Décret n° 80-03 du 5 janvier 1980 portant transfert de la tutelle des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'El Asnam et de Séraïd! (Annaba) au ministère de l'éducation, p
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Article 1er
فتح المادةLa tutelle des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'El Asnam et de Séraïdi (Annaba) est transférée au ministère de l'éducation.
Article 2
فتح المادةLa formation dans les deux établissements cités à l'article 1er ci-dessus, demeure assurée dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les objectifs et programmes de formation sont fixés conjointement par le ministre de l'éducation et par le ministre des sports dans les limites respectives de leurs attributions.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 5 janvier 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUF
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 70-95
- Décret n° 70-96
- Décret n° 70-97
- Décret n° 78-195
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 99-250
Décret exécutif n° 99-250 du 27 Rajab 1420 correspondant au 6 novembre 1999 portant transfert de la tutelle sur l'institut de technologie de l'éducation de Séraïdi (Annaba) au ministère de la jeunesse et des sports
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Décret n° 84-72
Décret n° 84-72 du 17 mars 1984 portant transformation de centres régionaux d'éducation physique et sportive en instituts de technologie de l'éducation
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Décret n° 82-511
Décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental
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