ج.ر عدد 21 لسنة 1981

نصوص هذا العدد (42)

Décret n° 81-101 Décret n° 81-101 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tiaret (E.P.B.T.P. Tiaret)
Arrêté Arrêté du 7 avril 1981 portant création de deux timbres fiscaux à 150 DA et à 200 DA
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 12 avril 1981 portant autorisation d'organiser une loterie par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Arrêté Arrêté du 15 avril 1981 fixant le calendrier des vacances scolaires d'été pour l'année scolaire 1980-1981
Décret n° 81-102 Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
Décret n° 81-100 Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP-El Asnam)
Arrêté Arrêté du 18 avril 1981 portant suppression d'établissements postaux
Décret n° 80-297 Décret n° 80-297 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Arrêté Arrêté du 29 avril 1981 rapportant les dispositions de l'arrêté du 3 février 1981 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Maala à Gheranta, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira
Arrêté Arrêté du 18 avril 1981 portant création d'un établissement postal
Arrêté Arrêtés des 18 et 23 avril 1981 portant création d'agences postales
Arrêté Arrêté du 28 janvier 1981 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps d'administration générale du ministère de l'intérieur
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 22 mars 1981 complétant l'arrêté interministériel du 12 février 1979 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des travaux publics
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 2 mai 1981 portant déclaration de l'hôpital militaire régional d'Oran en qualité d'hôpital universitaire
Décret n° 80-303 Décret n° 80-303 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental
Décret n° 80-243 Décret n° 80-243 du 4 octobre 1980 portant classement de nouvelles voies dans la catégorie < Routes nationales
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l'action opérationnelle
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la réglementation
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la formation
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des activités extérieures
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la synthèse
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des élections
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la réforme administrative
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des mines et de la géologie
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances locales
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation et des réseaux
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité
Arrêté Arrêtés du 2 mai 1981 portant nomination de directeurs de centres de formation administrative
Arrêté Arrêté du 15 mars 1981 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'entreprise des panneaux de signalisation et revêtement (EPSR)
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des contentieux
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l'équipement
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des personnels et des affaires sociales
Arrêté Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur du développement local
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la formation et des relations industrielles
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur général des activités industrielles
Arrêté Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la valorisation du patrimoine industriel

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 2 mai 1981 portant déclaration de l’hôpital militaire régional d’Oran en qualité d’hôpital universitaire, p. 491. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 avril 1981 portant autorisation d’organiser une loterie par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 492. Arrêté du 28 janvier 1981 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps d’administration générale du ministère de l’intérieur, p. 493. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile, p. 493. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la synthèse, p. 493. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur du développement local, p. 493,

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981. SOMMAIRE (suite) Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la formation, p. 494. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens, p. 494. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité, p. 494. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l’action opérationnelle, p. 494. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement, p. 495. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des personnels et des affaires sociales, p. 495. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la réforme administrative, p. 495. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des finances locales, p. 495. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des élections, p. 496. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes, p. 496. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des contentieux, p. 496. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et des réseaux, p. 496. Arrêté du 29 avril 1981 rapportant les dispositions de l’arrêté du 3 février 1981 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Maala à Gheranta, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, p. 497. Arrêtés du 2 mai 1981 portant nomination de directeurs de centres de formation administrative, p. 497. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-297 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l’agriculture et de la révqlution agraire et au secrétaire d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres (rectificatif), p. 498. | Décret n° 80-303 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental (rectificatif), p. 498. Arrêté du 7 avril 1981 portant création de deux timbres fiscaux à 150 DA et à 200 DA, p. 498. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d’El Asnam (EPBTP-El Asnam), p. 499. Décret n° 81-101 du 23 mai 1981 portant création de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tiaret (E.P.B.T.P. Tiaret), p. 500. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur général des activités industrielles, p. 502. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, p. 502. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la valorisation du patrimoine industriel, p. 502. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des activités extérieures, p. 503. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la réglementation, p. 503. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des mines et de la géologie, p. 503. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques, p. 503. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la formation et des relations industrielles, p. 504. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 504. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 avril 1981 portant suppression d’établissements postaux, p. 504. Arrêté du 18 avril 1981 portant création d’un établissement postal, p. 505. Arrêtés des 18 et 23 avril 1981 portant création d’agences postales, p. 505.

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 491 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 80-243 du 4 octobre 1980 portant classement de nouvelles voies dans la catégorie < Routes nationales (rectificatif), p. 506. Arrêté interministériel du 22 mars 1981 complétant l’arrêté interministériel du 12 février 1979 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des travaux publics, p. 507. Arrêté du 15 mars 1981 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise des panneaux de signalisation et revêtement (EPSR), p. 508. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte, p. 508. SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Arrêté du 15 avril 1981 fixant le calendrier des vacances scolaires d’été pour l’année scolaire 1980-1981, p. 511. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres, p. 511. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 2 mai 1981 portant déclaration de l’hôpital militaire régional d’Oran en qualité d’hôpital universitaire. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé et Le ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 76-12 du 20 février 1976 portant création des centres hospitalo-universitaires, et notamment son article 5; Arrêtent : Article 1er. L’hôpital militaire régional d’Oran est déclaré nopital universitaire. Art. 2. Le recteur de l’université et le directeur de l’institut des sciences médicales d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1981. Le ministre Le ministre de l’enseignement et de la de la santé recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI. Abderrezak BOUHARA, P. le ministre de la défense nationale, Le secrétaire général, Mostefa BENLOUCIF,

