Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent

Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire du chercheur permanent régi par le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.

Les fonctionnaires appartenant aux corps des chercheurs permanents bénéficient des primes et indemnités suivantes :

— prime d’amélioration des performances scientifiques,

— indemnité de documentation,

— indemnité d’encadrement et de suivi scientifiques,

— indemnité d’innovation scientifique,

— indemnité de qualification scientifique.

La prime d’amélioration des performances scientifiques, calculée au taux variable de zéro (0) à quarante (40 %) pour cent du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus.

Le service de cette prime est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 4, — L’indemnité de documentation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les montants figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES MONTANTS EN DINARS Chargé d’études Chargé d’études Attaché de recherche Attaché de recherche Chargé de recherche Chargé de recherche 3000 6000 8000 Maître de recherche Maître de recherche classe B 12000 Maître de recherche classe A 14000 Directeur de recherche Directeur de recherche 16000

L’indemnité d’encadrement et de suivi scientifiques est servie, l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau CORPS GRADES Chargé d’études Chargé d’études Attaché de recherche Attaché de recherche Chargé de recherche Chargé de recherche Maître de recherche Maître de recherche classe B Maître de recherche classe A Directeur de recherche Directeur de recherche mensuellement, aux fonctionnaires cités à ci-après :

TAUX DU TRAITEMENT 20 % 25 % 30 % 45 % 50 % 60 %

L’indemnité d’innovation scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Chargé d’études Chargé d’études Attaché de recherche Attaché de recherche Chargé de recherche Chargé de recherche Maître de recherche Maître de recherche classe B Maître de recherche classe A Directeur de recherche Directeur de recherche TAUX DU TRAITEMENT 20 % 35 % 35 % 40 % 55 % 60 %

L’indemnité de qualification scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Attaché de recherche Attaché de recherche Chargé de recherche Chargé de recherche Maître de recherche Maître de recherche classe B Maître de recherche classe A Directeur de recherche Directeur de recherche TAUX DU TRAITEMENT 10 % 15 % 25 % 30 % 40 %

Les primes et indemnités prévues à l’article 2 ci-dessus sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

En attendant l’attribution de la bonification indiciaire prévue par le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les chercheurs permanents occupant des postes supérieurs au sein des entreprises publiques à caractère scientifique et technologique continuent de bénéficier de l’indemnité forfaitaire de service permanent calculée conformément à la réglementation en vigueur au 31 décembre 2007.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles :

— du décret n° 79-301 du 31 décembre 1979, susvisé, en ce qui concerne les chercheurs permanents,

— du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé, en ce qui concerne les chercheurs permanents,

— du décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé,

— du décret exécutif n° 90-395 du 1er décembre 1990, susvisé,

— du décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992, susvisé, en ce qui concerne les chercheurs permanents,

— du décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992, susvisé.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————