Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des techniques avancées
Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès du commissariat aux énergies nouvelles, un centre de développement des techniques avancées.
Article 2
فتح المادةLe siège du centre de développement des techniques avancées est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté de l'autorité de tutelle du commissariat aux énergies nouvelles.
Article 3
فتح المادةLe centre de développement des techniques avancées est chargé, dans le cadre des missions prévues a l'article 28 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé, : de développer les études et recherches en automatisme, contrôle, robotique et télécommande inées aux énergies nouvelles,
- d'entreprendre des études et recherches dans la simulation et l'utilisation des systèmes informatiques. d'entreprendre des études et recherches en fusion thermonucléaire, d'entreprendre des études spatiales des rayonnements,
- d'entreprendre des études et recherches en technologie des lasers et de leurs applications,
Article 4
فتح المادةLes activités, précédemment exercées dans ce domaine, par le centre des sciences et de la technologie nucléaire, sont prises en charge par le centre de développement des techniques avancées, conformément aux dispositions de l'article 44 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 juillet 1982 Larbi BELKHEIR REPUBLIQUE ALGERIENNE 1241, MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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