Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère chargé des relations avec le parlement

Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981 susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère chargé des relations avec le parlement.

Les postes de travail ci-dessous cités ouvrent droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base : 8 Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL 24 février 1999:::::::::

a) Au taux de 10% : conducteur auto de permanence; agent de service (appariteur); gardien; télexiste; agent de reprographie ; magasinier.

b) Au taux de 15% : gérant de foyer ; cafetier.

c) Au taux de 20% : conducteur auto du ministre ; conducteur auto du secrétaire général ;

DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE N° 11 15 conducteur auto du chef de cabinet ; conducteur auto du chef de division.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre du travail, de la protection sociale Le ministre délégué auprès et de la formation du ministre des finances, professionnelle chargé du budget Hacène LASKRI.

Ali BRAHITI.

Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.