Décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

Les études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte comportent des cours théoriques, des conférences et des stages pratiques. Le régime des études est celui de l'internat.

Pour l'accès aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte, les candidats sont admis sur titres et par voie de concours.

Les concours d'entrée aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte sont organisés tous les ans.

La date des concours est fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses conformément à la législation en vigueur.

La formation dans les instituts islamiques comporte trois filières;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1205

- Imams des cinq prières, Imams prédicateurs, Imams hors-hiérarchie.

Sont admis dans cette filière, sur titres, les candidats ayant appris l'ensemble du Coran, titulaires du brevet d'enseignement moyen ou d'un titre équivalent et âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de trente-cinq (35) ans au plus.

Sont admis par voie de concours :

a) Les candidats ayant appris l'ensemble du Coran et munis d'un certificat de scolarité attestant qu'ils ont suivi les cours de 4ème année de l'enseignement moyen.

b) Les agents du culte justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.

c) Les candidats qui ont subi avec succés l'examen de présélection organisé par le ministère des affaires religieuses.

Le recrutement dans cette filière se falt exclusivement par voie de concours auquel peuvent participer :

a) Les candidats ayant appris l'ensemble du Coran, munis d'un certificat de scolarité attestant qu'ils ont suivi les cours de 2ème année de l'enseignement secondaire et âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de trente-cinq (35) ans au plus.

b) Les Imams des cinq prières justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.

c) Les candidats qui ont subi avec succès l'examen de présélection organisé par le ministère des affaires religieuses.

Les modalités de l'examen de présélection mentionné dans les articles 5 et 6 ci-dessus seront fixées par arrêté du ministre des affaires religieuses.

Sont admis dans cette filière, sur titres, les candidats ayant appris l'ensemble du Coran, titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent et âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de trente-cinq

(35) ans au plus.

Sont admis par voie de concours les Imams prédicateurs justifiant de cinq (5) années d'ancienneté.

La durée de la formation dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte varie entre deux (2) ans et quatre (4) ans selon la filière suivie, 1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA La durée annuelle des études est de onze (11) mois.

La formation des Imams des eing prières et prédicateurs est d'une durée de deux (2) ans et celle des imams hors-hiérarchie est d'une durée de quatre (4) ans.

Les connaissances et les aptitudes des étudiants feront l'objet d'un contrôle permanent durant les années d'études.

Le travail de chaque élève imam sera apprécié dès l'entrée de celui-ci en première année, au moyen d'un relevé individuel de notes.

Les études dans les instituts islamiques pour la formation dès cadrès du culte sont sanctionnées par un diplôme délivré par le ministre des affaires religieuses.

Les imams seront affectés, à la fin de leurs études, dans les services concernés selon un programme établi par le ministère des affaires religieuses. Ils seront titularisés après la durée de stage fixée par l'ordonnance n° 69-96 du 3 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman.

Les élèves des instituts islamiques sont régis par les dispositions du décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 susvisé et perçoivent, & cet effet, un présalaire calculé selon les conditions fixées par ledit décret.

Il est institue une commission chargée de classer. par ordre de mérite, les candidats admis à l'entrée aux instituts islamiques pour la formation des cadres du culte.

Cette commission comprend :

Le directeur chargé de la formation au ministère des affaires religieuses ou son représentant, président,

- le directeur de l'institut, le directeur des études et des stages de l'institut, l'inspecteur principal des affaires religieuses, l'inspecteur des affaires religieuses de la wilaya, un représentant du corps enseignant.

Le programme de formation des instituts islamiques sera fixé par arrêté du ministre des af faires religieuses.

Les élèves imams, ayant obtenu leur diplôme de fin d'études des instituts islamiques doivent, obligatoirement, après leur sortie de l'institut servir le ministère des affaires religieuses conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisé.

Les élèves imams qui n'auront pas respecté leur engagement envers le ministère des affaires religieuses, soit au cours de leur formation, soit au REPUBLIQUE ALGERIENNE let décembra 1981 cours de la durée du service exigé comme prévu à l'article 18 ci-dessus, sont tenus de rembourser la totalité des frais occasionnés par leur formation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES