : a) Membres de droit : le directeur chargé de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant,
• un représentant du ministre des finances,
• le directeur du service central des sports militaires ou son représentant,
• le président du comité olympique algérien ou son représentant. b) Membres élus : quatre (4) présidents de fédérations sportives, élus par leurs pairs,
• deux (2) représentants du personnel administratif et de service du centre, élus par leurs collègues. Art. 7. - Le directeur du centre, le contrôleur financier et l’agent comptable assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le directeur du centre assure le secrétariat du conseil d’administration. Art. 8. Le conseil d’administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 9. Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, pour une période de trois (3) ans, renouvelable, et sur proposition des autorités dont ils relèvent. Le mandat des membres du conseil d’administration, nommés en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, cesse avec celles-ci. En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, le membre nouvellement désigné, lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Art. 10. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, 11 peut leur étre alloué des indemnités de déplacement, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 11. Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d’administration délibère, dans le cadre de la réglementation en vigueur, sur toutes lès questions intéressant l’établissement, notamment sur
• le règlement intérieur de l’établissement,

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA les projets de budget et les comptes administratifs et de gestion de l’établissement,

• les marchés et avenants, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les acquisitions et aliénations de biens meubles et les baux de location, la réforme des objets mobillers, les projets d’extension ou d’aménagement de l’établissement, les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements, le tableau de répartition des effectifs, dans les limites des effectifs réglementaires, l’acceptation ou le refus des dons et legs, sans charge, condition ou affectation immobilière, le règlement des litiges, le rapport annuel d’activité, établi et présenté par le directeur de l’établissement. Art. 12. Le conseil d’administration ne peut pas, valablement, prendre des décisions devant entrainer des dépenses au-delà des limites des crédits budgétaires alloués à l’établissement. Art. 13. Le conseil d’administration se réunit, obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président et à la demande, soit du directeur, soit du ministre de tutelle, soit des deux-tiers des membres du conseil. L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration est fixé par le président, sur proposition du directeur du centre. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents nécessaires à son examen, sont adressées aux membres du conseil d’administration, quinze (15) jours francs, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 14. Le conseil d’administration ne peut délibérer, valabiement, que si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans les quinze (15) jours suivant la date prévue pour la première réunion et le conseil délibère, alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 15. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé. Chaque procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance, puis adressé au ministre de tutelle et aux membres du conseil d’administration, dans le mois qui suit la date de la réunion. Art. 16. Les décisions du conseil d’administration sont exécutoires dans un délai de trente jours francs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 | à compter de la date de transmission du procès-verbal au ministre de tutelle, à moins que celui-ci ne fasse opposition expressément ou ne sursole à leur exécution. Dans le cas où il y a opposition ou demande d’informations complémentaires, de nouvelles délibérations sont nécessaires et les documents ou les informations demandées sont transmis dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date d’opposition ou de la demande d’informations complémentaires. Les décisions portant sur les projets de budget, les comptes et l’acceptation des dons et legs, ne sont exécutoires qu’après approbation expresse du ministre de tutelle et du ministre des finances. Chapitre II Le directeur Art. 17. Le directeur de l’établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports, parmi les personnels du ministère de la jeunesse et des sports, classés au moins à l’échelle XΙΙ. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 18. – Le directeur exécute les décisions du conseil d’administration. Il est responsable du fonctionnement général de l’établissement. Le directeur de l’établissement:
• exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel, nomme et met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, dans le cadre des contrats les régissant, à l’exception de ceux pour lesquels ua autre mode de nomination est prévu, élabore le projet de budget, engage et ordonne les dépenses, établit le compte administratif de l’établissement, passe les marchés et les contrats conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, rédige un rapport annuel d’activité qu’il transmet au ministre de tutelle, après délibération du conseil d’administration,
• représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile, assure le secrétariat du conseil d’administration. TITRE IV ORGANISATION FINANCIERE Chapitre I Préparation et approbation du budget Art. 19. Le budget de l’établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1º Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et d’équi- | pement allouées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la réglementation en vigueur, les ressources diverses liées à l’activité de l’établissement.