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 avril 1981 portant autorisation d’organiser une loterie par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant règlementation des loteries; Vu l’arrêté du 29 décembre 1977 relatif à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu la demande en date du 4 février 1981 formulée par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès; Sur proposition du directeur général de la règlementation, des affaires générales et de la synthèse au ministère de l’intérieur; Arrêtent : Article 1er. La fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de cent mille dinars (100.000 DA). Art. 2. - Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Il devra en être valablement justifié. Art. 3. Les frais d’organisation et d’achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis. Art. 4. Le libellé des billets mis en vente doit mentionner obligatoirement :

le numéro des billets, la date du présent arrêté,
les date, heure et lieu de tirage, le siège du groupement bénéficiaire, le prix du billet, le montant du capital d’émission autorisé, le nombre de lots et la désignation des principaux d’entre eux, l’obligation, pour les gagnants, de retirer leurs lots dans les quarante-cinq (45) jours qui suivront le tirage des lots. Les lots non réclamés à l’expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l’œuvre. Art. 5. - Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus à travers le territoire de la wilaya. Leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré, ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise. La vente à domicile est interdite. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981 Art 6. - Le placement des billets est arrêté au moins hult (8) jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet. Art. 7. Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Aucun retrait de fonds ne peut être effectué n avant le tirage des lots, ni sans le visa du président de la commission de contrôle. Art. 8. La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le ler juin 1981 à 14 h 30 au village de Badreddine (Ben Badis). Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Art. 9. Aucun changement de la date du tirage ne peut être autorisé. Art. 10. Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires, doivent faire l’objet d’une publicité dans les quarante-huit (48) heures. Cette publicité s’effectue par voie d’affichage au siège de l’œuvre bénéficiaire, au lieu de tirage et, éventuellement, par voie d’insertion dans un quotidien. Art. 11. م La commission de contrôle de la loterie est composée du directeur de la règlementation et de l’administration locale, président, représentant le ministère de l’intérieur, du trésorier de la wilaya de Sidi Bel Abbès, représentant le ministre des finances et de M. Moulay Slimane, représentant du groupement bénéficiaire. Cette commission s’assurera du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie. Art. 12. - Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis, deux (2) mots après le tirage, à la direction générale de la règlementation, des affaires générales et de la synthèse au ministère de l’intérieur. Ledit compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, doit mentionner :
un spécimen des billets, le nombre de billets à placer, un état des billets invendus,
le nombre des billets vendus, le prix du billet,
le produit brut de la vente, les frais d’organisation de la loterie, le rapport pour cent des frais d’organisation au capital émis, le produit net de la loterie,
l’emploi détaillé du produit de la loterie,

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

le precès-verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et, de ce fait, acquis de plein droit à l’œuvre, la publicité organisée. Art. 13. L’inobservation de l’une des conditons sus-imposées entraînera, de plein droit, e retrait de l’autorisation, sans préjudice des sancsions prévues par la lot. Art. 14. Le directeur général de la règlemen ation, des affaires générales et de la synthèse au ministère de l’intérieur ainsi que le wali de Sidi Bel Abbès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démoratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1981. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA. Mourad BENACHENHOU. Arrêté du 28 janvier 1981 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps d’administration générale du ministère de l’intérieur. Par arrêté du 28 janvier 1981, le mandat des représentants de l’administration et du personnel aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des agents d’administration, désignés par arrêté du 28 janvier 1979, est prorogé pour une durée de six (6) mois à compter du 28 janvier 1981. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres d Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Benaïssa en qualité de directeur général de la protection civile; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benaïssa, direc-

teur général de la protection civile, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la synthèse. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Lachkhem Boucherit en qualité de directeur des affaires générales et de la synthèse; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lachkhem Boucherit, directeur des affaires générales et de la synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur du développement local. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 6 décembre 1976 portant nomination de M. Mahieddine Ould Ali en qualité de directeur du développement local;

494 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Mahieddine Ould All directeur du développement local, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la formation. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler février 1981 portant nomination de M. Ahmed Djazouli en qualité de directeur de la formation: Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Djazouli, directeur de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA, Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er février 1981 portant nomination de M. Rabah Ould Ameur en qualité de directeur des études et des moyens; REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est - donnée à M. Rabah Ould Ameur, directeur des études et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Mustapha Mekki, en qualité de directeur du budget et de la comptabilité; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mekki, directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Poualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l’action opérationnelle. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler mai 1980 portant nomination de M. Djillali Zouggari en qualité de directeur de l’action opérationnelle;

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Zouggari, directeur de l’action opérationnelle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA, Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler mai 1980, portant nomination de M. Mohamed Laïchouri en qualité de directeur des infrastructures et de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laïchouri, directeur des infrastructures et de l’équipement, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et oopulaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des personnels et des affaires sociales. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler juin : 1980 portant nomination de M. Abderrahmane Azzi, en qualité de directeur des personnels et des affaires sociales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 495 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Azzi, directeur des personnels et des affaires sociales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA, Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la réforme administratrive. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er juin 1980 portant nomination de M. Djamel Kharchi, en qualité de directeur de la réforme administrative; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kharchi, directeur de la réforme administrative, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des finances locales. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler juin 1980 portant nomination de M. Mahmoud Baazizi en qualité de directeur de l’administration et des finances locales:

496 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Baazizi, directeur de l’administration et des finances locales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des élections. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er juin 1980 portant nomination de M. Seddik Rebbouh en qualité de directeur des élections; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Rebbouh, directeur des élections, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes, Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er décembre 1979 portant nomination de M. Ali Medjdoub en qualité de directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes; REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981 Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Medjdoub, directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des contentieux. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Youcef Beghoul, en qualité de directeur de la règlementation et des contentieux; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur de la réglementation et des contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 19 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et des réseaux. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976, modifié, portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur;

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 497 Vu le décret du 1er décembre 1979 portant nomination de M. Abdelhamid Lakhdar, en qualité de directeur de l’exploitation et des réseaux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Lakhdar, directeur de l’exploitation et des réseaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1981. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 29 avril 1981 rapportant les dispositions de l’arrêté du 3 février 1981 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Maala à Gheranta, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal et notamment son article 11; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 74-133 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Bouira; Vu l’arrêté du 3 février 1981 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Maala, à Gheranta, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira; Sur le rapport du wali de Bouira, Arrête : Article 1er. Les dispositions de l’arrêté du 3 évrier 1981 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Maala à Gheranta, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, sont rapportées. Art. 2. - Le wall de Bouira est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1981. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Dahou OULD - KABLIA, Arrêtés du 2 mai 1981 portant nomination de directeurs de centres de formation administrative. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Maâmar Mokrane Par arrêté du 2 mai 1981, M. Zoubir Lachgar est nommé directeur du centre de formation administrative de Oum El Bouaghi, à compter du ler janvier 1978. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Abdelouahab Benboudiaf est nommé directeur du centre de formation administrative de Batna, à compter du ler octobre 1980. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Mohamed El Hafedh Tidjani est nommé directeur du centre de formation administrative de Biskra, à compter du ler octobre 1980. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Sayeh Touadjine est nommé directeur du centre de formation administrative de Béchar, à compter du 1er septembre 1979. Par arrêté du 2 mai 1981, M. El-Hachemi Mebarek est nommé directeur du centre de formation administrative de Blida, à compter du 1er janvier 1981. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Abdelkader Charef est nommé directeur du centre de formation administrative de Tlemcen, à compter du 1er septembre 1979. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Mohamed Rahali est nommé directeur du centre de formation administrative d’Alger, à compter du 1er septembre 1979. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Abdenour Sebbah est nommé directeur du centre de formation administrative de Sétif, à compter du 1er janvier 1977. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Hacène Yalche est nommé directeur du centre de formation administrative de Saïda, à compter du 11 novembre 1979. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Zoheïr Mokhnachi est nommé directeur du centre de formation administrative de Skikda, à compter du 1er janvier 1978. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Mohamed Oufriha est nommé directeur du centre de formation administrative de Sidi Bel Abbès, à compter du ler janvier 1977. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Kamel Bey Chami est nommé directeur du centre de formation admiest nommé directeur du centre de formation administrative de Annaba, à compter du 10 septembre nistrative d’El Asnam, à compter du 1er janvier 1980, 1976.

