Décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, sous l'autorité du ministre : des services placés directement auprès du ministre et du secrétaire général, des directions générales.

Les services placés directement auprès du ministre so composent, outre les conseillers techniques et chargés de mission: d'un bureau du secrétariat particulier, d'un bureau du courrier.

Des textes règlementaires internes préciseront les modalités d'application du présent article.

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend : le secrétariat général, la direction générale de l'administration, la direction generale des affaires politiques, la direction generale de la cooperation internationale, la direction générale des affaires consulaires et du contentieux, la direction générale du protocole.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 377

Le secrétaire général est chargé, sous la haute autorité du ministre, d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des services centraux du ministère et celles des postes diplomatiques et consulaires. Il est assisté dans ses fonctions de trois (3) secrétaires généraux adjoints, chargés respectivement:

a) des affaires administratives et consulaires,

b) de la coopération international

c) des affaires politiques et du protocole.

Les directions et services placés directement auprès du secrétaire général se composent : de la direction des affaires juridiques et des traités,

- de la direction des archives, du courrier et de la documentation générale, de la direction des transmissions extérieures, du service du chiffre, du service de l'interprétariat et traduction, du service des passeports et documents de voyage, du service de la règlementation, du service de l'information, d'un bureau du secrétariat particulier, d'un bureau du courrier.

Des textes règlementaires préciseront les modalités d'application du présent article.

La direction des affaires juridiques et des traités comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction des traités, composée de trois bureaux : le bureau des traités multilatéraux, le bureau des traités bilatéraux et de la cartographie, le bureau de la conservation des traités.

b) la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux diplomatique, composée de deux bureaux : le bureau des affaires juridiques et du contentieux diplomatique, le bureau de la documentation.

La direction des archives, du courrier et de la documentation générale comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction des archives et du courrier, composée de trois bureaux : le bureau des archives, le bureau du courrier et de la valise diplomatique, le bureau de la coordination et de la répartition.

b) la sous-direction de la documentation générale, composée de deux bureaux : le bureau chargé de la bibliothèque, le bureau chargé de la documentation générale.

La direction des transmissions extérieures est composée de deux sous-directions:

a) la sous-direction technique qui comprend deux bureaux : le bureau des études techniques et de la normalisation, le bureau de la règlementation et des contrôles.

b) la sous-direction de l'exploitation qui comprend deux bureaux : le bureau des réseaux, le bureau des effectifs et des matériels. 378 JOURNAL OFFICIEL DE LA TTTRE I La direction générale de l'administration

La direction générale de l'administration est chargée de la gestion de l'ensemble des personnels du ministere, de la préparation et de l'exécution du budget (fonctionnement et équipement) de l'approvisionnement des services, de la gestion des biens meubles et immeubles du ministère et de l'organisation technique des conférences internationales.

La direction générale de l'administration comprend quatre directions: la direction du personnel, la direction des finances, la direction du matériel, la direction technique des conférences internationales.

La direction du personnel comprend trois sous-directions :

a) la sous-direction de la planification et de la gestion du personnel, composée de trois bureaux : le bureau des effectifs, le bureau de la gestion et des statuts, le bureau de la planification.

b) la sous-direction des affaires générales et sociales, composée de trois bureaux : le bureau des affaires générales, le bureau des œuvres sociales, le bureau des relations avec les services de sécurité sociale et des assurances.

c) la sous-direction de la formation des cadres, composée de deux bureaux : le bureau du recrutement et de la formation, le bureau << laboratoire de langues ».

La direction des finances comprend trois sous-directions :

A

a) la sous-direction du budget composée de deux bureaux : le bureau des dépenses ordinaires, le bureau des investissements.

b) la sous-direction des postes diplomatiques et consulaires, composée de deux bureaux : le bureau du budget, le bureau du contrôle.

c) la sous-direction de la comptabilité générale, composée de deux bureaux : le bureau de la comptabilité générale, le bureau des traitements et salaires.

La direction du matériel comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction du matériel composée de trois bureaux : le bureau des marchés et de l'équipement, le bureau des achats, inventaires et stocks, le bureau du parc-autos.

b) la sous-direction de la reprographie, composée de deux bureaux: le bureau de la reproduction des documents et des fournitures, le bureau de la reproduction des archives sur microfilms.

