Arrêté du 31 juillet 1982 portant création de la station d'expérimentation des équipements solaires
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du commissariat aux énergies nouvelles, une station d'expérimentation des équipements solaires.
Article 2
فتح المادةLe siège de la station d'expérimentation des équipements solaires est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté de l'autorité de tutelle du commissariat aux énergies nouvelles.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1239
Article 3
فتح المادةLa station d'expérimentation des équipernents solaires est chargée, dans le cadre des missions prévues à l'article 29 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé :
- d'entreprendre des études et essais sur les équipements solaires, éoliens et de bio-masse et de favoriser la production du matériel le plus performant, de mettre au point des techniques opératoires des matériels énergétiques et d'en assurer la diffusion,
- de collecter et de fournir toutes les données sur le gisement solaire, la carte des vents et l'hydrométrie, de collecter et de fournir toutes les données concernant la qualification des sites d'installations nucléaires et solaires.
Article 4
فتح المادةLes activités, précédemment exercées dans ce domaine, par le centre de recherche en énergies nouvelles, sont prises en charge par la station d'expérimentation des équipements solaires, conformément aux dispositions de l'article 44 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 juillet 1982 Larbi BELKHEIR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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