498 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 mai 1981, M. Mohand-Madjid Belaru est nommé directeur du centre de formation administrative de Médéa, à compter du fer Janvier 1981. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Saâda Derkaoun est nommé directeur du centre de formation admiistrative de Mostaganem, à compter du ler tanvier 1979. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Mohamed Benlabiod st nomme directeur du centre de formation admistrative de M’Sila, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Mohamed Hamdoud -st nomme directeur du centre de formation administrative de Ouargla, à compter du ler octobre 1980. Par arrêté du 2 mai 1981, M. Mustapha Rachid Bouchareb est nommé directeur du centre de formation administrative d’Oran, à compter du ler septembre 1979. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-297 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et au secrétaire d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres (rectificatif). J.O. nº 54 du 31 décembre 1980 Page 1360 Sème ligne : Au lieu de : 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 500.000 Lire : 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 900.000 …. Page 1362 19ème ligne : Au lieu de : Total du Titre III 131.833.000 ……. … Lire : Total du Titre III 191.833.000 ………… (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981 Décret n° 80-303 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental (rectificatif). J.O. n° 8 du 24 février 1981 Page 131, au tableau A: Au lieu de : 31-11 Administration académique - Rémunérations principales 64.355.00€ Lire : 31-11 Administration académique Rémunérations principales 64.358.000 … (Le reste sans changement). Arrêté du 7 avril 1981 portant création de deux timbres fiscaux à 150 DA et à 200 DA. Le ministre des finances, Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, notamment son article 70 Vu l’arrêté du 8 avril 1964 relatif au modèle du timbre fiscale unique; Vu le code du timbre, notamment ses articles 87 et 145, paragraphe I, 2° et 3°; Arrête : Article 1er. Sont créées dans la quatrième série du timbre fiscal unique, deux vignettes de quotités 150 DA et 200 DA imprimées en noir sur fond teinté en vert et destinées à la perception des droits de timbre au titre de la délivrance des récépissés des déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles. Ces nouveaux timbres auront cours dès leur émission. Art. 2. - La recette du timbre d’Alger fera déposer aux greffes des cours et des tribunaux, un modèle des nouveaux timbres mobiles. Il sera dressé, sans frais, procès-verbal de ce dépôt. Art. 3. - Le directeur des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1981. P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mourad BENCHENHOU.

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l’Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d’El Asnam (EPBTP-El Asnam). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’habitat et de urbanisme, Vu la Constitution et notamment ses artieres 11-10° et 152; Vu la charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 26 novembre 1971 elative à la gestion socialiste des entreprises er es textes pris pour son application ; Vu l’ordonnance n° 75-23 du 29 avril 1975 portant Latut type des entreprises socialistes à caractère conomique ; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 xant les principales relations entre l’entreprise ocialiste, l’autorité de tutelle et les autres admiistrations de l’Etat : Vu le décret n° 65 259 du 14 octobre 1966 fixant es obligations et les responsabilités des compables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1966 fixant es conditions de nomination des comptables publics : Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relati 4 l’unité économique; Vu le décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 portant création de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d’El Asnam (EPВТР- El Asnam) et fixant ses statuts; Décrète : TITRE I DENOMINATION - OBJET - SIEGE Article 1er. - Les dispositions du décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 portant création de l’Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d’El Asnam (EPBTP-El Asnam) sont abrogées et remplacées par celles du présent décret. Art. 2. Il est créé une entreprise socialiste a caractère économique conformément aux principes de la charte de l’organisation socialiste des entre– prises, aux dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application, dénommée : << Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d’El Asnam », par abréviation «EPBTP El Asnam > et ci-dessous designée l’Entreprise >, REPUBLIQUE ALGERIENNE 499 L’Entreprise, réputée commerçante dans ses rela Stons avec les tiers, est régie par la dégustation e vigueur et soumise aux règles édictées par le pré ont décret. Art. 3. L’Entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique e social, de l’exécution de tous travaux d’infrastructure et de construction (génie civil, bâtiments purics ou privés à usage administratif, industriel ou commercial, ou à usage d’habitation). L’Entreprise peut effectuer toutes opérations com. merciales, industrielles, mobilières, immobilières et [mancières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur. Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions, en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés. Art. 4. - L’entreprise exerce, en priorité, les activites conformes à son objet sur le territoire de a wilaya d’El Asnam. Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté d’u ministre de l’habitat et de l’urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale. Art. 5. Le siège de l’Entreprise est fixé a Asnam. Il peut être transféré en tout autre endroit de la wilaya par décret pris sur le rapport du ministre de l’habitat et de l’urbanisme. TITRE II STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT Art. 6. La structure, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise et de ses unités, s’il y lieu, obéïssent aux principes contenus dans a Charte de l’organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion soctaiste des entreprises et aux textes pris pour son application. Art. 7. L’Entreprise est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 8. - Les organes de l’entreprise et de ses unités sont : -l’assemblée des travailleurs, -te conseil de direction, les commissions permanentes, le directeur général de l’Entreprise et les directeurs d’unités. Art. 9. - Les organes de l’Entreprise assurent la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’Entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.