La direction technique des conférences internationales comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction linguistique, composée de trois bureaux :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1977 le bureau de l'interprétation et de la terminologie, le bureau de la traduction et des comptes rendus, le bureau des documents.

b) la sous-direction des services généraux, composée de trois bureaux : 1 le bureau des structures et méthodes d'organisation des conférences internationales, le bureau des installations acoustiques et électriques, le bureau des impressions et de la reproduction des documents.

TITRE Ⅲ La direction générale des affaires politiques

La direction générale des affaires politiques est chargée de toutes les questions relatives aux relations internationales, aux relations avec l'organisation des Nations-unies et les institutions specialisées qui lui sont rattachées, et des questions de presse et d'information en matière de politique étrangère.

La direction générale des affaires politiques comprend, outre le bureau des non-alignés et le bureau de la conférence islamique placés auprès du directeur général, huit directions: la direction des pays Arabes, la direction Afrique, la direction Asie, la direction Amérique latine, la direction des pays socialistes d'Europe, la direction Europe occidentale-Amérique du nord, la direction des Organisations internationales, la direction presse et information.

La direction des pays arabes comprend trois sous-directions:

a) La sous-direction Ligue arabe, composée de deux bureaux : le bureau des affaires politiques, le bureau des conventions inter-arabes.

b) la sous-direction Machrek, composée de deux bureaux : le bureau du proche-orient, le bureau pays du moyen-orient et du golfe ».

c) la sous-direction Maghreb, composée de deux bureaux : le bureau des affaires politiques régionales, le bureau des relations bilatérales.

La direction Afrique comprend trois sous-directions:

a) la sous-direction OUA et autres organisations africaines, composée de trois bureaux : le bureau des affaires politiques, le bureau de la coopération interafricaine, le bureau des mouvements de libération..

b) la sous-direction Afrique de l'ouest, composée de trois bureaux : le bureau Mali, Niger, Tchad, le bureau Sénégal, Gambie, Haute-Volta, Guinée-Bissau et Cap Vert, le bureau Guinée, Sierra Léone, Libéria, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigéria.

c) la sous-direction de l'Afrique australe du centre et de l'est, composée de trois bureaux : le bureau Afrique du centre, le bureau Afrique de l'est, le bureau Afrique australe. 6 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction Asie comprend trois sous-directions:

a) la sous-direction de l'Asie occidentale, composée de deux bureaux: le bureau de l'Asie de l'ouest, le bureau de l'Asie centrale.

b) la sous-direction du sud-est asiatique, composée de deux bureaux : le bureau Chine, Viet-Nam, Laos, Cambodge, le bureau ASEAN.

c) la sous-direction de l'Asie de l'est, composée de deux bureaux:

- le bureau Extrême-orient, le bureau de l'Océanie.

La direction Amérique latine comprend, outre le bureau des organisations régionales du continent, placé auprès du directeur, deux sous-directions:

a) la sous-direction Amérique centrale et Caraïbes, composée de deux bureaux : le bureau Amérique centrale, le bureau Caraïbes.

b) la sous-direction Amérique du sud, composée de deux bureaux: le bureau Brésil, Bolivie. Uruguay, Paraguay, le bureau Argentine, Chili, Pérou, Colombie, Vénézuela, Equateur.

La direction des pays socialistes d'Europe comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction. URSS et organisations régionales, composée de deux bureaux : le bureau URSS, le bureau des organisations des pays socialistes.

b) la sous-direction des pays socialistes d'Europe centrale et méridionale, composée de deux bureaux: le bureau des pays somalistes d'Europe centrale, le bureau des pays socialistes des Balkans.

La direction Europe occidentale Amérique du nord comprend, Jutre le bureau des organisations occidentales placé auprès du directeur, deux sous-directions:

a) la sous-direction pays Nordiques et Amérique du nord, composée de deux bureaux : le bureau pays Nordiques, le bureau Amérique du nord.

b) la sous-direction Europe de l'ouest et méridionale, composée de deux bureaux : le bureau Europe des « Neuf », le bureau Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Suisse, Malte.

La direction des organisations internationales comprend trois sous-directions:

a) la sous-direction des affaires politiques, composée de deux bureaux: le bureau de l'ONU, le bureau des Institutions spécialisées.

b) la sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux bureaux : le bureau des affaires economiques et financières, le bureau des affaires culturelles, sociales et humanitaires.

c) la sous-direction des traités multilatéraux et conventions internationales, composée de deux bureaux : le bureau des conférences et des traités, le bureau des conventions administratives et sociales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 379

La direction presse et information comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction de la presse, des accords et des échanges, composée de deux bureaux :

- le bureau de la presse, le bureau des accords et des échanges.

b) la sous-direction de l'information et des publication composée de deux bureaux : le bureau de l'information et de la documentation, le bureau de diffusion et des publications étrangères

La direction générale de la coopération internationale est chargée des relations économiques, culturelles sociales et de la coopération scientifique et technique avec les autres Etats ainsi que des organisations et affaires spécia lisées et des conférences internationales à caractère économique.

La direction générale de la coopération internationale est composée, outre le bureau des organisations et affaires spécialisées et des conférences internationales, de deux directions: la direction des affaires économiques et financières, la direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique.

La direction des affaires économiques et financières comprend trois sous-directions :

a) la sous-direction pays Arabes, Afrique, Asie, Amérique latine, composée de deux bureaux : le bureau pays arabes - Afrique, le bureau Asie Amérique latine.

b) la sous-direction Europe occidentale • Amérique du nord, Australie, composée de deux bureaux : le bureau Europe occidentale, le bureau Amérique du nord Australie.

c) la sous-direction des pays socialistes d'Europe, composée de deux bureaux : le bureau URSS, RDA, Tchecoslovaquie, Pologne, le bureau Yougoslavie, Roumanie, Albanie, Bulgarie, Hongrie.

La direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique comprend, outre le bureau des organisations internationales à caractère culturel et des centres culturels, trois sous-directions:

a) la sous-direction pays Arabes, Afrique, Asie, Amérique latine, composee de deux bureaux : le bureau pays Arabes, Afrique, le bureau Asie Amérique latine.

b) la sous-direction Europe occidentale Amérique du Nord - Australie, composée de deux bureaux : le bureau Europe occidentale, le bureau Amérique du nord Australie,

c) la sous-direction des pays socialistes d'Europe, composée de deux bureaux : le bureau URSS, RDA, Tchecoslovaquie, Pologne, le bureau Yougoslavie, Roumanie, Albanie, Bulgarie, Hongrie. 380 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE La direction générale des affaires consulaires et du contentieux

La direction générale des affaires consulaires et du contentieux est chargée des intérêts et de la situation juridique, administrative et sociale des ressortissants algériens à l'étranger, ainsi que de l'application des conventions consulaires, d'établissement ou de coopération judiciaire et des questions touchant au statut des étrangers en Algérie.

La direction générale des affaires consulaires et du contentieux comprend deux directions: la direction des affaires consulaires et de l'émigration, la direction de la circulation et de l'établissement des étrangers.

La direction des affaires consulaires et de l'émigration comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction des affaires consulaires composée de trois bureaux : le bureau de la chancellerie et du contentieux, le bureau de l'état civil,

- le bureau de la documentation et des statistiques.

b) la sous-direction de l'émigration, composée de deux bureaux: le bureau du statut des personnes, le bureau des affaires sociales,

La direction de la circulation et de l'établissement des étrangers comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction de la circulation et des visas, composée de trois bureaux : le bureau des visas, le bureau de protection des réfugiés et apatrides,

- le bureau des questions maritimes et aériennes.

b) la sous-direction des affaires administratives et judiciaires, composée de deux bureaux : le bureau des affaires administratives, le bureau des affaires judiciaires.

La direction générale du protocole est chargée des questions relatives aux missions diplomatiques et consulaires étrangères en Algérie et algériennes à l'étranger, aux représentations internationales et centres culturels, ainsi que des questions concernant la situation des membres de ces missions et représentations, dans le cadre des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et de la législation algérienne appropriée. Elle est également chargée d'organiser les visites en Algérie des chefs d'Etat et des personnalités officielles étrangères.

La direction générale du protocole comprend deux directions : la direction du cérémonial et des visites officielles, la direction des immunités et privilèges et documents officiels.

La direction du cérémonial et des visites officielles comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction des accréditations, composée de deux bureaux: le bureau des lettres de créances et de cabinet, le bureau des listes diplomatiques et consulaires

b) la sous-direction des visites et programmes, composée de deux bureaux : le bureau au cérémonial et préséances, le bureau des visites officielles.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1977

La direction des immunités et privilèges et documents officiels comprend deux sous-directions:

a) la sous-direction des immunités et privilèges, composée de trois bureaux: le bureau des immunités, le bureau des audiences, le bureau des franchises.

b) la sous-direction de la gestion des personnels diplomatiques étrangers, composée de trois bureaux :

- le bureau des documents officiels, le bureau des visas, le bureau des immeubles et des logements des diplomates étrangers.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1977.

Houari BOUMEDIENE.