Arrêté du 13 septembre 1983 portant création d'un département des publications et de l'information au commissariat aux énergies nouvelles
Article 1er
فتح المادةL'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1982 portant organigramme des services centraux du commissariat aux énergies nouvelles est modifié et complété comme suit :
Article 3. Le secrétariat général, outre sa mission d'assistance et de coordination des services et des activités du commissariat aux énergies nouvelles, comprend quatre départements: le département des publications et de l'information, le département de la documentation,
- - lé département de l'informatique,
- le département des affaires juridiques ».
Article 2
فتح المادةLe commissaire aux énergies nouvelles est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 septembre 1983.
Larbi BELKHEIR.
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-46
- Décret n° 82-215
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.