Décret n° 81-88 du 2 mai 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de l'industrie lourde
Article 1er
فتح المادةIl est constitué, au ministère de l'industrie lourde, un corps d'agents de bureau régi par les dispositions du décret n° 68-212 du 30 mal 1968 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous tutelle du ministère de l'industrie lourde.
Article 2
فتح المادةSous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre de l'industrie lourde.
Article 3
فتح المادةPour la constitution intiale du corps des agents de bureau du ministère de l'industrie lourde, il est procédé à l'intégration des agents de bureau nommés en vertu du décret n° 68-561 du 9 octobre 1968 et en fonctions dans l'administration centrale et dans les organismes et établissements régis par les statuts de la fonction publique sous tutelle du ministère de l'industrie lourde, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1981.
Chadli BENDJEDID. 404 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 septembre 1981 portanı création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie lourde
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