Décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

1. أُلغي بموجب Décret n° 85-209

   « Les dispositions du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire sont »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 82-312

   « Le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : < Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministèr »

• Décret n° 85-209

  Décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 6 mai 1984 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de l'informatique statistique

• Arrêté

  Arrêté du 6 mai 1984 portant délégation de signature au directeur des statistiques régionales et de la cartographie

• Arrêté

  Arrêtés du 16 avril 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification industrielle

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification agricole

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de l'organisation de l'économie

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification spatiale

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification des services

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des équilibres sociaux

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des statistiques démographiques et sociales

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des comptes et des statistiques économiques

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des infrastructures

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l'éducation et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la main d'œuvre qualifiée

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification des actions locales

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général des statistiques

• Arrêté

  Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général de la planification des activités productives

• Décret n° 83-736

  Décret n° 83-736 du 17 décembre 1983 portant réglementation de la programmation des études à caractère économique

• Décret n° 82-489

  Décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 portant création de l'office national des statistiques (O.N.S.)

• Décret n° 82-436

  Décret n° 82-436 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale des systèmes informatiques (E.N.S.I.), à l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et à l'institut national de formation en informatique (I.N.I.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par le Commissariat national à l'informatique (C.N.I.)

• Décret n° 82-312

  Décret n° 82-312 du 16 octobre 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Décret n° 82-435

  Décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du centre national d'analyse des coûts et de la productivité

• Décret n° 82-432

  Décret n° 82-432 du 4 décembre 1982 portant dissolution du commissariat national à l'informatique

• Arrêté

  Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des comptes et statistiques économiques

• Arrêté

  Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification des services

• Arrêté

  Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification des actions locales

• Arrêté

  Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des équilibres sociaux

• Arrêté

  Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l'éducation et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des statistiques démographiques

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• يلغي Décret n° 75-70