Décret n° 81-57 du 28 mars 1981 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité forfa.- taire de service permanent

Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

Décret exécutif n° 10-135 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs 5

Décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels

Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la justice

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant

Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du conseil supérieur de la langue arabe

Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Haut conseil islamique

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1424 correspondant au 2 août 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein de l’Académie algérienne de la langue arabe

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité

Arrêté interministériel du 11 Rajab 1423 correspondant au 18 septembre 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de la Présidence de la République (Secrétariat général)

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 17 février 2001 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de général du Gouvernement)

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1420 correspondant au 6 septembre ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dans l'administration 1999 fixant la liste des postes de travail du conseil supérieur de la jeunesse

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 21 mars 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Conseil national économique et social

Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère chargé des relations avec le parlement

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la solidarité nationale et de la famille

Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein de la direction générale de la garde communale

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services du Chef du Gouvernement

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dans l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise. 7 9

Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)

Décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains fonctionnaires de santé publique

Décret n° 82-229 du 10 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Arrêté interministériel du 9 juillet 1981 portant attribution de « l'indemnité de service permanent > aux travailleurs de la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes »