Décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

La direction des affaires politiques internationales comprend: 1°) la sous-direction des affaires de l'organisation des Nations Unies et des affaires stratégiques et du désarmement qui comporte:`

a) le bureau des Nations Unies,

b) le bureau des affaires stratégiques et du désarmement. 2°) la sous-direction des conférences inter-régionales qui comporte :

a) le bureau des Pays non-alignés,

b) le bureau des Conférences inter-régionales. 3°) la sous-direction des Conventions multilatérales qui comporte :

a) le bureau des Conventions,

b) le bureau des Affaires humanitaires. 4°) la sous-direction de la planification politique et de la synthèse qui comporte:

a) le bureau de la planification politique,

b) le bureau de la synthèse.

La direction des relations économiques et culturelles internationales comprend : 1°) La sous-direction des affaires économiques et financières internationales qui comporte :

a) le bureau des conférences économiques et financières du système des Nations Unies ou s'y rattachant,

b) le bureau de la coopération entre pays en développement et conférences inter-régionales spécialisées. : 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) la sous-direction des affaires culturelles, sociales et de la coopération scientifique et technique qui comporte:

a) le bureau des affaires scientifiques, culturelles et de la coopération technique dans le cadre du système des Nations Unies et des conférences inter-régionales,

b) le bureau des affaires sociales dans le cadre du système des Nations Unies et des conférences inter-régionales. 3°) la sous-direction de la planification, de la coopération internationales et de la synthèse qui comporte:

a) le bureau de la planification et de la synthèse,

b) le bureau des relations organiques avec les Institutions spécialisées des Nations Unies à vocation économique.

La direction des pays arabes comprend : 1º) La sous-áirection de la Ligue arabe qui comporte:

a) le bureau des affaires politiques,

b) le bureau de la coopération économique, sociale, culturelle, scientifique et technique. 2°) La sous-direction « Maghreb » qui comporte:

a) le bureau des relations bilatérales,

b) le bureau des affaires sous-régionales. 3°) La sous-direction « Machrek » qui comporte :

a) le bureau : Palestine, Jordanie, Syrie, Liban, Irak,

b) le bureau: Egypte, Soudan, République démocratique du Yémen, République arabe du Yémen,

c) le bureau : Arabie Séoudite, Oman, Quatar, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweit.

La direction « Afrique > comprend: - 1º) la sous-direction de l'O.U.A. et des organisations sous-régionales qui comporte:

a) le bureau des affaires politiques de l'O.U.A. et des Mouvements de libération,

b) le bureau de la coopération économique, sociale, scientifique et technique. 2°) la sous-direction « Afrique de l'Ouest › qui comporte:

a) le bureau: Mali, Niger, Tchad, Burkina-Fasso, Mauritanie,

b) le bureau Sénégal, Gambie, Guinée Bissau, Cap-Vert,

c) le bureau : Sierra-Léone, Libéria, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigéria, REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 3°) la sous-direction « Afrique australe, du centre et de l'est >> qui comporte :

a) le bureau de l'Afrique australe: Angola.

Botswana, Lesotho, Mozambique, Malawi, Swaziland.

Zambie, Zimbabwé.

b) le bureau de l'Afrique centrale: Cameroun Burundi, Rwanda, Congo, Zaire, Centrafrique, Sao- Tomé et Principe, Guinée Equatoriale, Gabon,

c) le bureau de l'Afrique de l'est: Comores Djibouti, Ethiopie, Madagascar, Kenya, Seychelles.

Somalie, Tanzanie, Ouganda et Maurice.

La direction « Asie, Amérique latine >> comprend: 1º) la sous-direction de l'Asie occidentale qui comporte:

a) le bureau : Iran, Turquie, Afganistan,

b) le bureau : Inde, Bangladesh, Pakistan, Iles Maldives, Birmanie, Népal, Sri-Lanka, Boutan. 2°) la sous-direction de l'Asie de l'est qui comporte :

a) le bureau: Chine, Mongolie, République populaire de Corée, Kampuchéa, Laos, Vietnam, Singapour b) le bureau Malaisie, Japon Thailande , Philippines , Australie , , Indonésie Océanie. . , 3°) la sous-direction d'Amérique du sud qui comporte:

a) le bureau: Brésil, Bolivie, Uruguay, Paraguay.

b) le bureau: Vénézuéla, Colombie, Equateur, Argentine, Pérou, Chili. 4°) la sous-direction d'Amérique centrale et des Caraïbes qui comporte:

a) le bureau < Amérique centrale »,

b) le bureau des Caraïbes.

La direction des pays socialistes d'Europe comprend: 1°) la sous-direction des organisations des pays socialistes d'Europe et de l'U.R.S.S. qui comporte:

a) le bureau des organisations des pays socialistes et des affaires politiques bilatérales,

b) le bureau des relations bilatérales dans les domaines économiques et financiers,

c) le bureau des relations bilatérales dans les domaines culturel, scientifique, technique et social et de la technologie. 2°) la sous-direction des pays socialistes d'Europe centrale et méridionale qui comporte :

a) le bureau des pays socialistes d'Europe centrale et méridionale,

b) le bureau des pays socialistes des Balkans.

La direction « Europe occidentale Amérique du nord > comprend : 748 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º) la sous-direction des Etats membres des communautés européennes qui comporte:

a) le bureau : France, Danemark,

b) le bureau: Italie, R.F.A.

c) le bureau: Belgique, Luxembourg et C.E.E.

d) le bureau: Grande-Bretagne, Pays Bas, Iriande, 2°) la sous-direction des Etats occidentaux d'Europe septentrionale, centrale et méridionale qui comporte:

a) le bureau: Suède, Finlande, Norvège, Islande,

b) le bureau : Espagne, Portugal, Suisse, Vatican,

c) le bureau : Autriche, Grèce, Chypre, Malte. 3°) la sous-direction « Amérique du Nord » qui comporte :

a) le bureau : U.S.A.,

b) le bureau : Canada.

La direction du protocole comprend: 1º) la sous-direction des visites et programmes qui comporte :

a) le bureau des visites officielles,

b) le bureau des audiences,

c) le bureau de l'accueil. 2°) la sous-direction des immunités et privilèges qui comporte :

a) le bureau des effectifs,

b) le bureau des franchises,

c) le bureau des locaux diplomatiques. 3°) la sous-direction du cérémonial qui comporte :

a) le bureau du cérémonial,

b) le bureau des accréditations,

c) le bureau des conférences internationales.

La direction presse et information comprend : 1°) la sous-direction de l'analyse et de la gestion de l'information qui comporte :

a) le bureau de l'analyse,

b) le bureau de la gestion de l'information,

c) le bureau de la documentation générale. 2°) la sous-direction des relations avec les presses qui comporte :

a) le bureau des accréditations et des accords,

b) le bureau des relations avec la presse.

la direction des affaires consulaires comprend : 1°) la sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger qui comporte :

a) le bureau de la chancellerie et état-civil,

b) le bureau du statut des personnes et du contentieux,

c) le bureau des affaires sociales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 2°) la sous-direction de la circulation et de l'établissement des étrangers qui comporte :

a) le bureau des affaires administratives et judiclaires,

b) le bureau des visas, des questions aériennes et maritimes,

c) le bureau des apatrides et des réfugiés.

la direction des affaires juridiques comprend : 1°) la sous-direction des traités qui comporte

a) le bureau des accords bilatéraux,

b) le bureau des accords multilatéraux, 2°) la sous-direction de la législation et du cententieux qui comporte:

a) le bureau de la législation,

b) le bureau du contentieux.

La direction des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage, comprend : 1°) la sous-direction du traitement et de la conservation des documents et des archives qui comporte :

a) le bureau d'organisation et méthode,

b) le bureau du classement et de la conservation,

c) le bureau de l'exploitation et de la documentation,

d) le bureau de techniques de traitement et de la reprographie. 2°) la sous-direction de la valise diplomatique qui comporte :

a) le bureau de la valise diplomatique,

b) le bureau du courrier. 3°) la sous-direction des titres et documents de voyage qui comporte :

a) le bureau des ordres de mission,

b) le bureau des passeports.

La direction de l'administration et des moyens comprend : 1°) la sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau du recrutement et de la formation,

c) le bureau des affaires sociales,

d) le bureau des affaires générales. 2°) la sous-direction du budget et du contrôle qui comporte :

a) le bureau de la planification, du budget et du contentieux,

b) le bureau des inventaires et de l'immobilier,

c) le bureau du contrôle des postes diplomatiques et consulaires. 3°) la sous-direction des opérations de dépenses qui comporte :

a) le bureau de la comptabilité générale et des régies, 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau des traitements et salaires,

c) le bureau des approvisionnements et des marchés. 4°) la sous-direction des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau de l'informatique,

b) le bureau de l'entretien et de la maintenance,

c) le bureau du parc automobile,

d) le bureau de la reprographie.

La sous-direction des télécommunications comporte:

a) le bureau de l'exploitation et des réseaux,

b) le bureau des études techniques et des équipements,

c) le bureau de la régulation du contrôle et des archives du chiffre,

d) le bureau des moyens et de la maintenance cryptoélectronique.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'admistration centrale du ministère des affaires étrangères sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.