Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de signature au directeur de « l'Europe occidentale- Amérique du Nord »
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim-Ahmed Chitour, directeur de l'Europe occidentale - Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 82-18
- Décret
- Décret n° 79-250
- Décret
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