Arrêté
Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur général des activités industrielles
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ramdani, directeur général des activités industrielles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde. tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Fait à Alger, le 23 avril 1981.
Mohamed LIASSINE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 80-177
- Décret n° 80-22
- Décret
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