Décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, outre le secrétariat général : la direction générale des relations économiques internationales, la direction des affaires politiques internationales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 la direction des pays arabes, la direction « Afrique »,

- la direction Asie Amérique latine», la direction des pays socialistes d'Europe, la direction «Europe occidentale - Amérique du nord », la direction du protocole, la crection < Presse et information ». la direction des affaires consulaires, ta direction de l'administration générale, la direction des transmissions extérieures.

Le secrétariat général comprend : le secrétaire général,

- deux secrétaires généraux adjoints.

Le secrétaire général assiste le ministre dans l'accomplissement de sa mission.

Les deux secrétaires généraux adjoints assistent le ministre et le secrétaire général.

Ils peuvent être chargés d'affaires particulières a caractère politique et/ou économique.

Les sous-directions relevant du secrétariat général sont : la sous-direction de la législation et des traités, la sous-direction du courrier, des archives et des titres et documents de voyage, la sous-direction du chiffre, la sous-direction de l'interprétariat et traduction, la sous-direction de l'informatique.

La sous-direction de la législation et des traités est chargée de mettre en œuvre les procédures juridiques nécessaires à la conclusion et à la ratification des accords et conventions auxquels l'Algérie est partie ainsi que de la mise au point des textes réglementaires régissant ou intéressant le ministère.

Elle est également chargée de veiller, en concertation avec les différentes directions concernées du ministère, à l'étude des textes à caractère légistatif ou règlementaire soumis à l'avis du ministère des affaires étrangères. Elle est, en outre, habilitée à donner l'interprétation des traités, accords ou tous autres actes diplomatiques dont l'Algérie est signataire.

La sous-direction du courrier, des archives et des titres et documents de voyage est chargée de la réception, de l'enregistrement et de la répartition du courrier « arrivée », ainsi que de l'enregistrement et de la transmission du courrier départ. Elle est seule habilitée à procéder à l'apposition des scellés sur les valises diplomatiques et consulaires au 956 JOURNAL OFFICIEL DE LA départ et à procéder à l'ouverture de ces dernières à l'arrivée. Elle est également chargée de la tenue et de la conservation des archives. En outre, elle délivre les titres et documents de voyage établis sous le timbre du ministère et accomplit toute formalité nécessaire au départ en mission.

La sous-direction du chiffre est chargée du cryptage et décryptage des messages émis ou reçus par le ministère des affaires étrangères ainsi que de la conservation de la communication.

La sous-direction de l'interprétariat et traduction est chargée d'effectuer tous travaux d'interprétariat du ministère et de traduction des documents.

La sous-direction de l'informatique est chargée de l'informatisation de la gestion des différents secteurs d'activité du ministère des affaires étrangères.

La direction générale des relations économiques internationales est chargée des relations économiques, culturelles, sociales, scientifiques et techniques à caractère multilatéral au niveau mondial ou inter-régional ainsi que de la participation de l'Algérie aux organisations, conférences et consultations y afférentes.

Elle est également chargée du suivi de toutes les activités de coopération de l'Algérie. Elle peut recevoir, en outre, compétence pour traiter de certaines affaires pouvant avoir des incidences sur les relations économiques internationales de l'Algérie.

La direction générale des relations économiques internationales, placée sous la responsabilité d'un directeur général, assisté d'un directeur, comprend :

- la sous-direction des affaires économiques et financières, chargée de la préparation de la participation de l'Algérie aux conférences économiques et financières du système des Nations unies ou s'y rattachant et aux conférences inter-régionales à caractère économique et financier ainsi que du suivi de la coopération entre pays en développement.