Les unités de l’Entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif a l’unité économique et aux textes subséquents. TITRE III TUTELLE CONTROLE - COORDINATION

- Art. 10. L’Entreprise est placée sous la tutelie et le contrôle du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, qui exerce ses pouvoirs conformément a l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 11. L’Entreprise participe au conseil de coordination Inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes, TITRE IV PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Art. 12. Le patrimoine de l’Entreprise, régi

règlementaires relatives au papar les dispositions trimoine des entreprises socialistes, est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’habitat et de l’urbanisme et du ministre des finances. Art. 13. Toutes modifications ultérieures da fonds Enitial de l’Entreprise interviennent sur proposition du directeur général de l’Entreprise, formulée en séance du conseil de direction de l’Entreprise, après consultation de l’assemblée des travailleurs, par arrêté conjoint du ministre de l’habitat et de l’urbanisme et du ministre des finances. TITRE V STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE Art. 14. La structure financière de l’Entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l’entreprise socialiste. Art. 15.1 Les comptes prévisionnels de l’Entreprise ou de l’unité, accompagnés des avis et des recommandations de l’assemblée des travailleurs sont soumis, pour approbation, dans les délais règlementaires, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, au ministre des finances ainsi qu’au ministre de la planification et de l’aménagement du territoire. Art. 16. Le bilan, le compte d’exploitation
des pertes et profits, le compte générale, le compte d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activité de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise ou de l’unité et du rapport du commissaire aux comptes sont adressés au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, au ministre des finances et au ministre de la planification et de l’aménagement du territoire. Art. 17. - Les comptes de l’Entreprise sont tenus en la forme commerciale, conformément aux dispo sitions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. TITRE VI PROCEDURE DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES Art. 18. Toute modification des dispositions du présent décret se fait dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pour ledit texte. Le texte de modification fait l’objet d’une proposition da directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction, après consultation de l’assemblée des travailleurs. Il est soumis au ministre de l’habitat et de l’urbanisme. Art. 19. La dissolution de l’Entreprise, la liqui dation et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcées que par un texte de même nature qui déterminera les conditions de la liquidation et de l’attribution de son actif. Art. 20. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mal 1981. Chadli BENDJEDID. Décret n° 81-101 du 23 mai 1981 portant création de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tiaret (E.P.B.T.P. - Tiaret). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la Charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 26 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 75-23 du 29 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique;

26 mai 1981 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Décrète : TITRE I DENOMINATION - OBJET - SIEGE

- Article 1er. - Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique conformément aux principes de la Charte de l’organisation socialiste des entreprises, aux dispositions de l’ordonnance n° 71-74 da 16 novembre 1971, relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application, dénommée: « Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tiaret par abréviation <ЕРВТР - Tiaret, et ci-dessus désignée « l’Entreprise >… L’entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le présent décret. Art. 2. - L’entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l’exécution de tous travaux d’infrastructure, et de construction (Génie civil, bâtiments publics ou privés à usage administratif, industriel ou commercial, ou à usage d’habitation). L’entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la règlementation en vigueur. Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions, en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés. Art. 3. - L’entreprise exerce en priorité les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Tiaret et de Saïda. Elle peut, à titre exceptionnel et par arrêté du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale. Art. 4. Le siège de l’entreprise est fixé à Tiaret. il peut être transféré en tout autre endroit du territoire des wilayas de son champ d’application par décret pris sur le rapport du ministre de l’habitat et de l’urbanisme. TITRE II STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT Art. 5. La structure, la. gestion et le fonctionnement de l’entreprise et de ses unités, s’il y a lieu, obéissent aux principes contenus dans la charte de l’organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application. Art. 6. L’entreprise est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, REPUBLIQUE ALGERIENNE 501 Art. 7. - Les organes de l’entreprise et de ses unités sont : l’assemblée des travailleurs, le conseil de direction, les commissions permanentes,

le directeur général de l’entreprise et les directeurs d’unités. Art. 8. - Les organes de l’entreprise assurent la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités de l’entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octubre 1973, relatif à l’unité économique et aux textes subséquents. TITRE III TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION Art. 9. - L’entreprise est placée sous la tutelle et le contrôle du ministre de “habitat et de l’urbanisme, qui exerce ses pouvoirs conformément à l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 10. - L’entreprise participe au conseil de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. : TITRE IV PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Art. 11. - Le patrimoine de l’entreprise, régi par les dispositions règlementaires relatives au patrimoine des entreprises socialistes, est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, et du ministre des finances. Art. 12. - Toutes modifications ultérieures du fonds initial de l’entreprise interviennent sur proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction de l’entreprise, après consultation de l’assemblée des travailleurs, par arrêté conjoint du ministre de l’habitat et de l’urbanisme et du ministre des finances. TITRE V STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE Art. 13. - La structure financière de l’entreprise est régie par les dispositions règlementaires relatives à l’entreprise socialiste. Art. 14. Les comptes prévisionnels de l’entreprise ou de l’unité, accompagnés des avis et des recommandations de l’assemblée des travailleurs sont soumis, pour approbation, dans les délais règlementaires, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, au ministre des finances ainsi qu’au ministre de la planification et de l’aménagement du territoire.

Art. 15. - Le bilan, le compte d’exploitation générale, le compte des pertes et profits, le compte d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activité de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise ou de l’unité et du rapport de l’institution chargée du contrôle, sont adressés au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, au ministre des finances, et au ministre de la planification et de l’aménsgement du territoire. Art. 16. Les comptes de l’entreprise sont tenus en la forme commerciale, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. TITRE VI PROCEDURE DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES Art. 17. Toute modification des dispositions du présent décret se fait dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pour ledit texte. Le texte de modification fait l’objet d’une proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction, après consultation de l’assemblée des travailleurs. Il est soumis au ministre de l’habitat et de l’urbanisme. Art. 18. La dissolution de l’entreprise, la liquidation et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcées que par un texte de même nature qui déterminera les conditions de la liquidation et de l’attribution de son actif. Art. 19. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1981. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur général des activités industrielles. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 Janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère, de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Ramdant en qualité de directeur général des activités industrielles; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ramdani, directeur général des activités industrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde. tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Rédha Amrani en qualité de directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rédha Amrani, directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la valorisation du patrimoine industriel. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 Janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde;

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Abdelmadjid Mili, en qualité de directeur de la valorisation du patrimoine industriel; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Mill, directeur de la valorisation du patrimoine industriel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation ‘de signature au directeur des activités extérieures. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant tes membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Nour-Eddine Bakalem, en qualité de directeur des activités extérieures; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Bakalem, directeur des activités extérieures, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la réglementation. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 503 Vu le décret n° 80-22 du 31 Janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de Mme Ghaoutia Sellali, en qualité de directeur des affaires générales et de la réglementation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ghaoutia Sellali, directeur des affaires générales et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des mines et de la géologie. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Rachid Ouahmed, en qualité de directeur des mines et de la géologie; Arrête : délégation Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, est donnée à M. Rachid Ouahmed, directeur des mines et de la géologie, à l’effet de sigher, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

504 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Slimane Tahari, en qualité de directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation donnée - à M. Slimane Tahari, directeur est des industries mécaniques, électriques et électroniques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de la formation et des relations industrielles. Le ministre de l’industrie lourde, • Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Miloud Aït-Younès, en qualité de directeur de la formation et des relations industrielles; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Aït-Younès, directeur de la formation et des relations industrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Dénomination Nature Bureau REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Hamoud Hallel en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamoud Hallel, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1981. Mohamed LIASSINE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 avril 1981 portant suppression d’établissements postaux. Par arrêté du 18 avril 1981, est autorisée, à compter du 2 mai 1981, la suppression des deux établissements définis au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement d’attache Behima Recettedistribution El Oued Z’Goum Recettedistribution El Oued Debila El Oued Biskra Debila El Oued Biskra

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 505 Arrêté du 18 avril 1981 établissement postal. Par arrêté du 18 avril portant création d’un 1981, est autorisée, à compter du 2 mai 1981, la création de l’établissement postal défini au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Mascara-khessibia Guichet-annexe Mascara-RP Arrêtés des 18 et 23 avril d’agences postales. Par arrêté du 18 avril compter du 2 mai 1981, la Commune Daira Wilaya Mascara Mascara Mascara 1981 portant création 1981, est autorisée, à création des trois (3) établissements définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Chir Agence postale Nouader Ouled Azzouz Agence postale Teniet El Abed Souk El Had Agence postale Iferhounène Par arrêté du 18 avril Commune Daïra Wilaya Teniet El Abed Arris Batna Teniet El Abed Arris Batna Iferhounène Aïn El Tizi Ouzou Hammam 1981, est autorisée, à compter du 2 mai 1981, la création de l’établissement défini au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Boulhilet Agence postale Ain Kercha Par arrêté du 23 avril 1981, Commune Daïra Wilaya Aïn Kercha Ain M’Lila Oum El Bouaghi est autorisée, à compter du 9 mai 1981, la création des trois établissements définis au tableau ci-dessous Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Aït Youcef Agence postale Tigzirt Akaoudj Agence postale Tikobain Nirdi Agence postale Bouzina : Commune Daïra Wilaya Iflissen Tigzirt Tizi Ouzou Ouaguenoun Tigzirt Tizi Ouzou Bouzina Arris Batna

506 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINIS TERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 80-243 du 4 octobre 1980 portant classement de nouvelles voies dans la catégorie « Routes nationales » (rectificatif). J.O. nº 41 du mardi 7 octobre 1980 ANNEXE Pages 1079 à l’annexe : TLEMCEN Colonne 2, ligne 7: lire 70A au lieu de 70 Colonne 3, ligne 7: lire PK 17,00 au PK 29 au lieu de PK7 au PK 19 SAIDA Colonne 2, ligne 3: lire CW 23 au lieu de CW 48 Colonne 3, ligne 3: lire PK 43 au PK 60, 835 au lieu de PK 51 au PK 72 Colonne 4, ligne 3: lire 17, 835 au lieu de 21,00 SIDI BEL ABBES Colonne 2, ligne 1: lire CW 39 au lieu de CW 89 Colonne 2: ajouter CW 59 Colonne 3: ajouter croisement CW 20 à Aïn Témouchent Colonne 4: ajouter 8,00 MASCARA Colonne 2, ligne 2: lire CW 1 au lieu de CW 11 Colonne 4, ligne 3: supprimée MOSTAGANEM Lire : COLONNE 2 COLONNE 3 COLONNE 4 CW 80 PK 0 au PK 73 73,00 CW 87 PK 0 au PK 18,100 18,100 CW 8 PK 91,200 au PK 158,200 67,00 CW 17 PK 0 au PK 10 10,00 CW 42 PK 0 au PK 18,5 18,50 CW 42 bis PK 0 au PK 3,5 3,50 CW 13 PK 0 au PK 47 47,00 CW 101 PK 0 au PK 19 19,00 CW 96 PK 2,5 au PK 20 17,50 CW 42 PK 47 au PK 48 1,00 CW 7 PK 22 au PK 32 10,00 CW 69 PK 0 au PK 13 13.00 CW 1 PK 16,116 au PK 17,80 1,600 AU LIEU DE COLONNE 2 COLONNE 3 COLONNE 4 CW 17 PK 0 au PK 18,50 22,00 CW 42 PK 0 au PK 10,00 10,00 CW 13 PK 0 au PK 47,00 47,00 CW 101 PK 0 au PK 19,00 19,00 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981 Nouvelle voie PK 0 au PK 2,50 2,50 (évitement) CW 8 PK 91,12 au PK 158,2 67,00 CW 87 PK 0 au PK 73,00 73,00 CW 8 PK 0 au PK 18,00 18,00 CW 96 PK 2,50 au PK 20,00K 17,50 CW 42 PK 47 au PK 48 1,00 CW 7 PK 22 au PK 32,00 10,00 CW 69 PK 0 au PK 13,00 13,00 EL ASNAM Colonne 3, ligne 10: lire PK 0 au PK 10,00 au lieu de PK 0 au PK 19 Colonne 4, ligne 10: lire 10,00 au lieu de 19,00 Colonne 3, ligne 15: lire Bou Medfah limite wilaya de Blida au lieu de PK 0 au PK 9,25 Colonne 2: ajouter CW 55 Colonne 3: ajouter PK 39 au PK 44 Colonne 4: ajouter 5,00 DJELFA Colonne 2: ajouter CW 76 Colonne 3: ajouter de Messaad limite wilaya de M’Sila Colonne 4: ajouter 67,00 TIZI OUZOU Colonne 2, ligne 2: lire CW 18 au lieu : déviation RN5-CW 18 Colonne 2, ajouter CW 123 Colonne 3, ajouter PK 0 au PK 12,43 Colonne 4, ajouter 12,43 Colonne 3, ligne 4: lire PK 0 au PK 60,250 au lieu de PK 0 au PK 46,30 Colonne 4, ligne 4: lire 60,250 au lieu de 46,30 BEJAIA Colonne 4, ligne 1: supprimée Colonne 3, ligne 2: lire 61,35 au PK 125,5 au lieu de PK 64,35 au PK 120,50 Colonne 4: ajouter 76,55 JIJEL Colonne 3, ligne 2: lire PK 104,00 au PK 154,00 et PK 53 au PK 58 au lieu de PK 104,00 au PK 154,00 Colonne 4, ligne 2: lire 55,00 au lieu de 50,00 GUELMA Colonne 3, ligne 4: lire PK 0 au PK 94 au lieu de PK 36 au PK 83 et PK 83 au PK 94 Colonne 4, ligne 4: lire 94,00 au lieu de 86 TEBESSA Lire : COLONNE 2 COLONNE 3 COLONNE 4 CW 41 PK 0 au PK 16 16,00 CW 59 carrefour CW 41 59,50 carrefour CW 20 CW 20 limite wilaya Guelma au carrefour CW 59 6,50

