Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981 susvisé. Le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services du Chef du Gouvernement.
Article 2
فتح المادةLes postes de travail ci-dessous cités ouvrent droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base.
I. Au taux de 10%: conducteur auto de permanence ; agent de service (appariteur); gardien; standardiste; téléxiste; agent de reprographie ; magasinier.
II. Au taux de 15%: serveur; cafetier.
III. Au taux de 20%: conducteur auto du Chef du Gouvernement; conducteur auto du Chef de cabinet; conducteur auto du directeur de cabinet.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998.
Le ministre du travail, Le ministre délégué auprès de la protection sociale du Chef du Gouvernement et de la formation chargé de la réforme professionnelle administrative et de la fonction publique, Hacène LASKRI Ahmed NOUI.
P. le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI 13 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL 10 mai 1998 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
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