Arrêtés du 8 décembre 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Mohamed Cherif Mekhalfa, sous-direteur des finances, à l'effet de signer au REPUBLIQUE ALGERIENNE 1611 nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis, d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, a l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 décembre 1984.

Ahmed TALEB IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret du ler novembre 1984 portant nomination de M. Abdelkader Messahel en qualité de sous-directeur de l'Organisation de l'unité africaine (O.U.A.) et des organisations sous-régionales au sein de la direction Afrique >;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Messahel, sous-directeur de l'Organisation de l'unité africaine et des organisations sous-régionales au sein de la direction Afrique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 décembre 1984.

Ahmed TALEB IBRAHIMI MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES