Décret exécutif n° 02-283 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant les statuts des instituts islamiques de formation des cadres du culte

Les dispositions de l’article 4 du décret n° 81-102 du 23 mai 1981, susvisé sont complétées par un 2ème alinéa rédigé comme suit :

« Art. 4. — ...........................................................

Son siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002.

Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 02-283 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant transfert du siège de l’institut islamique de formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures de Sidi Okba à Alger. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant les statuts des instituts islamiques de formation des cadres du culte, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ;

Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses ;

Vu le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992, complété, portant régime des études dans les instituts islamiques de formation des cadres du culte ;

Vu le décret exécutif n° 01-410 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant création d’un institut islamique pour la formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures à Sidi Okba ;

Décrète :

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, susvisé, est transféré à Alger, le siège de l’institut islamique de formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures du Saint Coran de Sidi Okba.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002.

Ali BENFLIS.

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