- la sous-direction de la planification, de la coopération internationale et de la synthèse, chargée de la collecte de toutes les données et informations utiles ainsi que de leur exploitation dans le but d'une planification des activités du ministère des affaires étrangères en matière de coopération économique, culturelle, sociale, scientifique et technique ainsi que de la synthèse de cette activité telle qu'elle se dégage des actions entreprises à travers les directions géographiques. la sous-direction des affaires culturelles, sociales et de la coopération scientifique et technique, chargée du traitement des affaires scientifiques, culturelles, sociales et de la coopération technique qui se posent au plan mondial ou inter-régional et de la préparation de la participation de l'Algérie aux conférences y afférentes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1979

La direction des affaires politiques internationales est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine des relations politiques internationales et des questions juridiques et humanitaires à caractère multilatéral au niveau mondial ou inter-régional ainsi que de la participation de l'Algérie aux organisations, conférences et consultations y afférentes.

Elle peut recevoir, en outre, compétence pour traiter de certaines affaires pouvant avoir des incidences sur les relations politiques internationales de l'Algérie.

La direction des affaires politiques internationales, comprend : la sous-direction de la planification politique et de la synthèse, chargée de la collecte de toutes les données et informations utiles ainsi que de leur exploitation dans le but d'une planification des activités du ministère des affaires étrangères en matière de relations internationales ainsi que de la synthèse de ces activités, telle qu'elle se dégage des actions entreprises par les directions géographiques. la sous-direction des affaires de l'Organisation des Nations unies et des affaires stratégiques et du désarmement, chargée de la coordination et du traitement des questions politiques examinées par l'Organisation des Nations unies ainsi que des relations organiques avec cette dernière, du suivi des grands problèmes internationaux à caractère stratégique et, en particulier, des problèmes du désarmement.

- la sous-direction des affaires politiques et conférences inter-régionales, chargée du traitement de toutes les affaires politiques examinées au sein du mouvement des non-alignés, de la préparation de la participation de l'Algérie aux conférences inter-régionales à caractère politique et du suivi des décisions prises dans ce cadre.

- la sous-direction des traités et conventions multilatéraux, chargée de veiller à l'application des conventions administratives et juridiques auxquelles l'Algérie est partie ainsi que de la préparation des négociations des traités multilatéraux et conventions internationales ayant un caractère administratif, juridique ou humanitaire.

La direction des pays arabes, chargée de la mise en œuvre de la politique nationale concernant les relations de l'Algérie avec la Ligue arabe et les Etats arabes, comprend : la sous-direction de la Ligue arabe, chargée de la préparation de la participation de l'Algérie aux activités de la Ligue arabe dans les domaines politique, économique, financier, social, culturel et scientifique ainsi que du suivi des décisions prises. la sous-direction <<< Maghreb », chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats du Maghreb dans les domaines des relations politiques, économiques, financières, culturelles, scientifiques, tant sur le plan bilatéral que multilatéral 11 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA la sous-direction « Machrek », chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats du Machrek dans les domaines des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques.

La direction «Afrique, chargée de a mise en œuvre de la politique nationale pour les relations de l'Algérie avec l'Organisation de l'unité africaine ou d'autres organisations africaines sous-régionales et les Etats d'Afrique, comprend :

- la sous-direction de l'O.U.A. et des organisations sous-régionales, chargée de la préparation de la participation de l'Algérie aux activités de l'O.U.A. et d'autres organisations africaines dans les domaines politique, économique, financier, social, culturel et scientifique, du suivi des décisions prises ainsi que des questions ayant trait aux mouvements de libération la sous-direction « Afrique de l'ouest >», chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats de l'Afrique de l'ouest, dans les domaines des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques. la sous-direction «Afrique australe, du centre et de l'est », chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats d'Afrique australe. du centre et de l'Est, membres de l'O.U.A., dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques.

La direction « Asie - Amérique latine », chargée de la mise en œuvre de la politique nationale pour les relations de l'Algérie avec les Etats d'Asie et d'Amérique latine et les organisations régionales ou sous-régionales existantes, comprend : la sous-direction de l'Asie occidentale, chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats d'Asie occidentale dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques ainsi que du suivi des activités des organisations du souscontinent. -la sous-direction de l'Asie de l'est, chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats d'Asie de l'est dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques.

- la sous-direction d'Amérique du sud, chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats d'Amérique du sud dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques,

- la sous-direction d'Amérique centrale et des Caraïbes, chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats d'Amérique centrale et des Caraïbes, dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques.

La direction des pays socialistes d'Europe, chargée de la mise en œuvre de la poli- REPUBLIQUE ALGERIENNE : 957 tique nationale pour les relations de l'Algérie avec les Etats socialistes d'Europe et les organisations des pays socialistes d'Europe, comprend :

- la sous-direction des organisations des pays socialistes d'Europe et de l'U.R.S.S., chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard de l'U.R.S.S. dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques ainsi que du suivi des activités des organisations des pays socialistes. la sous-direction des pays socialistes d'Europe centrale et méridionale, chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats socialistes d'Europe centrale et méridionale dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques.

La direction Europe occidentale-Amérique du nord, chargée de la mise en œuvre de la politique nationale pour les relations de l'Algérie avec les Etats d'Europe occidentale et d'Amérique du nord et des communautés européennes, comprend :

- la sous-direction des Etats membres des communautés européennes, chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats membres des communautés européennes tant sur le plan bilatéral que dans le cadre communautaire, dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques ainsi qu'en matière d'émigration.

- la sous-direction des Etats occidentaux d'Europe septentrionale, centrale et méridionale, chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats occidentaux d'Europe septentrionale, centrale et méridionale dans le domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques ainsi que du suivi des activités des organisations sous-régionales. la sous-direction « Amérique du nord », chargée du suivi et de l'application de la politique nationale à l'égard des Etats d'Amérique du nord dans ie domaine des relations politiques, économiques, financières, culturelles, sociales et scientifiques ainsi que du suivi des activités des organisations occidentales.

La direction du protocole est chargée des questions relatives aux missions diplomatiques et consulaires étrangères en Algérie et algériennes à l'étranger, aux représentations internationales et centres culturels. ainsi que des questions concernant la situation des membres de ces missions et représentations, dans le cadre des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et de la législation algérienne appropriée. Elle est également chargée d'organiser les visites en Algérie des personnalités officielles étrangères.

La direction du protocole comprend : la sous-direction des visites et programmes, -la sous-direction des immunités et privilèges, 958 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- la sous-direction du cérémonial.

La sous-direction des visites et programmes est chargée de la préparation et de la programmation des visites, cérémonies et manifestations officielles ainsi que du suivi des questions ayant trait aux préséances. Elle assure l'accueil et l'accompagnement des délégations et personnalités officielles arrivant en Algérie ainsi que l'organisation des audiences demandées dans ce cadre ou par les membres du corps diplomatique aux différentes autorités algériennes.

La sous-direction des immunités et privilèges est chargée des questions d'immunités et privilèges et franchise diplomatique, de la gestion des personnes diplomatiques, consulaires et assimilés accrédités en Algérie, de la tenue de la liste diplomatique, de la liste consulaire et de l'annuaire des ambassades et consulats algériens, du traitement des questions relatives aux locaux diplomatiques, de la délivrance des cartes d'identité, cartes grises, plaques minéralogiques pour le corps diplomatique, les membres des organisations internationales et des missions spéciales étrangères ainsi que des visas pour titres diplomatiques.

La sous-direction du cérémonial est chargée de l'organisation du cérémonial, d'engager les procédures d'accréditation et de l'établissement des lettres de créances, des lettres de cabinet, des brevets consulaires ainsi que de l'instruction des demandes d'agrément ou d'exéquatur.

La direction «presse et information », porte-parole officiel du ministère, est chargée d'organiser et de coordonner les activités de presse dans le cadre de l'action diplomatique de l'Algérie et d'assurer l'information à toutes les structures du ministère. Elle comprend : la sous-direction de l'analyse et de la gestion de l'information,

- la sous-direction des relations extérieures.

La sous-direction de l'analyse et de la gestion de l'information est chargée de la collecte, de l'analyse de l'information et de sa diffusion. Elle est compétente dans le domaine de la gestion de l'information et tient à jour le fichier y afférent.

Elle est également chargée de la centralisation de la documentation générale.

La sous-direction des relations extérieures est chargée de recevoir et d'instruire les demandes d'accréditation des membres de la presse étrangère.

Elle participe à la préparation des négociations d'accords ou conventions en matière d'information et de presse. Elle est chargée de leur suivi et de leur application et, d'une façon générale, des relations avec la presse nationale et étrangère.

La direction des affaires consulaires est chargée de la protection à l'étranger des intérêts et de la situation juridique, administrative et sociale des ressortissants algériens, personnes physiques et morales ainsi que de la négociation et REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1979 de l'application des conventions consulaires, d'établissement ou de coopération judiciaire et des questions touchant au statut des étrangers en Algérie.

La direction des affaires consulaires comprend :

- la sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger, la sous-direction de la circulation et de l'établissement des étrangers.

La sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger est chargée des questions se rapportant à la situation générale des ressortissants algériens à l'étranger, aux conditions de leur séjour, à la protection de leurs intérêts et de leurs biens ainsi que de la conservation des actes d'état civil établis ou transcrits par les services consulaires algériens, de la délivrance des copies de ces actes, de la légalisation, la certification et l'authentification. Elle est également chargée de la préparation de la négociation et de l'application des conventions consulaires, d'établissement ou de coopération judiciaire ainsi que des règlements des contentieux, notamment en matière de nationalité et du suivi des affaires judiciaires, de l'immatriculation des Algériens à l'étranger, de la délivrance des titres et documents de voyage, des affaires afférentes au service national ainsi que de l'application des tarifs de droits de chancellerie.

La sous-direction de la circulation et de l'établissement des étrangers est chargée de l'application des conventions d'établissement des étrangers en Algérie (statut des étrangers, régime de leurs biens, institutions et associations étrangères, conventions fiscales et accords pour éviter la double imposition) du suivi des questions. maritimes et aériennes, de celles se rapportant à la circulation des personnes étrangères, aux accords frontaliers (règlementation de l'entrée en Algérie des étrangers et des conditions d'octroi des visas d'entrée, de séjour et d'établissement) et aux conventions relatives à la surveillance des frontières. Elle est chargée, en outre, de la protection des réfugiés et apatrides.

La direction de l'administration générale est chargée de la gestion de l'ensemble des personnels, de leur formation et de leur promotion sociale, de la préparation et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement, de l'approvisionnement des structures et de la gestion des biens meubles et immeubles.

La direction de l'administration générale comprend :

- la sous-direction des personnels, chargée de la gestion et de la formation des personnels.

- la sous-direction des finances, chargée de la préparation, de l'élaboration et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement. la sous-direction de l'équipement et du matériel, chargée de l'élaboration et de l'exécution des marchés d'équipement et de fourniture, des appro- visionnements, de l'entretien et de la gestion du parc-automobiles ainsi que de la gestion de l'ensemble des biens meubles et immeubles du ministère des affaires étrangères.

- la sous-direction de la reprographie, chargée de la gestion de l'imprimerie, de l'impression et de la reproduction des documents et des archives sur microfilms.

La direction des transmissions extérieures, chargée d'assurer le fonctionnement du réseau des transmissions du ministère des affaires étrangères, comprend :

- la sous-direction technique, chargée des études techniques et du contrôle de l'application de la règlementation régissant les transmissions extérieures.

- la sous-direction de l'exploitation, chargée de l'exploitation des réseaux et matériels des transmissions.

Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera l'organisation interne en bureaux de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Est abrogé le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et l'autorité chargée de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

Décret du 30 novembre 1979 mettant fin aux fonetions du directeur général des affaires politiques.

Par décret du 30 novembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Bousselham, appelé à d'autres fonctions.