Décret n° 81-85 du 2 mai 1981 portant constitution d'un corps d'attachés d'administration au ministère de l'industrie lourde
Article 1er
فتح المادةIl est constitué, au ministère de l'industrie lourde, un corps d'attachés d'administra tion, régi par les dispositions du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par les statuts de la fonction publique et placés sous tutelle du ministère de l'industrie lourde.
Article 2
فتح المادةSous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre de l'industrie lourde.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps des attachés d'administration du ministère de l'industrie lourde, il est procédé à l'intégration des attachés d'administration nommés en vertu du décret n° 68-558 du 9 octobre 1968 et en fonctions dans l'administration centrale et dans les organismes et établissements régis par les statuts de la fonction publique sous tutelle du ministère de l'industrie lourde, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et publique;
Fait à Alger, le 2 mai 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.