Décret exécutif n° 05-136 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création des instituts islamiques de formation des cadres du culte et fixant leur statut

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création des instituts islamiques de formation des cadres du culte et fixant leur statut.

L’article 6 du statut annexé au décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 6. — Le conseil d’administration de l’institut est composé :

— du représentant du ministre de tutelle, président ;

— du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ;

— du représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre ;

— du représentant du ministre chargé des finances, membre ;

— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ;

— de deux représentants élus par les professeurs de l’institut, membres ;

— d’un représentant élu par les personnels de l’institut, membre ;

— de deux représentants élus par les étudiants de l’institut, membres.

Le directeur assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et ses services assurent le secrétariat du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut l’aider sur les questions inscrites à l’ordre du jour”.

Le titre II du statut annexé au décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, susvisé, est complété par les articles 3 bis, 3 ter rédigés comme suit :

“Art. 3. bis. — Le directeur de l’institut islamique de formation des cadres du culte “Dar El Imam” est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général qui assure la coordination entre les services “.

“Art. 3 ter. — Le secrétaire général de l’institut est nommé par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur de l’institut. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005.

Ahmed OUYAHIA. 18 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 27 avril 2005