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA CW 58 RN 16 à la frontière tunisienne 34,00 CW 149 RN 16 à Babar 122,00 CW 1 PK 211 au PK 310 99,00 AU LIEU DE COLONNE 2 COLONNE 3 COLONNE 4 CW 41 Tébessa à limite de wilaya CW 58 RN 16 à CW 59 79 CW 59 limite de wilaya 59,500 CW 149 PK 0 au PK 161,00 161,00 CW 1 PK 211 au PK 310 99 BLIDA Colonne 2, ligne 1; colonne 3, ligne 1; colonne 4, ligne 1; supprimées Colonne 2 ajouter CW 4 Colonne 3 ajouter PK 0 au PK 16 Colonne 4 ajouter 16 Colonne 2 ajouter CW 14 Colonne 3 ajouter PK 27 (Bougara) au PK 50,50 Colonne 4 ajouter 23,50 SKIKDA Colonne 3, ligne 5: lire 14,158 au lieu de 12,158 OUM EL BOUAGHI Colonne 2, ligne 2; colonne 3, lignes 2 et 3; colonne 4; ligne 2: à supprimer ALGER Colonne 2 ajouter CW 13 Colonne 3 ajouter PK 0 au PK 10 et PK 13,70 au PK 16,20 et PK 33,50 au PK 36,65 Colonne 4: ajouter 15,65 ORAN Colonne 2: ajouter CW 5; colonne 3 ajouter PK 5,27 à PK 18,15 Colonne 4: ajouter 12,88 REPUBLIQUE ALGERIENNE 507 Arrêté interministériel du 22 mars 1981 complétant l’arrêté interministériel du 12 février 1979 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 portant modalités de désignation des représentants des personnels auprès des commissions paritaires ; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969 portant code de wilaya ; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1979 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des travaux publics; Arrêtent : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté du 12 février 1979 susvisé est complété ainsi qu’il suit: < Article 1er ……………….. ……. …

Agents dactylographes (gestion centralisée) 1 Art. 2. Le tableau, objet de l’article 2 de l’arrêté du 12 février 1979 susvisé est complété par un 10°) libellé comme suit Représentants de l’administration Représentants du personnel Titulaires ……. … ..
Agents dactylographes 2 Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mars 1981. P. le ministre P. le secrétaire général des travaux publics, de la Présidence de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique. Mohamed Abdou MAZIGHIІ. Mohamed Kamel LEULMI Arrêté du 15 mars 1981 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise des panneaux de signalisation et revêtement (EPSR). Par arrêté du 15 mars 1981, M. Mohamed Behidj est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise des panneaux de signalisation et revêtement (EPSR) à compter du 10 mars 1981, conformément à la réglementation en vigueur relative aux commissaires du Gouvernement. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 74-105 du 15 novembre 1974 et le décret n° 80-17 du 2 février 1980; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stages et les textes subséquents: Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, aux établissements publics et organismes publics; Vu le décret n° 80-30 du 9 février 1980 portant attributions du ministre des affaires religieuses: Décrète : Article 1er. Il est créé des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommés << Instituts islamiques pour la formation des cadres du culte ». Ils sont placés sous la tutelle du ministre des affaires religieuses. Art. 2. Ces instituts ont pour mission la formation spécialisée des cadres du culte musulman. Art. 3. Les instituts créés en vertu du présent décret sont régis dans leur organisation et leur fonctionnement par les statuts annexés au présent décret dont ils font partie intégrante. Art. 4. Chaque institut sera créé par décret qui précisera son implantation. Art. 5. Le régime et la sanction des études ainsi que le statut du personnel en formation seront précisés par décret. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1981. Chadli BENDJEDID. STATUTS DES INSTITUTS ISLAMIQUES POUR LA FORMATION DES CADRES DU CULTE TITRE I DENOMINATION-OBJET SIEGE Article 1er. Tout institut islamique pour la formation des cadres du culte, créé en vertu du décret n° 81-102 du 23 mal 1981, jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le décret de création de l’institut, établissement public à caractère administratif, détermine son siège, sa dénomination et, le cas échéant, sa spécialisation. Art. 2. Tout institut est chargé de la formation initiale des personnels du culte musulman ainsi que du perfectionnement, du recyclage et, d’une manière générale, de l’approfondissement des connaissances en sciences islamiques des personnels en fonctions. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 3. Tout institut est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires religieuses. Il est assisté dans sa tâche par un directeur des études et des stages, nommé par décision du ministre des affaires religieuses, sur proposition du directeur de l’institut.

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 4. Le directeur de l’institut, dans la limite des attributions qui lui sont conférées par les présentes dispositions, agit au nom de celui-ci et assure le fonctionnement et la gestion de l’institut. А се titre, il fait exécuter toute opération correspondant à son objet. Art. 5. - Le directeur des études et des stages est chargé, sous l’autorité du directeur de l’institut, de la mise en œuvre des programmes arrêtés ainsi que de l’organisation des études, des stages et des examens, conformément aux dispositions règlementaires applicables en la matière. Art. 6. Le conseil d’administration de l’institut est composé comme suit : le directeur chargé de la formation au ministère des affaires religieuses ou son représentant, président;

le directeur chargé de l’administration générale au ministère des affaires religieuses ou son représentant; un inspecteur principal ou un inspecteur des affaires religieuses territorialement compétent; un représentant du ministère des finances;
un représentant de l’assemblée populaire de wilaya du siège de l’institut;
un professeur de l’établissement, élu par ses collégues;
un représentant élu des personnels en formation. Le directeur de l’institut assiste aux séances du conseil d’administration dont il assure le secrétariat, et conserve les registres des délibérations et les archives y afférentes. L’agent comptable de l’institut assiste aux délibérations du conseil d’administration, présente tout document et donne tout éclaircissement sur la situation financière et comptable de l’institut. Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne compétente pour éclairer ses travaux. Art. 7. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l’autorité de tutelle ou de quatre de ses membres. Les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et de tout document y afférent, sont adressées à ses membres, au moins quinze jours avant la date de réunion du conseil d’administration. Ce délai peut être réduit pour les séances extraordinaires. Art. 8. Le conseil d’administration règle par ses délibérations les procédures internes des travaux et d’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, Le conseil d’administration ne siège valablement qu’en la présence de cinq de ses membres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 509 Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu après huit jours quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Art. 9. Le conseil d’administration délibère sur : le règlement intérieur de l’institut, les projets de développement de l’institut, compte tenu des besoins,
les orientations générales de la formation, le projet de budget de fonctionnement,
l’approbation des comptes administratifs pour l’exercice clos;
l’acceptation des dons et legs faits à l’institut sous réserve de l’agrément de l’autorité de tutelle,
l’affectation des revenus, produits et subventions. Il peut délibérer sur toute question qui lui est soumise par l’autorité de tutelle. Art. 10. Les délibérations du conseil d’administration, signées par le président et le secrétaire de séances, sont transmises à l’autorité de tutelle et ne deviennent exécutoires qu’après leur approbation qui doit intervenir dans un délai d’un mois. Toutefois elles sont exécutoires passé ce délai sous réserve des questions exigeant une approbation dans les formes légales et selon les procédures règlementaires prévues en la matière. TITRE III ORGANISATION DES ETUDES Art. 11. La formation dans les instituts islamiques comporte des cours théoriques et des stages pratiques. La durée et les critères d’accès à cette formation sont déterminés pour chaque filière par le décret prévu à l’article 5 du présent décret. Art. 12. - Chaque institut est doté d’un consell pédagogique composé comme suit : le directeur de l’institut, président, le directeur des études et des stages, un enseignant de chaque discipline enseignée, l’inspecteur des affaires religieuses de la wilaya du lieu d’implantation de l’institut,
deux délégués représentant les personnels en formation, qui assistent au conseil pédagogique avec voix délibérative en dehors des sessions du conseil réservées à l’étude et à l’évaluation des performances des stagiaires, l’organisation des examens et les modalités d’examination. Art. 13. Le conseil pédagogique se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire sur convocation du directeun da Finstitut,

510 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 14. Le conseil pédagogique se prononce sur:

l’évaluation des performances des stagiaires, les modalités pratiques d’organisation du contrôle des connaissances. l’organisation des modalités d’examination; D’une matière générale, il émet un avis sur toutes les questions relatives à l’organisation de l’enseignement. au contenu pédagogique et au déroulement de la formation. Art. 15. - Le conseil pédagogique se transforme en conseil de discipline en cas de manquement grave au règlement intérieur de l’institut, de fraude constatée lors des examens, le manque d’assiduité ou l’absence prolongée non motivée de la part des personnels en formation. La procédure disciplinaire est introduite par le directeur de l’institut sur la base d’un rapport écrit et comporte l’audition obligatoire de la personne en cause. Le conseil de discipline propose la sanction au directeur de l’institut pour les personnels en formation initiale ou transmet le dossier avec ses apprécations à la commission paritaire compétente pour les personnels en formation qui ont la qualité de personnel du culte titulaire. TITRE IV ORGANISATION FINANCIERE Art. 16. - L’institut est soumis aux règles financières et comptables applicables aux établissements publics de l’Etat à caractère administratif. Art. 17. Le budget de l’institut comporte un titre de ressources et un titre de dépenses : Les ressources comprennent : les subventions d’équipement et de fonctionnement allouées par l’Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics, les produits et revenus, les dons et legs, les recettes diverses liées à l’activité de l’institut. Les dépenses comprennent : les déperises de fonctionnement, y compris les bourses et présalaires accordés aux personnels en formation initiale, les indemnités, frais de stages et voyages d’études, Les personnels titulaires détachés en formation à l’institut continueront à percevoir leur rémunération du service gestionnaire d’origine coriformément à la législation en vigueur. les dépenses d’équipement, d’études et de recherche, et d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’institut, la remuneration du personnel permanent et vacataire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981 Art. 18. Le budget de l’institut est préparé par le directeur pour une période de douze (12) mois, à compte. du premier janvier et il est soumis an conseil d’administration pour délibérations. Le budget doit être soumis, avant le 30 mars de ‘année précédant l’exercice auquel il se rapporte au ministre de tutelle qui saisira le ministre des finances. Il est approuvé et réglé par décision conjointe du ministre des affaires religieuses et du ministre des finances. Dans le cas où l’un des deux ministres fait opposition au projet de budget, un nouveau projet sera présenté par le conseil d’administration dans un délai de vingt (20) jours après la signification de l’opposition. La décision d’approbation doit intervenir dans un délai de trente (30) jours suivant la transmission du nouveau projet si aucun des deux ministres ne fait de nouvelles oppositions. Lorsque aucune décision n’est intervenue à la date du début de l’exercice, le directeur de l’institut peut engager les dépenses nécessaires dans la limite des crédits prévus au budget de l’exercice précédent. Art. 19. Le directeur de l’institut est ordonnateur du budget - de l’institut. A ce titre, il procéde du à l’engagement, à l’ordonnancement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget et établit les titres constatant les recettes. Art. 20. La comptabilité de l’institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique. Art. 21. Les opérations financières de l’institut sont exécutées - par les soins d’un agent comptable nommé par arrêté du ministre des finances, après avis de l’autorité de tutelle. Art. 22. Un contrôleur financier, désigné par le ministre des finances, siège au conseil d’administration avec voix consultative. Il est chargé du contrôle de l’établissement dans les conditions prévues par les dispositions relatives au contrôle financier des offices et établissements publics de l’Etat dotés de l’autonomie financière. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Art. 23. Tout institut est habilité, sur décision du ministre des affaires religieuses, à accueillir en formation des ressortissants musulmans des pays frères et amis. Art. 24. La dissolution de l’institut, la liquidation et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcees que par un texte de même nature que celui qui a prévalu à l’élaboration de celui-ci.

