Décret n° 84-273 du 22 septembre 1984 modifiant le décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles

Les dispositions des articles 2, 4 et 12 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé sont modifiées commes suit :

Placé auprès de la Présidence de la République, le commissariat aux énergie nouvelles est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ci-après dénommée, par abréviation, « Ο.Ε.Ν. ».

Le commissariat aux énergies nouvelles a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale dans le domaine des énergies nouvelles, conformément aux orientations, décisions et priorités fixées par le Gouvernement.

I élabore et exécute les plans nationaux de développement scientifique, technologique et industriel en rapport avec son objet.

Dans ce cadre, il est chargé de mener toutes les actions de recherche, de formation, d'information, de prestation de bien et de services et de production nécessaires à la promotion et au développement des énergies nouvelles, notamment nucléaire, solaire, géothermique, éolienne et biomasse.

« Art. 12. -Un rapport annuel sur les activités du commissariat aux énergie nouvelles est présenté suivant les procédures établies ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1984.

Chadli BENDJEDID.