Arrêté
Arrêté du 23 avril 1981 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la réglementation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ghaoutia Sellali, directeur des affaires générales et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 avril 1981.
Mohamed LIASSINE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 80-177
- Décret n° 80-22
- Décret
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