Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur « Asie-Amérique Latine »
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Ahmed Nadjib Boulbina, directeur Asie-Amérique Latine au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1982 | Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur. des transmissions extérieures.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler novembre 1981 portant nomination de M. Mohamed Abdelbaki en qualité de directeur des transmissions extérieures ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Mohamed Abdelbaki, directeur des transmissions extérieures au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 82-18
- Décret
- Décret n° 79-250
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.