Arrêté
Arrêté du ler décembre 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires, p
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Kraïba, directeur des affaires consulaires, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de - la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er décembre 1979 Mohammed Seddik BENYAHIA. 11 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 79-250
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.