Décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les Instituts islamiques pour la formation des cadres de culte, p

Les études dans les Instituts islamiques pour la formation des cadres du culte comportent des cours théoriques, des conférences et des stages pratiques. Le régime des études est celui de l'internat et de l'externat.

Pour l'accès aux Instituts islamiques pour la formation des cadres du culte les candidats sont admis sur titre et par voie de concours.

Les concours d'entrée aux Instituts islamiques pour la formation des cadres du culte sont organisés une fois par an. Il est organisé une session supplémentaire en cas de besoin.

La date du concours est fixée par arrêté interministériel du ministère des affaires religieuses et de l'autorité chargée de la fonction publique, conformément à la réglementation en vigueur.

La formation dans les Instituts islamiques comporte quatre filières : filière de la formation préparatoire filière des imams instituteurs filière des imams mouderres filière de la formation des imams enseignant les lectures du Saint Coran.

Sont admis dans cette filière sur concours les candidats ayant appris la moitié du Saint Coran, agés de dix sept (17) ans au moins et de vingt cinq (25) ans au plus.

Le ministère des affaires religieuses peut, en coordination avec les responsables des Zaouias, ouvrir par arrêté, des classes de formation préparatoire dans ces Zaouias.

Les études dans ces classes de formation préparatoire sont assurées par des Imams Moudèrres, des Imams professeurs et par des professeurs des Instituts islamiques.

La formation préparatoire ouverte dans les Zaouias est sous tutelle pédagogique des Instituts islamiques.

Sont admis dans cette filière :

A par présélection, les élèves ayant achevé leur formation préparatoire avec succès, ainsi que les candidats ayant appris le Coran en entier.

B sur concours, les candidats ayant appris l'ensemble du Coran, justifiant du niveau de la neuvième année fondamentale, et agés de dix neuf (19) ans au moins, et de trente (30) ans au plus.

Sont admis dans cette filière, sur concours, les candidats ayant appris la moitié du Coran, justifiant du niveau de la troisième année secondaire et agés de dix neuf (19) ans au moins et de trente (30) ans au plus.

Le succès en fin de formation des candidats mentionnés à l'article 9 ci-dessus, est conditionné par l'acquisition de connaissance parfaite du Coran.

Sont admis dans cette filière par décision du conseil de classes et sur la base d'une selection:

Les élèves ayant achevé avec succès les études de la première année de la filière des imams moudèrres, prédisposés à poursuivre avec succès, leurs études dans cette filière et ayant appris l'ensemble du Coran.

Les élèves ayant achevé avec succès leur formation dans la filière des imams instituteurs, prédisposés à poursuivre leurs études dans cette filière.

La durée de la formation est de trois (03) ans dans la filière des imams instituteurs et de deux

(02) ans dans les filières de la formation préparatoire, des imams moudèrres et des imams enseignant les lectures du Saint Coran.

L'évaluation pédagogique des stagiaires s'opère par un contrôle continu pendant la durée de formation.

Il est organisé pour chaque stagiaire, des périodes de stage pratique dont la durée totale est de quarante cinq (45) jours; elles ont lieu dans une des mosquées du territoire national pour toutes les filières sauf pour celle de la formation préparatoire.

Ces périodes de stages pratiques sont définies par arrêté du ministre des affaires religieuses.

Le succès des élèves en fin de formation est conditionné par l'assiduité aux stages pratiques mentionnés à l'article 14 ci-dessus.

Les études dans les Instituts islamiques pour la formation des cadres du culte sont sanctionnées par un certificat d'aptitude délivré par le ministre des affaires religieuses.

A la fin de leur formation, les stagiaires sont affectés dans les mosquées selon un programme établi par le ministre des affaires religieuses; ils sont titularisés en fin de stage.

Les stagiaires des Instituts islamiques sont régis par les dispositions réglementaires concernant l'attribution des bourses.

Il est constitué une commission chargée de classer les candidats reçus par ordre de mérite, à l'examen d'entrée aux Instituts islamiques pour la formation des cadres du culte; cette commission comprend : le directeur chargé de la formation au ministère des affaires religieuses, ou son représentant, président, le représentant du directeur général de la fonction publique, membre, les inspecteurs de l'administration centrale, le directeur de l'administration des moyens, le sous directeur de la formation, le sous directeur du personnel, les chefs de centres des examens.

La commission peut faire appel, en cas de nécessité, à toute personne reconnue par ses capacités dans les sciences islamiques.

Le ministre des affaires religieuses définit par arrêté, les programmes de formation dans les Instituts islamiques.

Les élèves admis pour la formation sont soumis à une période d'essais durant le premier semestre.

Le conseil pédagogique exclut tout élève dont le profil est jugé incompatible avec la fonction d'imam.

A leur sortie des Instituts islamiques, les élèves imams ayant obtenu leur diplôme de fin d'études sont tenus de servir dans les services et établissements relevant du ministère des affaires religieuses en vertu d'un contrat d'engagement dont la durée de travail est fixée à sept (07) ans.

Les élèves imams qui dérogent à leurs obligations envers le ministère des affaires religieuses pendant la période de formation ou pendant la durée de travail définie à l'article 21 ci-dessus sont astreints au remboursement de tous les frais engagés pour leur formation.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.