26 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Arrêté du 15 avril 1981 fixant le calendrier des vacances scolaires d’été pour l’année scolaire 1980-1981. Le secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, Vu le décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, modifié par le décret n° 64-98 du 18 mars 1964; Vu l’arrêté du 16 juin 1976 portant découpage du territoire national en zones géographiques en matière de congés scolaires; Arrête : Article 1er. - Les congés scolaires d’été varient selon les zones déterminées par l’arrêté du 16 juin 1976 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 511 Art. 2. - Le calendrier des congés scolaires d’été est fixé, pour l’année scolaire 1980-1981, comme suit:

zone I: du jeudi 2 juillet 1981 au soir, au mardi 15 septembre 1981 au matin,
zone II: du jeudi 18 juin 1981 au soir, au samedi 19 septembre 1981 au matin,
zone III : du jeudi 11 juin 1981 au soir, au samedi 19 septembre 1981 au matin,
zone IV : du jeudi 28 mai 1981 au soir, au samedi 19 septembre 1981 au matin. Art. 3. - La rentrée des personnels enseignants est fixée comme suit : -zone I: samedi 12 septembre 1981 au matin,
zones II, III, IV: mercredi 16 septembre 1981 au matin. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1981. Chérif HADJ SLIMANE. AVIS ET COMMUNICATIONS- MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert national nº 07/81 Santé Un appel d’offres ouvert national est lancé pour la fourniture de matériel de couchage et d’ameublement destiné à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger). Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs - Soumission - boîte postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l’une porte la mention : Soumission
A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 07/81 Santé ». Elles devront parvenir, au plus tard, le 20 juin 1981. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs soumissions le dossier réglementaire. WILAYA DE BLIDA DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres national Un avis d’appel d’offres national est lancé en vue de la construction de deux (2) technicums 1000/500 à Boufarik et à Larbaa. L’opération est à lot unique. Lot n° 1: Terrassement, gros œuvre - Etanchéité - V.R.D.; Lot n° 2: Menuiserie bois et métallique ; Lot n° 3: Electricité; Lot n° 4: Plomberie sanitaire; Lot n° 5: Chauffage central; Lot n° 6: Peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de la société d’études techniques d’architecture de Médéa dont le siège est à Aïn D’Heb - tél.: 50-13-24. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya de Blida, bureau des marchés, sous double pli cacheté, avec la mention sur l’enveloppe : < Ne pas ouvrir - Appel d’offres technicums 1000/500 à Boufarik et à L’Arbee

512 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date limite de remise des offres est fixée a trente (30) jours à partir de la publication du présent appel d’offres aux quotidiens (El Moudjahid et Ech-Chaab). Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION Avis d’appel d’offres national Un avis d’appel d’offres national est lancé en vue de la construction de 64 logements pour les secteurs éducatifs: 32 à Boufarik et 32 à L’Arbaa. L’opération est à lot unique. Lot n° 1: Terrassement, gros œuvre - Etanchéité - V.R.D.; Lot n° 2: Menuiserie bois et métallique; Lot n° 3: Electricité; Lot n° 4: Plomberie sanitaire; Lot n° 5: Chauffage central; Lot n° 6: Peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer les cahiers des charges, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de la société d’études techniques d’architecture de Médéa dont le siège est à Aïn D’Heb - tél.: 50-13-24. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya de Blida, bureau des marchés, sous double pli cacheté, avec la mention sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir - Appel d’offres 64 logements secteur éducatif, 32 à Boufarik et 32 à L’Arbaa >. La date limite des offres est fixée à trente (30) jours à partir de la publication du présent appel d’offres aux quotidiens nationaux (El Moudjahid et Ech-Chaab). Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION Avis d’appel d’offres Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un technicum 1000/500 à Cherchell. L’opération est à lot unique et comprend : Lot n° 1: Terrassement - Gros œuvre - Etanchéité

Aménagements extérieurs - V.R.D.; Lot n° 2: Menuiserie bois et métallique - Ferronnerie; Imprimerie Officielle, Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1981 Lot n° 3: Plomberie sanitaire - Chauffage et réseau incendie; Lot n° 4: Electricité; Lot n° 5: Peinture-vitrerie; Lot n° 6: Equipement cuisine. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès de la SEPWIB, siège de la wilaya de Blida. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya de Blida, bureau des marchés, sous double pli cacheté, avec la mention sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir - Appel d’offres technicum 1000/500 à Cherchell >. La date limite de remise des offres est fixée à 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE BLIDA DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Sous-direction des infrastructures Avis d’appel d’offres Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un technicum 1000/500 à Hadjout. L’opération est à lot unique et comprend : Lot n° 1: Terrassement Gros œuvre Etanchéité Aménagements extérieurs V.R.D.; Lot n° 2: Menuiserie bois et métallique - Ferronnerie; Lot n° 3: Plomberie sanitaire - Chauffage et réser incendie; Lot n° 4: Electricité; Lot n° 5: Peinture-vitrerie: Lot n° 6: Equipement cuisine. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction,, auprès de la SEPWIB, siège de la wilaya de Blida. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya de Blida, bureau des marchés, sous double pli cacheté, avec la mention sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir - Appel d’offres ☐ technicum 1000/500 à Hadjout ». La date limite de remise des offres est fixée à 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. A et 13, Avenue Abdelkader Benbarek