Arrêté interministériel du 11 Rajab 1423 correspondant au 18 septembre 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de la Présidence de la République (Secrétariat général)

Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de la Présidence de la République (Secrétariat général).

Les postes de travail, ci-dessous cités, ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base :

Au taux de 10%

— Conducteur automobile de permanence, 1ère catégorie ;

— Conducteur automobile de permanence, 2ème catégorie ;

— Standardiste ;

— Télexiste ;

— Chef magasinier central des services de la Présidence de la République ;

— Magasinier ;

— Appariteur principal ;

— Appariteur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 11 Au taux de 15%

— Agent d’hébergement et restauration;

— Gérant de cantine niveau 2;

— Chef de cuisine de résidence 1ère catégorie;

— Chef de cuisine de résidence 2ème catégorie;

— Sous-chef de cuisine de résidence 1ère catégorie;

— Sous-chef de cuisine de résidence 2ème catégorie;

— Premier maître d’hôtel de résidence;

— Second maître d’hôtel de résidence;

— Premier chef de rang de résidence;

— Second chef de rang de résidence;

— Chef économe de résidence;

— Econome de résidence;

— Gouvernante de résidence;

— Sous-gouvernante de résidence;

— Chef de service hébergement de résidence;

— Chef cafetier de résidence;

— Cuisinier niveau 1;

— Cuisinier niveau 2;

— Cafetier de résidence;

— Cafetier;

— Chef cafetier;

— Chef pâtissier de résidence;

— Pâtissier de résidence;

— Coiffeur de résidence de 1ère catégorie;

— Coiffeur de résidence de 2ème catégorie;

— Aide-cuisinier de résidence;

— Aide-pâtissier de résidence ;

— Lingère de résidence;

— Agent de cantine;

— Femme de chambre de résidence de 1ère catégorie;

— Femme de chambre de résidence de 2ème catégorie;

— Commis débarrasseur;

— Démarcheur de résidence;

— Démarcheur.

Au taux de 20%

— Conducteur automobile auprès du directeur du cabinet;

— Conducteur automobile auprès du secrétaire général;

— Conducteur automobile auprès du chef de cabinet;

— Conducteur automobile auprès des personnalités ayant rang gouvernemental ou assimilé;

— Conducteur automobile du cortège officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1423 correspondant au 18 septembre 2002.

Le ministre du travail Le ministre et de la sécurité sociale des finances TAYEB LOUH. Mohamed TERBECHE.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES