Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des matériaux

Il est créé, auprès du commissariat aux énergies nouvelles, un centre de développement des matériaux.

Le siège du centre de développement des matériaux est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté de l'autorité de tutelle du commissariat aux énergies nouvelles.

Le centre de développement des matériaux est chargé, dans le cadre des missions prévues à l'article 28 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé, de la mise en œuvre des moyens d'études, de recherche, de production et de transformation des matières premières, des matériaux et substances, liés a l'utilisation et au développement des énergies nouvelles, 1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les activités, précédemment exercées dans ce domaine, par le centre des sciences et de la technologie nucléaire et le centre de recherche en énergies nouvelles, sont prises en charge par le centre de développement des matériaux, conformément aux dispositions de l'article 44 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1982 Larbi BELKHEIR