Décret exécutif n° 95-334 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création d'instituts islamiques pour la formation des cadres du culte et fixant leurs statuts

Les dispositions de l'article 4 du décret n° 81-102 dụ 23 mai 1981 susvisé, sont complétées comme suit :

"Les annexes des instituts islamiques peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995.

Modad SIFI.

ALGERIENNE N° 64 25 Joumada Ethania 1416 29 octobre 1995