Décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public

1. تُمِّم بموجب Arrêté

   « loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990; Vu le décret n° 88-72 du 29 mars 1988 modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opé »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-434

   « 84-51 du 25 février 1984, n° 86-126 du 13 mai 1986, n° 88-72 du 29 mars 1988, du décret exécutif n° 91-320 du 14 septembre 1981 modifiant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opéra »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-320

   « L'article 9 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 est modifié comme suit : << Art. 9. Tout contrat ou commande dont le montant est inférieur ou égal à deux millions de dinars (2.000.000 DA) ne donne pas lieu à passation d »

4. عُدِّل بموجب Décret n° 88-72

   « L'article 5 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 susvisé est modifié comme suit : <<< Les dispositions du présent décret sont applicables exclusivement aux marchés des administrations publiques et des établissements publ »

5. تُمِّم بموجب Décret n° 88-72

   « Le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 susvisé est complété par l'article 123 bis libellé comme suit : <<< La commission des marchés de l'établissement public national à caractère administratif est composée: du directeur o »

6. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 88-72

   « Les articles 7, 124, 125, 126, 128 et 130 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, modifié et complété, susvisé, sont »

7. تُمِّم بموجب Décret n° 86-126

   « L'article 55 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public est complété comme suit : < d) l'indication, pour les contrats d'assistance technique des profils de postes de tr »

8. عُدِّل بموجب Décret n° 86-126

   « L'article 140 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public est modifié comme suit : Art. 140. - Les membres de la commission nationale des marchés et leurs suppléants son »

9. عُدِّل بموجب Décret n° 84-51

   « L'alinéa 3 de l'article 16 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 susvisé est modifié et complété comme suit: << Le contrat programme est conclu avec des partenaires publics nationaux. Il peut être conclú avec des partenai »

10. تُمِّم بموجب Décret n° 84-51

    « L'article 45 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 susvisé est complété comme suit : < Le recours à la publicité par voie de presse est obligatoire dans les cas suivants : appel à la concurrence ouvert; appel à la concurr »

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1991, utilisés pour la révision des prix dans les contrats des bâtiments et de travaux publics p 722

• Arrêté

  Arrêté du 26 mars 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du batiment pour le quatrième trimestre 1990, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Décret exécutif n° 92-414

  Décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées

• Arrêté

  Arrêté du 18 décembre 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1991, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le 4ème trimestre 1989, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p 1860

• Arrêté

  Arrêté du 3 janvier 1991 portant constitution d'un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère des affaires sociales et par les organismes publics sous sa tutelle

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration des moyens à l'Ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 13 août 1991 portant constitution d'un comité consultatif de réglement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère de la jeunesse et des sports et par les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le 3ème trimestre 1990, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1990 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et de bâtiment pour le quatrième trimestre 1988 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 3 novembre 1990 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le 3 ème trimestre 1989, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1990 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et de bâtiment pour le premier trimestre 1989 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le 2ème trimestre 1990, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p 2152

• Décret exécutif n° 91-320

  Décret exécutif n° 91-320 du 14 septembre 1991 modifiant le décret 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public, p 1380

• Arrêté

  Arrêté du 19 mai 1990 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le deuxième trimestre 1989 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Décret exécutif n° 88-254

  Décret exécutif n° 88-254 du 31 décembre 1988 portant création du comité d'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football

• Arrêté

  Arrêté du 10 octobre 1988 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1987, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p

• Arrêté

  Arrêté du 9 avril 1988 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1987 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Décret présidentiel n° 89-175

  Décret présidentiel nº 89-175 du 12 septembre 1989 portant approbation de quatre accords-cadres et de quatre accords technico-bancaires signés le 10 juillet 1989 à Alger en éxécution du protocole d'accord financier signé le 2 février 1989 à Madrid entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne

• Arrêté

  Arrêté du 10 octobre 1988 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1988 utilisée pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 1er février 1989 modifiant l'arrêté du 23 février 1971 portant constitution d'un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté

  Arrêté du 5 décembre 1987 portant approbation des recommandations pour la production et la mise en œuvre des bétons de terre stabilisée

• Arrêté

  Arrêté du 22 juillet 1987 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés

• Décret n° 88-72

  Décret n° 88-72 du 29 mars 1988 modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger

• Arrêté

  Arrêté du 21 mai 1987 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1986, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 19 décembre 1987 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1987, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment

• Arrêté

  Arrêté du 9 avril 1988 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour la deuxième trimestre 1987 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 24 octobre 1988 portant constitution d'un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère des postes et télécommunications

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• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 67-90
• يعدّل Ordonnance n° 67-90
• يتمّم Ordonnance n° 74-9