Arrêtés du 6 juin 1983 portant délégation de signature à des secrétaires généraux adjoints
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benkaci, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique ět populaire.
Fait à Alger, le 6 juin 1983.
Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères;
Vu le décret du ler novembre 1982 portant nomination de M. Chérif Derbal, en qualité de secrétaire général adjoint, au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Chérif Derbal, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et deel sions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairé.
Fait à Alger, le 6 juin 1983.
Ahmed Taleb IBRAHIMI MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 79-250
- Décret n° 82-18
- Décret
- Décret
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