Arrêté du 15 février 1983 portant délégation de signature au directeur Presse et information >
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaïd Mohand. Oussaïd, directeur Presse et information au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 février 1983.
Ahmed TALEB-IBRAHIMI.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 79-250
- Décret n° 82-18
- Décret
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.