Décret exécutif n° 95-116 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril pour la formation des cadres du culte à Sétif. 1995 portant statut particulier des médecins 1995 portant création d'un institut islamique

L'institut susvisé, est régi dans son organisation et son fonctionnement par les statuts annexés au décret n° 81-102 du 23 mai 1981 et la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995.

Mokdad SIFI.

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