Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamida Redouane, directeur des relations économiques internationales au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Youcef Kraïba en qualité de directeur des affaires consulaires ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Kraïba, directeur des affaires consulaires au ministère des affaires 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 82-18
- Décret
- Décret n° 79-250
- Décret
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