3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’établissement et à la sauvegarde de son patrimoine. Art. 20. - Le projet de budget de l’établissement, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration pour délibération. Il est ensuite soumis à l’approbation du ministre de tutelle trois (3) mois, au moins, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte. Le projet de budget est ensuite présenté par le ministre de tutelle au ministre des finances, conformément aux procédures réglementaires en vigueur. Art. 21. Dans le cas où l’approbation du projet de budget n’est pas intervenue en début d’exercice, les opérations de dépenses indispensables au fonctionnement de l’établissement, peuvent être effectuées conformément aux dispositions législatives en vigueur. Chapitre II Exécution et contrôle du budget Art. 22. – Le directeur de l’établissement est ordonnateur du budget. Il engage et ordonne les dépenses dans la limite des crédits prévus au budget de chaque exercice et établit les ordres de recettes. Art. 23. La comptabilité de l’établissement est tenue en la forme administrative, conformément aux règles de comptabilité publique. Art. 24. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont assurés par un agent comptable nommé par le ministre des finances et exerçant ses fonctions conformément à la réglementation en vigueur. Art. 25. - Le bilan, les comptes administratifs et le rapport annuel d’activité de l’exercice écoulé, accompagnés des avis du conseil d’administration et du rapport de l’institution chargée du contrôle, sont adressés au ministre de tutelle et au ministre des finances. Art. 26. - Le contrôle financier de l’établissement est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Art. 27. L’organisation interne de l’établissement est fixée par arrété conjoint du ministre de tutelle et du ministre des finances. Art. 28. Le règlement intérieur de l’établissement est fixé par arrêté du ministre de tutelle. Art. 29. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1982. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1077 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 26 juin 1982 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès au corps des maîtres d’enseignement coranique. Le ministre des affaires religieuses et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 portant et instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mal 1968; Vu le décret n° 80-123 du 19 avril 1980 portant statut particulier du corps des maîtres d’enseignement coranique, notamment son article 3; Arrêtent : Article 1er. Un concours pour l’accès au corps des maîtres d’enseignement coranique est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats connaissant parfaitement le Coran et âgés de 21 ans au moins et de 50 ans au plus, y compris tout recul de limite d’âge, à la date du concours, remplissant les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de leurs fonctions et ne faisant pas l’objet d’une interdiction d’enseignement. Art. 3. Le concours aura lieu au siège des services des affaires religieuses des wilayas, sous le contrôle d’un jury d’examen dont la composition est fixée à l’article 11 ci-dessous. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : une demande de participation au concours, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3), datant de moins de trois (3) mois, un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil, datant de moins d’un (1) an, un certificat de nationalité de l’intéressé, une copie certifiée conforme des diplômes, éventuellement, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est libre de tout engagement vis-à-vis d’une administration ou d’un service public,

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA deux (2) certificats médicaux (phtisiologie et médecine générale), éventuellement, une copie de l’extrait des registres des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, six (6) photos d’identité. Art. 5. Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous pli recommandé, ou déposés à la direction des personnels et de la formation, au ministère des affaires religieuses. La date de clôture des inscriptions est fixée à un (1) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. - Le déroulement des épreuves aura lieu deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et publiée par le ministre des affaires religieuses. Art. 8. Les épreuves du concours de recrutement de maîtres d’enseignement coranique comportent : une épreuve écrite qui consiste à écrire, par le candidat plusieurs versets du Coran, conformément aux méthodes techniques consacrées pour l’écriture du Coran (durée 2 heures coefficient 2), une épreuve de récitation du Coran, pour vérification de la connaissance parfaite du Coran (durée 15 mn coefficient 1). Art. 9. Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves prévues à l’article 8 ci-dessus, est éliminatoire. Art. 10. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 1200. Art. 11. - Le jury d’examen prévu à l’article 3 ci-dessus, est composé comme suit : le directeur des affaires religieuses ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, un inspecteur des affaires religieuses ou un chef de service des affaires religieuses de wilaya,

• trois (3) imams désignés par le ministre des affaires religieuses. Toutefois, en cas de nécessisté, le jury peut faire appel à des personnalité connues pour leurs competences et qualifications professionnelles en matière de sciences islamiques. Art. 12. - La liste des candidats définitivement admis au concours, est arrêtée par le ministre des affaires religieuses, sur proposition du jury fixé à T’article 11 ci-dessus. Imprimerle Officielle Alber 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 Art. 13. - Les candidats définitivement admis seront nommé en qualité de. maître d’enseignement coranique stagiaires, conformément aux dispositions du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 14. Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste d’affectation un (1) mois, au plus tard, après notification de son affectation, perd le bénéfice du concours. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1982. P. le secrétaire d’Etat P. le ministre des affaires à la fonction publique 1 religieuses, et à la réforme administrative, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelmadjid CHERIF Khalef MAAMERI MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret du 1er août 1982 portant nomination du directeur des équipements. Par décret du 1er août 1982, M. Mohamed Saïd Mouzaoui est nommé directeur des équipements. Décrets du ler août 1982 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er août 1962, M. Rachid Bradal est nommé sous-directeur de l’animation et de la coordination. Par décret du ler août 1982. M. Kaddour Mami est nommé sous-directeur des études et de la programmation. Par décret du 1er août 1982, M. Hamdane Touaibia est nommé sous-directeur de l’organisation administrative. Décret du 1er août 1982 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 1er août 1982, M. Mohamed Salah Benhaddad est nommé chargé de mission, chargé des questions relatives à la documentation et l’information. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek