Arrêtés du 2 novembre 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Mohamed Belhadj, sous-directeur de l'équipement et du matériel au ministère 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères.
Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Toufik Boudalla en qualité de sous-directeur technique au sein de la direction des transmissions extérieures ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Boudalia, sous-directeur technique au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères.
Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Hocine Meghlaoui en qualité de sous-directeur de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) et des organisations sous-régionales au sein de la direction Afrique REPUBLIQUE ALGERIENNE 1873 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Meghlaoul, sous-directeur de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) et des organisations sous-régionales au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères.
Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Benassila en qualité de sous-directeur du chiffre au sein du secrétariat général ;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benassila, sous-directeur du chiffre au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères.
Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères :
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination. de M. Kamel Youcef Khodja en qualité de sous-directeur des visites et des programmes au sein de la direction du protocole : 1874 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Youcef Khodja, sous-directeur des visites et des 'programmes au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères.
Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déiéguer leur signature;
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Mohamed Benhocine en qualité de sous-directeur des affaires économiques et financières au sein de la direction générale des relations économiques internationales;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benhocine, sous-directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères.
Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1962 Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Ahcène Fzeri en qualité de sous-directeur des Immunités et privilèges;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Fzeri, sous-directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le '2 novembre 1982.
Ahmed TALEB IBRAHIMI MINISTERE DE LA JUSTICE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 82-18
- Décret
- Décret n° 79-250
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.